Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DÉFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 22h23
    Le profit l’emporte sur l’équipe…tout doit être équilibré…je regrette de ne plus entendre le brame du cerf dans les vallees du Donon….
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 22h23
    Quelle horrible passe temps que de vouloir tuer des animaux. Vous tuez pour le plaisir, comme les psychopathes.. des déviants mentaux.. quand s’est pas en train de se tromper de cible comme un jogger ou un vttiste, combien d’erreurs de chasse chaque année ? Ras le bol de vous, vos hobbies pourries, les nuisibles c’est vous ! Vous êtes la honte du monde vivant.
  •   Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 22h21, le 9 mars 2025 à 22h22
    La période est déjà assez longue !
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 22h22
    Laissons la nature tranquille !
  •  Avis defavorable, le 9 mars 2025 à 22h21
    Non à la prolongation de la période de chasse pour les cerfs, il en va de la sécurité de toutes les personnes voulant découvrir la nature de manière pacifique. Nous ne voulons pas être sur le qui vive lors de nos randonnées. Par ailleurs il en va d’un principe de chasse simple que ne pas risquer de toucher animaux non sevrés et leur mère !
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 22h20
    Aprés des millénaires de barbarie contre la faune, il est urgent de tout arréter à l’heure où les espèces arrivent à l’extinction.
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 22h19
    Excuse de "dégâts" pour assouvir la passion d’un petit nombre à tuer des animaux. La période est en plus à risque au vu de la période (petits en croissance), qui plus est l’été, une période difficile avec pénurie d’eau et fortes chaleurs.
  •  défavorable, le 9 mars 2025 à 22h19
    la période de chasse est déjà bien trop longue… Respectons mieux la vie pour laisser une chance à la biodiversité…
  •  Marre des choix de facilité et d’intérêts pour les chasseurs. , le 9 mars 2025 à 22h16
    Les études scientifiques nous font part de connaissances et d’informations qui nous prouvent que les solutions sont ailleurs que dans les loisirs morbides. Comme toujours, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.
  •  Avos défavorable , le 9 mars 2025 à 22h15
    Laperiode est deja bien assez longue, laissez les cervides tranquille !
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 22h15
    Respectons les animaux, la faune, la flore. Il est temps d’agir pour un monde meilleur ! Pour le respect de chacun.
  •  Défavorable !, le 9 mars 2025 à 22h15
    Non à l’extension des périodes de chasse, quelle que soit l’espèce visée, et l’accaparement de nos campagnes, forêts et montagnes pour le "loisir" d’une poignée d’entre nous ! Nous devons déjà subir les aléas des battues et autres chasses les dimanches d’hiver, donc sûrement pas l’allonger aux journées d’été où les randonneurs, promeneurs, familles et touristes sont plus nombreux. Je viens du Lot/Aveyron où il y a eu de nombreux accidents de chasse mortels envers des promeneurs, il ne faut pas l’oublier. Le bon sens serait au contraire de réduire les jours de chasse dans l’année et de l’interdire le dimanche ! Par ailleurs, pourquoi ne pas favoriser plutôt la réintroduction des grands prédateurs sauvages sur notre territoire (loups, ours, lynx), qui étaient autrefois parfaitement capables de réguler les populations d’ongulés ?
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 22h13
    Autoriser la chasse aux cerfs dès le mois de juin risque d’augmenter le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses dans la nature, et cela accentuera le risque d’insécurité. Avant tout cela, revoyez comment sont délivrés les permis de chasse avec une vraie obligation de savoir viser/toucher.
  •  avis défavorable, le 9 mars 2025 à 22h12
    Avis défavorable. Je ne vois aucun argument justifiant la chasse anticipée du cerf élaphe. Moins de chasseurs, plus de loups.
  •  Défavorable !, le 9 mars 2025 à 22h11
    Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !!
  •  Chasse anticipée chef elaphe, le 9 mars 2025 à 22h11
    Défavorable évidemment, la période actuelle bien assez longue. Le printemps est d’évidence une période sacrée pour les animaux
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 22h09
    Les chasseurs ont contribué et contribuent encore a l’importation de nouveaux gibiers, faisans, cerfs, sangliers ect et prétextent ensuite du surpeuplement pour chasser toute l’année. La période de chasse et les jours de chasse sont déjà trop nombreux, et mettent en danger les promeneurs en forêt. Les espèces se régulent naturellement suivant les ressources et les prédateurs. Les forêts n’ont pas besoin de l’humain, mais l’humain a besoin de la forêt.
  •  Avis sur projet , le 9 mars 2025 à 22h08
    J’émets un avis défavorable au Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
  •  DÉFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 22h08
    Respect de la vie ! STOP à la chasse sous toutes ses formes !
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 9 mars 2025 à 22h08
    La chasse contribue uniquement à détraquer les écosystèmes et certainement pas à les réguler. Sans parler des nombreuses personnes et animaux domestiques que les chasseurs tuent chaque année, le stress qu’ils occasionnent à tous les promeneurs et amoureux de la Nature. Laissez la vie aux animaux, c’est le seul bien qu’ils possèdent !!
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