Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 19h05
    Prolifération des cerfs ?… je rêve ! oui, parce qu’on massacre leur habitat, on bétonne tout… alors forcément, où voulez qu ils aillent ??? Avant de tuer on pourrait peut être chercher des solutions? Bien sur les chasseurs ne sont pas équipés pour réfléchir mais d’autres pourraient le faire à leur place, non? Nous sommes déjà prisonniers 6 mois de l’année, impossible de se balader en foret, en campagne, dans les vignes ! et vous voulez en rajouter ! NON ça suffit !! Ces tueurs en série assoiffés de sang que sont les chasseurs attendront ! Qu’on les laisse cuver tranquillement !
  •  Avis fortement défavorable, le 9 mars 2025 à 19h04
    Allonger la période de chasse pendant l’été, où de nombreuses personnes randonnent me semble très dangereux. J’ai déjà eu peur en balade l’hiver avec mes enfants en entendant des coups de fusil, cela serait encore plus fréquent l’été alors que les forêts sont encore plus fréquentées par des familles. Privilégier quelques chasseurs au détriment de familles serait irresponsable. Laisser les forêts l’été en amoureux de la nature sans qu’ils ne reçoivent une balle perdue !
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 19h03
    S’il y a un problème de surpopulation de cerfs, il faut favoriser la présence de leur prédateur naturel le Loup gris, plutôt que de continuer à perturber les équilibres avec la chasse.
  •  Non a l’anticipation, le 9 mars 2025 à 19h02
    Je suis contre cette anticipation, ne repondant a aucun enjeux et decide sans concertation
  •  avis très défavorable au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 9 mars 2025 à 19h01
    Il est déjà scandaleux d’autoriser cette chasse durant une période aussi étendue, mais l’avancer au 1er juin est une aberration ; c’est une période de gestation cruciale pour les femelles de cette espèce et des autres espèces sauvages, c’est aussi la saison où les promeneurs sont les plus nombreux, et où les agriculteurs sont dans les champs. Il y a suffisamment d’accidents provoqués par les chasseurs, sans que la chasse soit autorisée aussi en été, en pleine saison des vacances. et il y a d’autres mesures à prendre pour protéger les plantations que de massacrer ces animaux .
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 18h59
    Je suis contre l’ouverture anticipée de la chasse ! La période de chasse est déjà bien assez longue…..
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 18h58
    La chasse du cerf couvre déjà plus de la moitié de l’année. Qui plus est, les forêts vont devenir un espace invivable tant pour la faune qui n’a pas besoin de ce stress supplémentaire que pour les promeneurs (avec un risque non négligeable d’accident). A noter que les biches mettent bas en juin. Dommage pour elles et pour les faons. Réfléchissons plutôt à d’autres solutions
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 18h58
    Surtout ne pas chasser durant la période de reproduction de diverses espèces ! Si le nombre de cerfs est trop important et entraine des dommages aux plantations, le quota d’animaux à chasser peut être augmenté localement.
  •  FAVORABLE, le 9 mars 2025 à 18h57
    Dans une foret bien gérée , qui prend en compte le temps long des arbres et de la foret, il est evident qu les cervidés, cerfs et chevreuils , s’ils ne sont pas regulés , mettent en peril le renouvellement forestier. J’ai eu des forets, paturéees par des troupeaux de chevres et aujourd’hui il n’y a aucune regeneration, le sol est mort, tassé, et les arbres abroutis jusqu’à 2 metres de haut. On ne parle aps d’extermination mais de controle des populations, pour que la foret continue d’exister
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 18h57
    Il me semble que le lobby de la chasse a véritablement un pouvoir considérable sur les projets et décisions de ce gouvernement. Pourrait-on cesser d’obéir à leur desiderata et donner une chance à la nature de se réguler en dehors des périodes de chasse?
  •  TOUT À FAIT CONTRE., le 9 mars 2025 à 18h56
    Tout à fait CONTRE. Vous prenez leurs vies comme si c’était un jeu absolument amusant mais hypocritement vous considereriez un squid game dans la vraie vie comme une abomination. Mais en quoi la vie d’un cerf vaut moins que la vie d’un humain au juste? Le cerf ne détruit pas. Le cerf ne tue pas. Remettez vous en question.
