Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Avis défavorable, le 9 mars 2025 à 22h07
    Bonjour, j’émets un avis défavorable sur cette proposition, car avancer la date de début de la chasse va conduire à autoriser cette chasse en pleine période de reproduction et conduire à faire disparaître plus d’animaux que ceux directement atteints par les chasseurs, alors que déjà la quantité d’animaux éliminés s’accroît chaque année. Si des dégradations sur les cultures sont constatées, il s’agirait d’approfondir la question et les raisons qui poussent les cerfs vers les zones agricoles. Peut être la disparition de leurs espaces de vie ! Et d’agir raisonnablement et intelligemment sur les causes réelles plutôt que de tenter de régler, inefficacement, le problème à coup de fusils. Merci pour la prise en compte de mon avis.
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 22h07

    Je suis défavorable à cette mesure dans le but de ne pas perturber la faune qui a besoin de répis (cerf et tout autres espèces déranger par le bruit et la présence humain)
    C’est aussi une période cruciale où les jeunes sont encore dépendants des parents

    Aussi pour les promeneurs qui ne peuvent déjà pas se balader tranquillement l’hiver ou bien même observer sans craintes la faune (photographes) ça serait bien de ne pas rajouter une période qui restreindrai les libertés de déplacements de nombreuses personnes durant la période estivale.
    Arrêtons de tout vouloir réguler à tout prix et essayons de prendre du recul sur ces pseudo problèmes

    Défavorable

  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 22h06
    Chasser en période de reproduction n’est pas acceptable.
  •  Defavorable, le 9 mars 2025 à 22h05
    Il y a déjà trop de jours de chasse sur des périodes trop longues ( voir liste des exceptions permettant de chasser + longtemps) ça suffit
  •  Avis Défavorable, le 9 mars 2025 à 22h03

    Avis fortement défavorable. Je ne vois aucun argument justifiant la chasse anticipée du cerf élaphe.

    Le commencement anticipé de la chasse peut être perçu comme une atteinte à l’éthique de la gestion durable de la faune. La chasse doit se limiter à des périodes bien définies afin d’assurer la viabilité et le maintient du respect envers la nature et les animaux.

    La chasse prématurée peut perturber les cycles biologiques naturels des cerfs. Si la chasse commence trop tôt dans la saison, les jeunes cerfs, qui ne sont pas encore pleinement développés, peuvent être plus vulnérables. Ils peuvent être tués avant d’avoir eu l’opportunité de survivre et de se reproduire, ce qui limite la croissance des populations futures. Fait évident même pour les Hommes préhistoriques…

    Un démarrage anticipé de la chasse peut provoquer un stress inutile chez les cerfs. Ces animaux peuvent être perturbés dans leurs comportements alimentaires et migratoires, augmentant ainsi leur vulnérabilité. Le stress peut aussi affecter leur santé et leur capacité à se reproduire, réduisant ainsi la résilience globale de la population.

    Il peut arriver que le commencement anticipé de la chasse soit décidé sans études suffisantes sur l’état réel des populations de cerfs. Cela pourrait conduire à des décisions basées sur des hypothèses plutôt que sur des données scientifiques solides, augmentant les risques pour l’équilibre écologique et la viabilité des populations de cerfs.

