Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Allez-vous un jour vous rendre compte que nous sommes toutes et tous liés sur la PLANETE? Allez-vous arrêtez de poser des décisions absurdes qui nuisent au VIVANT dont les HUMAINS font partie? Allez-vous retrouver du SENS dans la présence des animaux, de la biodiversité… pour nous les HUMAINS sur notre Terre?
Marre de vos projets absurdes de canaliser les " nuisibles" qui ne sont pas nuisibles, mais qui dérangent certains qui s’imaginent qu’en tuant, ils régularisent, alors que leur objet premier est d’avoir plus d’argent, d’artificialiser à outrance… Les animaux n’ont pas besoin de nous pour se régulariser. La Nature fait bien les choses pour cela.
J’émets un Avis EXTREMEMENT DEFAVORABLE à l’ouverture de la chasse au cerf élaphe le 1er Juin.
Comment peut-on imaginer cela ? C’est la période de reproduction d’un grand nombre d’espèces sauvages. Que faites vous des conséquences, des préjudices de la chasse au cerf élaphe? Et nous, les Humains, nous n’aurions plus le droit de nous promener, de nous émerveiller de cette Nature, de la beauté de ces animaux? Nous ne pourrions plus transmettre à nos enfants, petits enfants… ? Nous sommes fortement contraints par la chasse de toute sorte, bientôt toute l’année !
Ce décret serait immensément délétère pour la biodiversité et pour les usagers des forêts, des sous bois.
Et les biches et leur faon, est-ce-qu’ils comptent pour rien?
De plus, les nuisances (sonores et autres) de la chasse ont un impact sur la tranquillité de la biodiversité. Avez-vous mesurée cela? C’est comme si en transposant, sur les Fous de BASSAN, les oiseaux marins, les oiseaux, il est normal de faire venir LA PATROUILLE DE FRANCE, pour virevolter au-dessus des plages et des zones de quiétude ! Je suis absolument CONTRE ce décret et je m’étonne qu’il y ait des élues élus fonctionnaires de l’Etat qui trouvent cela normal. Ne savent-ils pas que la période estivale est cruciale car c’est une période de reproduction et de croissance des jeunes pour la quasi totalité des espèces.
La chasse a un impact sur l’ensemble des usagers de la forêt (promeneurs, randonneurs, cyclistes, naturalistes, professionnels forestiers…) qui voient leurs usages de la forêt dérangés par les activités de chasse. Un espace forestier est un bien commun qui doit rester accessible à tous et toutes
Ainsi, pour le bien commun et pour la biodiversité, il faut enterrer ce projet de décret SCANDALEUX. De l’EXTERMINATION à l’état pur, c’est inquiètant.
Commençons par leur laisser leurs espaces naturels !
Laissez faire la nature : elle s’autorégule bien mieux que n’en décident un poignée d’agents - d’agentes de l’Etat, d’élues-élus, chasseurs ou amies amis de chasseurs.
Votre projet de décret est particulièrement indigne et n’avance qu’un seul argument : « Vu l’avis favorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 7 février 2025 » ! C’est sans doute une plaisanterie compte-tenu de la sur-représentation des chasseurs qui y siègent ? ! Par ailleurs l’avis des chasseurs n’est pas recevable car ils sont à la fois « juges et parties ». Le loup régule les populations de cervidés bien mieux que les chasseurs
Aucun élément pour justifier de cette « ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe » ! Aucun argument, aucune analyse vérifiable, aucune étude scientifique, aucun chiffre, aucun bilan !
Vous avancez de façon péremptoire voire fallacieuse des « déséquilibres sylvo-cynégétiques » que vous ne prouvez pas et vos cartes et graphiques ne démontrent rien !
Répéter que les « densités de cerfs » entraînent « surpâturage », « dégâts agricoles », « dégâts forestiers », dommages aux « semis » et aux « plantations agricoles et/ou sylvicoles », relève plus de la méthode Coué que d’une véritable démonstration. Ce sont les mêmes arguments vides que pour la chasse aux choucas, aux blaireaux, aux sangliers,… Avec un mot qui fait " propre" PRELEVEMENT.
Vous accusez le cerf élaphe mais passez sous silence les dégâts liés à l’utilisation de machines (tracteurs, broyeurs, …) pour l’exploitation des forêts, voire la pratique de la chasse à courre pendant laquelle humains, chevaux et chiens causent d’importants dommages à la forêt et à la biodiversité et que rejettent de plus en plus de Français qui, sondage après sondage, en demandent l’interdiction. Votre dossier uniquement à charge n’est ainsi pas recevable.
En généralisant l’ouverture de la chasse au cerf élaphe au 1er juin, – et demain à la chasse de tous les animaux à poils et à plume ? – , vous allez tendre encore en peu plus les relations déjà conflictuelles entre chasseurs et non-chasseurs.
Je vous souhaite d’avoir la chance de rencontrer régulièrement des chevreuils, et d’autres animaux et de prendre le temps de vous émerveiller de leurs vies si précieuses et de pouvoir à pas de loup, pouvoir les observer avec vos enfants, vos enfants, seul… ’ai eu cette belle chance de pouvoir observer une biche avec ses deux faons se reposer dans une clarière, à la fraicheur des fougères et ce fut un très beau cadeau de ma vie. JE SUIS ABSOLUMENT DEFAVORABLE A CE DECRET. Marie Annick GUILLOU