Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 19h14
    Les cerfs sont déjà chassés 7 mois dans l’année. Le mois de Juin, selon France Nature Environnement, est le mois de gestation des biches. Les chasseurs risqueraient de toucher des biches en gestation ou responsables de petits, et donc ne seraient plus capables de s’occuper d’eux. De plus, c’est un mois important pour la reproduction de beaucoup d’autres espèces qui se retrouveraient perturbées par la chasse. C’est également un mois où il y a beaucoup de personnes qui randonnent, et cela augmenterait encore les risques d’accidents (pour rappel, 97 accidents en 2024 dont 58 graves). Enfin, les scientifiques sont opposés à cette décision.
  •  DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 19h14
    Il n’est pas utile de chasser cette espèce pendant la période de reproduction. En complément le partage des domaines en été avec les autres usagers de nos forêt que les chasseurs va augmenter les risques d’accidents de chasse
  •  Avis défavorable, le 9 mars 2025 à 19h13
    D’autres solutions existent et sont à mettre en place plutôt que d’étendre la période de chasse, ce qui va à l’encontre des autres usages de la forêt et de la tranquillité des autres espèces.
  •  DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 19h13
    Il inopportun de chasser cette espèce pendant la période de reproduction. En complément le partage des domaines en été avec les autres usagers de nos forêt que les chasseurs va augmenter les risques d’accidents de chasse
  •  Avis très défavorable, le 9 mars 2025 à 19h12
    Entre l’augmentation du risque encouru par les promeneurs aux période les plus fréquentées et une "solution" qui consiste à supprimer le sauvage et la biodiversité quand il n’est pas parfaitement à notre image, je m’oppose à ce projet d’augmentation de la période de chasse. Si nous arrêtions de grignoter l’espace vital des animaux sauvages et de supprimer l’existence même de leurs prédateurs, il y aurait surement moins de problème de cohabitation.
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 19h12
    Inutile et cruel, il y a d’autres choses à faire dans la vie.
  •  DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 19h12
    Il n’est pas opportun de chasser cette espèce pendant la période de reproduction. En complément le partage des domaines en été avec les autres usagers de nos forêt que les chasseurs va augmenter les risques d’accidents de chasse
  •  Avis sur le décret permettant la chasse anticipée du cerf élaphe : DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 19h10
    Permettre la chasse au cerf dès le 1er juin met en danger l’espèce pendant la période de mise bas. Une telle extension de la période de chasse conduirait à ne donner de répit que trois mois dans l’année ! Elle conduirait de plus à une mise en danger accrue des humains qui auraient le malheur de fréquenter les forêts pour des motifs autres que la chasse : les accidents liés aux activités de chasse sont déjà bien trop nombreux chaque année.
  •  Avis DÉFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 19h10
    Le cerf est chassé durant sept mois. Durée largement suffisante pour ne pas la prolonger. En outre, les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. L’été est également une période de reproduction pour d’autres espèces forestières. Celle-ci nécessite un besoin de tranquillité. Enfin, la chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs forêt. Il est donc indispensable de proposer une solution alternative au prolongement de la période de chasse des cerfs.
  •  avis défavorable, le 9 mars 2025 à 19h09
    Laissons la nature tranquille
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 19h08
    Toujours plus… Commençons par arrêter les alimentations illégales des futures gibier et élevages anarchiques de faisan ou autre gibier. Le but étant de pouvoir tuer toujours plus sous prétexte de faire une bonne action publique, alors que le déséquilibre a été créé de toute pièce. 6 mois de l’année privatisés au loisir d’une minorité. Bref arrêtez de vous croire tout puissants et investis d’une mission divine afin de libérer la planète des animaux que vous jugez en surplus.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 19h08
    Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces. Aucune solution alternative n’a été envisagée.
  •  DEFAVORABLE !!!!!!!!!, le 9 mars 2025 à 19h08
    Non seulement la ministre soutient la chasse à courre, mais elle encourage à la destruction du monde animal et tout ça pour satisfaire le nuisible lobby des porteurs de fusils !!! Laissez les cerfs et autres animaux vivre leur vie tout comme, Madame la Ministre, vous aimeriez pouvoir vivre la vôtre à l’abri de toute violence gratuite !!! Nous vivons dans un monde violent et ça suffit !!! Nous en avons assez avec POUTINE et TRUMP pour détruire notre monde. N’ajoutez pas à ce monde de brutes et sans sensibilité la destruction d’animaux bien plus utiles pour notre environnement et notre émerveillement que le lobby de Willy Schraen et Thierry Coste, grands amis de notre Président de la République…Les chasseurs sont très minoritaires dans notre pays et pourtant ce sont eux qui bénéficient de privilèges exhorbitants avec nos impôts !!! Non à cette ignoble chasse anticipée pour satisfaire un lobby destructeur !!!
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 19h07
    - dérangement de l’ensemble des espèces qui vivent dans cet environnement, notamment totes celles qui élèvent leurs petits (dont les biches), les oiseaux ,…
    - le risque est une généralisation par les fédérations de chasse de vouloir déployer au niveau national une chasse du cerf élaphe systématique au 1er juin comme le cas cela s’est déjà présenté pour le chevreuil. Par conséquent il y a des départements où il n’y a quasiment plus de chevreuils, de cerfs, les fédérations de chasse le reconnaissent mais continuent à les chasser quand même. C’est le fameux problème de régulation des espèces par la chasse, qui tournent en faveur d’un bastion de chasseurs orienté loisirs toute l’année et ce au détriment de la biodiversité.
    - par ailleurs, il est devenu impossible en tant qu’humain de profiter de la nature rien qu’en se promenant par crainte de se prendre une balle. La chasse grignote de plus en plus de mois de l’année, ça n’est plus possible.
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 19h07
    Il n’est pas opportun de chasser cette espèce pendant la période de reproduction. En complément le partage des domaines en été avec les autres usagers de nos forêt que les chasseurs va augmenter les risques d’accidents de chasse.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 19h07
    Il y a bien assez de chasse dans l’année, et d’accidents de chasse.
  •  DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 19h06
    La pression de la chasse sur cette espèce est déjà suffisante. Ne parler que des inconvénients liés à l’expansion de l’espèce (ce qui n’est pas démontrer), n’est pas juste. Il faut aussi tenir compte des avantages de sa présence au profit de la biodiversité, et faire une véritable étude de son impact sur l’environnement. Les seuls dégâts sur le plan agricole ne justifient pas d’augmenter la durée de la chasse.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 19h06
    Avis défavorable !
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 19h05
    Stop à cette manière de faire contre productive qui n’a pour but que de satisfaire le très puissant lobby de la chasse en France .
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 19h05
    La régularisation du nombre de cerf peut se faire sur la même période que d’habitude. Laissez les gens se promener en forêt l’été et les faons auprès de leurs mères.
Haut de page