Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Favorable, le 9 mars 2025 à 18h46
    Propriétaires forestiers sur la commune d’Anglès, nous pratiquons une sylviculture principalement axée sur la régénération naturelle. Quelques plantations de feuillus mélangés ont aussi été réalisées. Les populations de chevreuils, nombreux, font des dégâts considérables (abroutissement, frottis) sur les jeunes arbres. Les impacts négatifs des cerfs sur la régénération naturelle s’exerceront pendant de nombreuses années par l’abroutissement des jeunes plants et, plus tard, par l’écorçage des arbres. Il est impératif dans ce contexte de limiter la pression des cervidés en général et du cerf en particulier. Aussi la possibilité d’étendre la période de chasse en cas de besoin me paraît justifiée pour assurer un équilibre entre forêt et gibier.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 18h43
    bonjour, je suis contre la chasse aux cervidés en été, pendant automne et hiver , c’est déjà assez long ! merci de respecter "un minimum" le règne animal -dont nous faisons partie-
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 18h43
    Bien assez d’animaux sont déjà tués et dans des conditions atroces. De plus on n’ose déjà plus se promener autour de chez soi, ça tire dans tous les sens une grande partie de l’année.
  •  Avis défavorable, le 9 mars 2025 à 18h42
    La chasse anticipée du cerf ne se justifie pas. Il est régulé conformément à un plan de chasse qui doit être respecté durant la période de chasse habituelle.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 18h41
    Défavorable, le lobby de la chasse et de la cruauté est encore à l’œuvre. Nous détruisons perpétuellement la nature, nous tuons le vivant, avant de nous tuer nous-mêmes. La battre est très ien organisée, elle avait mis en place des prédateurs aux cerfs, l’équilibre existait, nous avons tout détruit, nous ne cessons de détruire. Nous sommes le mal.
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 18h41
    Défavorable, écoutez les scientifiques au lieu de votre soif de sang. La chasse des cerfs en France perturbe les écosystèmes en déséquilibrant la régulation de la végétation et des espèces animales. Elle menace la diversité génétique des populations, réduisant leur résilience face aux maladies. Cette pratique dérange les cycles naturels des cerfs et nuit à la biodiversité végétale. De plus, elle suscite une opposition croissante parmi la population, qui prône des alternatives plus respectueuses de la faune.
  •  DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 18h40
    La période de chasse actuelle est déjà trop longue D’autres moyens de protéger la forêt existent, plus respectueux de la biodiversité que l’augmentation de la chasse. La chasse en été, y compris c elle du sanglier perturbe toute la faune sauvage en saison d’élevage des jeunes. La chasse en été accroit les risques pour la population des promeneurs notamment, très présents dans la nature en période de vacances, et des agriculteurs très présents dans leurs champs à l’époque des récoltes.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 18h40
    C’est scandaleux. La nature sait très bien gérer. L’homme ne doit pas intervenir Laissons la faune en vie.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 18h40
    Je suis défavorable au fait d’avancer la date au 1 er juin
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 18h39
    Laissez les espaces naturels aux promeneuses et aux personnes dont les activités ne mettent pas les autres en danger et ne polluent pas. Apercevoir un cerf en se promenant est un pur bonheur, tomber sur des chasseurs signifie danger, mais aussi menaces en raison de leur sentiment justifié d’impunité.
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 18h36
    Je ne comprends pas pq on chasse toujours le cerf !? Toujours un hobbie aristo?
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 18h36
    Cette proposition est plus qu’honteuse ! La chasse aux cervidés devrait déjà être interdite (chaque animal a son rôle à jouer dans la biodiversité et n’oublions pas qu’ils n’ont absolument pas besoin des chasseurs pour se réguler), mais l’avancé ? Sérieusement ? Quel est le con qui a eu cette idée de m… ? La chasse perturbera les accouplements, les nidations et bien plus encore (mais normalement je vous apprends rien là vous qui "aimez la nature" ( la bonne blague). Jetez moi vite cette idée merd.que au broyeur, au feu, ou vous voulez. On n’en veut pas ! Foutez leur la paix ! Leurs vies n’ont pas moins d’importance que la vôtre !
  •  avis favorable sur l’ouverture chasse anticipée cerf élaphe, le 9 mars 2025 à 18h35
    il importe de réguler la population de cervidés dont les dégâts occasionnent nombre de destructions de végétaux indispensables au renouvellement de nos forêts
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 18h34
    Pourrait-on laisser vivre les autres espèces vivantes de cette planète?
  •  FAVORABLE , le 9 mars 2025 à 18h34
    car la prolifération des cervidés qui mangent les jeunes pousses empêchent la forêt de se régénérer et détruit ainsi la biodiversité
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 18h32
    Prolonger de 3 mois la période de chasse ne semble pas une bonne idée : avoir encore des chasseurs dans nos forêts durant cette période risque d’augmenter les accidents de chasse. 7mois dans l’année devraient être suffisant !
  •  DÉFAFORABLE, le 9 mars 2025 à 18h31
    La nature et la faune en particulier souffre déjà suffisamment des activités humaine et du changement climatique qui en découle. il est inutile et dangereux pour l’avenir de l’humanité d’accroitre cette pression. Il faudrait au contraire réduire la chasse progressivement jusqu’à ce qu’elle se limite à des opération de prélèvement de régulation strictement encadré par des scientifiques. En outre la chasse l’été conduira nécessairement à accroitre les risques des promeneurs, passants, agriculteurs, usagers et petits propriétaires forestiers.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 18h30
    On en a presque plus, c’est abuser ce besoin de tuer des trucs, ça va commencer à se voir.
  •   Défavorable c, le 9 mars 2025 à 18h30
    C’est animaux sont très bien dans la nature et les accidents de chasse sont trop nombreux
  •  Mme , le 9 mars 2025 à 18h29
    DEFAVORABLE !! Laissons les vivre en paix !!
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