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 18h55
    Il serait même préférable d’arrêter définitivement la chasse de loisir et laisser à l’OFB ou l’ONF la résponsabilité de limiter les populations. Les chasseurs sont une menace pour tous les autres usagers, ont un impact envrionnemental négatif et tuent des innocents.
  •  Avis très défavorable , le 9 mars 2025 à 18h55
    Déjà qu’il y a 7 mois de chasse, c’est suffisant, ouvrir le 1 juin est une très mauvaise idée, d’autant plus que ça perturberait toute la nature. Surtout aussi que les biches et les chevrettes mettent bas en juin. On peut leur ficher la paix quand même. Commentaire des 2 personnes de notre foyer.
  •  Défavorable à l’ouverture anticipée, le 9 mars 2025 à 18h55
    J’estime pouvoir profiter en toute sécurité plus que les chasseurs des espaces naturels ce qui n’est déjà pas le cas. merci
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 18h54
    La chasse pour se nourrir pourquoi pas ! Cela a été le lot de l’humanité pendant des siècles. Voire réguler certaines populations animales. Mais tuer un cerf à la dague comme cela été fait ouvertement et illégalement dans la propriété du réalisateur Luc Besson, assez ! Que l’on cesse également d’élargir ce droit qui empêche effectivement aux animaux sauvages de survivre et de se reproduire.
  •  Avis défavorable, le 9 mars 2025 à 18h53
    7 mois de chasse du cerf élaphe, c’est déjà largement suffisant. La chasse au cerf au printemps dérangera également les autres espèces qui se reproduisent à cette période… et tous les autres usagers de la nature, qui doivent déjà restreindre leurs activités en automne-hiver.
  •  FONCIEREMENT DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 18h52

    Allez-vous un jour vous rendre compte que nous sommes toutes et tous liés sur la PLANETE? Allez-vous arrêtez de poser des décisions absurdes qui nuisent au VIVANT dont les HUMAINS font partie? Allez-vous retrouver du SENS dans la présence des animaux, de la biodiversité… pour nous les HUMAINS sur notre Terre?
    Marre de vos projets absurdes de canaliser les " nuisibles" qui ne sont pas nuisibles, mais qui dérangent certains qui s’imaginent qu’en tuant, ils régularisent, alors que leur objet premier est d’avoir plus d’argent, d’artificialiser à outrance… Les animaux n’ont pas besoin de nous pour se régulariser. La Nature fait bien les choses pour cela.
    J’émets un Avis EXTREMEMENT DEFAVORABLE à l’ouverture de la chasse au cerf élaphe le 1er Juin.

    Comment peut-on imaginer cela ? C’est la période de reproduction d’un grand nombre d’espèces sauvages. Que faites vous des conséquences, des préjudices de la chasse au cerf élaphe? Et nous, les Humains, nous n’aurions plus le droit de nous promener, de nous émerveiller de cette Nature, de la beauté de ces animaux? Nous ne pourrions plus transmettre à nos enfants, petits enfants… ? Nous sommes fortement contraints par la chasse de toute sorte, bientôt toute l’année !
    Ce décret serait immensément délétère pour la biodiversité et pour les usagers des forêts, des sous bois.

    Et les biches et leur faon, est-ce-qu’ils comptent pour rien?
    De plus, les nuisances (sonores et autres) de la chasse ont un impact sur la tranquillité de la biodiversité. Avez-vous mesurée cela? C’est comme si en transposant, sur les Fous de BASSAN, les oiseaux marins, les oiseaux, il est normal de faire venir LA PATROUILLE DE FRANCE, pour virevolter au-dessus des plages et des zones de quiétude ! Je suis absolument CONTRE ce décret et je m’étonne qu’il y ait des élues élus fonctionnaires de l’Etat qui trouvent cela normal. Ne savent-ils pas que la période estivale est cruciale car c’est une période de reproduction et de croissance des jeunes pour la quasi totalité des espèces.
