Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 20h50
    Une aberration de chasser de cette manière ! Laisser cette espèce tranquille milledioux
  •  DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 20h50
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 20h50
    Avancer l’ouverture de la chasse dès le mois de juin pleine période des naissances et de l’élevage des jeunes est barbare… De plus les risques seraient encore plus importants pour les promeneurs dans cette période d’été.
  •  DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 20h50
    Les accidents de chasse continuent, tous les ans, de faire des victimes !! il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité de personnes aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !!
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 20h50
    Laissons les prédateurs naturels faire leur travail, lynx et loups sont plus efficaces et respectueux de la nature !permettons également aux promeneurs de profiter pleinement de la nature en toute sécurité ! La période de chasse habituelle est largement suffisante. La nature doit être partagée entre tous !
  •  Avis défavorable à l’anticipation de la chasse du cerf. , le 9 mars 2025 à 20h49

    Autoriser la chasse du cerf tout l’été présente des risques graves pour la sécurité des personnes qui aiment aller dans la nature sans fusils…

    En outre, je ne vois pas très bien le motif qui pousse à s’acharner sur cet animal (et les autres aussi d’ailleurs).

    Yvette Louchart.

  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 20h48
    La période de chasse actuelle est déjà très (trop) longue. L’allonger serait contraire au respect que nous devons aux animaux de nos forêts et de nos campagnes et très dommageable pour la biodiversité. Elle représenterait un danger évident pour les promeneurs et randonneurs dans une période où chacun aspire légitimement à profiter de la nature.
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 20h47
    Le cerf doit avoir des mois de répit et repos , la chasse le mettra encore en danger pour sa procréation
  •  DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 20h46
    Je suis contre ce projet qui va encore tuer plus d’animaux nécessaire la biodiversité
  •  avis défavorable, le 9 mars 2025 à 20h46
    Incompatible avec les activités de plein air , la quiétude des autres espèces Laissons s’auto réguler la faune , pas d’intervention humaine
  •  Dévaforable, le 9 mars 2025 à 20h46
    Je suis totalement opposée à cette proposition d’avancer la date de chasse. La faune sauvage étant déja mises à mal par le dérèglement climatique, la bétonisation et la chute de la biodiversité. Pourquoi donner ce cadeau a un lobby sanguinaire sans considération pour la vie animale ?
  •  NON à l’abattage des cerfs et oui à des solutions respectueuses du vivant !, le 9 mars 2025 à 20h44
    Aujourd’hui, ce sont les cerfs. Demain, ce sera quoi ? Notre gestion désastreuse de la nature nous pousse à des solutions extrêmes, où l’abattage devient une réponse facile à nos propres erreurs. Cette logique destructrice nous entraîne dans une spirale infernale, où la biodiversité s’effondre sous nos décisions irréfléchies. Il est temps de changer de cap, de trouver des alternatives durables et respectueuses du vivant.
  •  Defavorable, le 9 mars 2025 à 20h44
    Laissons la nature respirer, favorisons la prédation naturelle des grand herbivores au lieu de détruire les loups et les lynx. La période envisagée est de plus celle où les promenades en famille sont les plus nombreuses. Sous le fallacieux prétexte de "réguler" on va encore massacrer notre faune sauvage
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 20h43
    Je suis contre cette ouverture anticipée de la chasse aux cerfs élaphes. Qu’on les laisse tranquilles. Il est de plus déjà difficile de se promener en forêt en période de chasse !
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 20h43
    Nous sommes défavorables a l’ouverture de la chasse en juin. C’est une période fécondé pour les animaux. Ce serait criminel pour les animaux et dangereux pour les vacanciers.
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 20h42
    Les cerfs sont chassés pendant 7 mois, ce qui est déjà beaucoup trop. L’été est là période de reproduction de nombreux animaux, dont les biches qui risquent d’être les cibles des chasseurs, y compris quant elles portent des petits ou accompagnées des faons . Enfin, l’été est la période préférée des promeneurs, d’où le tissu majeur d’accidents, y compris mortels.
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 20h42
    Non à la chasse dès le 1er juin. On ne peut déjà pas accéder aux forêts en automne et en hiver. Faut pas abuser en fermant aussi celle ci en été.
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 9 mars 2025 à 20h42
    Très défavorable, se ne sont pas les cerfs qu’il faut réguler, se sont les assoiffés de sang autrement dit les chasseurs.
  •  Madame , le 9 mars 2025 à 20h41
    Avis défavorable Je suis contre ce projet
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 20h41
    Laissons vivre ces animaux, et je suis contre la chasse à court
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