Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 19h51
    Depuis que l’homme décrète son droit divin de prédateur sur le monde il est seul responsable de la disparition des espèces animales. Les chasseurs devraient se réguler eux et laisser place aux familles et promeneurs humains et animaux.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 19h50
    Défavorable a l’ouverture de la chasse anticipé du cerf élaphe
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 19h49
    Pour la biodiversité et tous les dangers que la chasse fait peser sur les promeneurs.
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 19h49
    Défavorable ! Les pauvres cerfs n’ont rien demandé, et encore moins leurs faons… De plus c’est déjà difficile de se balader en forêt sans entendre des chasseurs et donc avoir peur pour sa propre vie (vu tous les accidents qu’il y a eu) alors si en plus la période est étendue quand est-ce qu’on peut se balader ???????
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 19h49
    Défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe.
  •  Avis défavorable, le 9 mars 2025 à 19h48
    La mise en place d’une chasse estivale empêcherait tout répit biologique pour les cerfs et l’ensemble de la faune, générant un stress permanent et perturbant l’équilibre naturel des écosystèmes. De plus, cette période coïncide avec l’allaitement des faons par les biches, ce qui pourrait avoir des conséquences néfastes sur leur survie. D’autre part, en pleine saison touristique, l’autorisation de cette chasse multiplierait les conflits d’usage entre chasseurs et autres usagers de la nature, tels que randonneurs, cyclistes et promeneurs. Il est important de rappeler que les chasseurs bénéficient déjà d’une période étendue de pratique, ce qui rend cette extension encore plus problématique en termes de partage des espaces naturels. Si certains territoires font face à des dommages agricoles ou forestiers liés aux cerfs, aucune étude approfondie ne prouve par ailleurs que la chasse est l’unique réponse adaptée. Une gestion plus globale et raisonnée, intégrant la dynamique des écosystèmes et le rôle des prédateurs naturels, devrait être privilégiée avant d’envisager une régulation létale. Enfin, le cerf ne doit pas être considéré uniquement comme une espèce nuisible. Il joue un rôle essentiel dans le maintien des écosystèmes en limitant la propagation de certaines plantes dominantes et en favorisant la dispersion des graines, ce qui contribue à la diversité floristique et au bon fonctionnement des milieux naturels.
  •  extrêmement défavorable !, le 9 mars 2025 à 19h47
    Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’État veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie).
  •  Cerf elaphe , le 9 mars 2025 à 19h47
    NON au projet d’avancer de 3 mois la chasse du cerf elaphe.C’est la période où les jeunes ont besoin de leur mère.Il faut écouter les scientifiques qui possèdent un réel savoir et non pas satisfaire le seul intérêt des chasseurs.Le loup peut très bien se charger de la régulation ! Quand les familles pourront elles se promener sans le danger mortel des armes de chasse?
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 19h46
    Si il y a trop de cerfs c’est parce qu’il n’y a plus de loups par notre faute ! Laissons les animaux tranquille
  •  Tres défavorable , le 9 mars 2025 à 19h46
    C’est les tueurs qu’il faut réguler ! Donc les chasseurs !!! Honte à ce gouvernement qui ne cesse de détruire la vie et qui protège les pires humains de la planète !
  •  DÉFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 19h44
    Défavorable ils tuent déjà assez d’animaux tout le long de l’année pour le plaisir et privatisent la forêt par la peur avec leurs armes.
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 19h44
    L’humain tue, pour le plaisir et tous les prétextes sont bons Laissez la nature se réguler, elle saura le faire si on lui laisse le temps et l’opportunité.
  •  Avis défavorable, le 9 mars 2025 à 19h44
    Je suis tout à fait défavorable à la chasse anticipée du cerf en été. C’est la période de reproduction et de nidification de très nombreuses espèces qui vont donc subir un dérangement supplémentaire entrainant dans de nombreux cas l’abandon des couvées et des jeunes. C’est particulièrement dommageable pour les espèces rares comme les cigognes noires, les aigles bottés, circaètes et autres rapaces. Si l’effectif des cerfs a fortement augmenté au niveau national, il a déjà énormément baissé dans les forêts domaniales de plaine où il est chassé 4 jours par semaine ( sur 6 jours de chasse) pendant 7 mois ( effectif divisé par 2 à Tronçais par exemple). Le réchauffement climatique est un mauvais prétexte avancé par les forestiers pour qui le cerf est une entrave au passage à une sylviculture totalement mécanisée et industrialisée.
  •  DÉFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 19h43
    Défavorable, l’homme n’en a pas marre de s’acharner sur les animaux. Vous n’avez pas autre chose à faire !! Les cerfs deviennent nuisibles? Et vous, vous ne l’êtes pas? ! DÉFAVORABLE
  •  Extrêmement défavorable , le 9 mars 2025 à 19h42
    Pour la biodiversité, pour les risques d’accidents accrus, entre autres
  •  Ouverture chasse au cerf élaphe au 1er juin, le 9 mars 2025 à 19h41
    Mes jambes sont chaque année de plus en plus fatiguées… cela favorisera la régulation devenue de plus en plus difficile à réaliser
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 19h41
    Défavorable à ce texte de loi et pour l’abolition de la chasse
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 19h41
    Enfin, on ne va quand même pas tuer des individus juste parce qu’ils ont cherché à satisfaire leurs besoins alimentaires. Si vous estimez qu’ils causent d’importants préjudices sur des terres nourricières, ou autres terres de productions de matières premières, vous pouvez, leurs accordés des zones refuges où ils pourront subvenir à leurs besoins sans encombre. Plus tôt que de les chasser sur les zones de quiétudes. Et aussi, vous pouvez sauvegarder des surfaces agricoles de l’artificialisation, comme par exemple l’A69, plus tôt que de persister et de faire appel. Et si vous estimez qu’ils sont trop nombreux, privilégier les méthodes alternatives plus tôt que les méthodes létales. Est ce que ce sont des mesures que vous accepteriez pour vos semblables ? Je ne pense pas. Il est possible de limiter le développement de la population de cervidés via le stérilisant GonaCon qui a fait ses preuves en clinique. Je désire qu’à la fin de la procédure et de cette consultation. Elle débouche sur des mesures d’harmonisation et des solutions qui profitent à tout le monde. Plus tôt que des mesures de division, de rejet, de la haine de l’autre et de coupable tout trouvé pour imputé tous nos soucis sur sont dos plus tôt que de nous remettre en question. Je veux des solutions. Pas des drames. Chaque vie compte.
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 19h41
    Quand comprendrez vous enfin que la grande majorité de la population est CONTRE la chasse? La nature est capable de s´autoréguler si on lui en laisse la possibilité ! Laissez revenir de véritables meutes de loups. Ils ne s´attaquent (tellement rarement !!) aux moutons que si leur meute est réduite à cause des chasseurs. Le cerf est déjà suffisament chassé pendans 7 mois. Pas besoin de tirer sur des femelles ayant des petits. Ni de déranger les autres animaux pendant cette période de nidification. Vous allez encore accroitre les accidents de chasse. Tout ca à cause du lobby des chasseurs. Laissez la foret aux familles, aux promeneurs. Eux n´ont pas de lobby mais sont bien plus nombreux.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 19h40
    Bonjour, Protection de la biodiversité ???
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