    La chasse a un impact sur l’ensemble des usagers de la forêt (promeneurs, randonneurs, cyclistes, naturalistes, professionnels forestiers…) qui voient leurs usages de la forêt dérangés par les activités de chasse. Un espace forestier est un bien commun qui doit rester accessible à tous et toutes
    Ainsi, pour le bien commun et pour la biodiversité, il faut enterrer ce projet de décret SCANDALEUX. De l’EXTERMINATION à l’état pur, c’est inquiètant.
    Commençons par leur laisser leurs espaces naturels !
    Laissez faire la nature : elle s’autorégule bien mieux que n’en décident un poignée d’agents - d’agentes de l’Etat, d’élues-élus, chasseurs ou amies amis de chasseurs.
    Votre projet de décret est particulièrement indigne et n’avance qu’un seul argument : « Vu l’avis favorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 7 février 2025 » ! C’est sans doute une plaisanterie compte-tenu de la sur-représentation des chasseurs qui y siègent ? ! Par ailleurs l’avis des chasseurs n’est pas recevable car ils sont à la fois « juges et parties ». Le loup régule les populations de cervidés bien mieux que les chasseurs
    Aucun élément pour justifier de cette « ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe » ! Aucun argument, aucune analyse vérifiable, aucune étude scientifique, aucun chiffre, aucun bilan !
    Vous avancez de façon péremptoire voire fallacieuse des « déséquilibres sylvo-cynégétiques » que vous ne prouvez pas et vos cartes et graphiques ne démontrent rien !
    Répéter que les « densités de cerfs » entraînent « surpâturage », « dégâts agricoles », « dégâts forestiers », dommages aux « semis » et aux « plantations agricoles et/ou sylvicoles », relève plus de la méthode Coué que d’une véritable démonstration. Ce sont les mêmes arguments vides que pour la chasse aux choucas, aux blaireaux, aux sangliers,… Avec un mot qui fait " propre" PRELEVEMENT.
    Vous accusez le cerf élaphe mais passez sous silence les dégâts liés à l’utilisation de machines (tracteurs, broyeurs, …) pour l’exploitation des forêts, voire la pratique de la chasse à courre pendant laquelle humains, chevaux et chiens causent d’importants dommages à la forêt et à la biodiversité et que rejettent de plus en plus de Français qui, sondage après sondage, en demandent l’interdiction. Votre dossier uniquement à charge n’est ainsi pas recevable.
    En généralisant l’ouverture de la chasse au cerf élaphe au 1er juin, – et demain à la chasse de tous les animaux à poils et à plume ? – , vous allez tendre encore en peu plus les relations déjà conflictuelles entre chasseurs et non-chasseurs.
    Je vous souhaite d’avoir la chance de rencontrer régulièrement des chevreuils, et d’autres animaux et de prendre le temps de vous émerveiller de leurs vies si précieuses et de pouvoir à pas de loup, pouvoir les observer avec vos enfants, vos enfants, seul… ’ai eu cette belle chance de pouvoir observer une biche avec ses deux faons se reposer dans une clarière, à la fraicheur des fougères et ce fut un très beau cadeau de ma vie. JE SUIS ABSOLUMENT DEFAVORABLE A CE DECRET. Marie Annick GUILLOU

  •  FAVORABLE, le 9 mars 2025 à 18h50
    des forets entieres disparaissent car il n’y a plus de petits arbres pour assurer le renouvellement, et que les arbres murs sont frottés par les cerfs et donc finissent pas mourrir. en termes d ebiodiversités, si la population est trop importantres du niveau du sol à 2 metres plus de vegetation donc plus de biodiversité il faut reguler ces populations sinon plusieurs departements n’auront plus de forets
  •   C’est NON !!, le 9 mars 2025 à 18h50
    Arrêtez de tuer ces pauvres bêtes ! D’autres moyens sont possibles pour maîtriser la population des cerfs. En plus gela va augmenter les nombres d’accident de chasse .. ras le bol des fous de la gâchette et du sang.. on est pas AUX USA !
  •  Avis défavorable, le 9 mars 2025 à 18h47
    Assez de soumission aux lobbies notamment de la chasse ! J’aime me promener en campagne ou en forêt mais la peur règne maintenant car on est à la merci de ces tueurs qui se croient tout permis.