  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 22h03
    Quand cesserez-vous de détruire et tuer la nature ?
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 22h00
    Favorisons la presence de prédateurs naturels et non celle des chasseurs qui font courir des risques vitaux aux promeneurs particulièrement nombreux en periode estivale.
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe | Consultations publiques, le 9 mars 2025 à 21h59
    Thanks for finally talking about > Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe | Consultations publiques pornhub</a>
  •  défavorable, le 9 mars 2025 à 21h57
    Comme déjà dit, le cerf est déjà chassé durant sept mois (plus de la moitié de l’année), ce qui est déjà important. il n’est pas tolérable que des femelles gestantes ou des mères et leurs faons, soient abattus ni que les autres animaux qui seront aussi en période de reproduction en pâtissent De plus, cela augmentera forcément les accidents sur les promeneurs en forêt.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 21h54
    La nature à besoin de paix, surtout au printemps, période de reproduction Je suis une grand mère catastrophee par ce qu’on laisse aux générations futures
  •  Favorable, le 9 mars 2025 à 21h54
    FAVORABLE Les cerfs nuisent énormément au renouvellement des forêts. Il faudrait aussi s’intéresser aux chevreuils qui sont eux aussi très nocifs. C’est mon constat de forestier écologiste. Cependant une solution naturelle serait de favoriser la présence des loups, et des ours, qui mettent ces herbivores dans l’insécurité et les dérangent quand ils dévorent les jeunes plants.
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 21h53
    Protégeons l’équilibre écologique de nos forêts ! La chasse a déjà lieu 7 mois dans l’année. Anticiper son ouverture mettrait en danger les femelles gestantes, les jeunes faons et donc tout le cycle de reproduction de cette espèces. Par ailleurs, cela mettrait en péril les promeneurs qui sont nombreux à profiter de la forêt pendant l’été.
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 21h53
    Bonjour, je comprends les arguments des dégâts sur les forêts et les cultures. Pour autant, peut-être qu’une régulation par la chasse n’est pas la seule et surtout pas la meilleure solution. La nature n’a jamais eu besoin de l’Homme pour se réguler. La forêt n’est-elle pas capable de s’adapter seule au dérèglement climatique (ne devrions nous pas plutôt tenter d’endiguer ce dérèglement) ? Pour moins de dégâts dans les maïs, ne faut-il pas qu’il y ait moins de maïs (pour nourrir moins d’animaux et manger moins de viande mais de meilleure qualité et ainsi baisser l’impact carbone de notre alimentation) ? Bref, sujet qui ouvre à un vaste débat… Il est fort probable que cette ouverture de la chasse plus précoce n’obtienne pas les résultats escomptés (alors que la perturbation de nombreuses espèces et elle fort probable), et après ? Ce sera une ouverture toute l’année ? Y a-t-il des espaces en France où la chasse n’est pas pratiquée ? Y a-t-il des études sur les populations de grands herbivores qui se régulent naturellement grâce à leurs prédateurs tel que le loup ? Dans la présentation du projet de décret, aucun argument ne prouve que la chasse soit la meilleure solution et l’absence d’étude d’impacts sur les écosystèmes forestiers, m’amène à donner un avis défavorable à une ouverture plus précoce de la chasse au cerf élaphe.
  •  Opposition à ce projet, le 9 mars 2025 à 21h52
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 21h52
    Laissons la faune tranquille, ces animaux qui mettent leurs petits au monde en mai juin. Je suppose que la chasse du cervidés l été comprend aussi les biches.
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 21h51
    Je dis non à la chasse anticipée aux cerfs. La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins. De plus le cerf à déjà son prédateur sui est le loup.
  •  Favorable, le 9 mars 2025 à 21h49
    La prolifération des cerfs entraîne de nombreux dégâts sur les cultures
  •  DEFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 21h47
    Je dis NON à l’autorisation d’abattre les cerfs et les biches à partir du mois de juin, soit 3 mois de tueries supplémentaires, qui seraient justifiés par les dégâts que les cervidés causeraient aux cultures. Laissez la nature réguler la faune sauvage en laissant les prédateurs naturels faire leur ouvrage, notamment les loups au lieu de les persécuter. Je m’oppose à la destruction de la vie sauvage. Il ne faut plus céder aux demandes des chasseurs qui massacrent et persécutent tous ces pauvres animaux.
  •  DÉFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 21h44
    Poser le problème dans son ensemble est une méthode qui a fait ses preuves. Il est certain qu’il faut protéger nos forêts. Mais qu’elle est le plus gros danger pour nos forêts ? La surpopulation des cervidés ou la gestion de l’homme de ses forêts (négligence pour certains et appât du gain pour d’autres = laisser mourir ou partir les arbres sans les remplacer) ? Le lobby des chasseurs occulte- t-il d’autres solutions de gestion des cervidés ? Autoriser la chasse 3 mois de plus c’est passer de 6 mois de chasse à 9 mois par an. Dans les forêts, cohabitent tant d’espèces qui ont également le droit de vivre et de se reproduire en paix ou du moins avec des prédateurs naturels qui leur laisse une chance de survie ! Et nous les promeneurs, souhaitons profiter de cet environnement sans être inquiété par la chasse qui dure déjà 6 mois !
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 21h43
    Laissons la nature opéré sa propre régulation qui est sans risque pour les humains, qu’ils soient promeneurs ou chasseurs. On peut espérer ainsi ne pas augmenter le triste tableau de chasse : 97 accidents de chasse et 6 morts d’humains !
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