Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Défavorable , le 5 mars 2025 à 23h12
    Ce n’est pas le cerf le problème. Faut arrêter…
  •  DEFAVORABLE, le 5 mars 2025 à 23h12
    laissez la faune sauvage tranquille pendant cette période de reproduction . laissez nous nous promener sans risquer de prendre une balle. le lobbying de la chasse a les faveurs de notre président mais les non chasseurs et les opposants à la chasse sont plus nombreux que les chasseurs .
  •  Défavorable, le 5 mars 2025 à 23h11
    Défavorable à cet élargissement de période de chasse. D’une part il y a trop de risques d’abattre une mère allaitante et de faire mourir son petit de faim, ce qui va à l’encontre de la protection animale. D’autre part, c’est une période durant laquelle la majorité de la population française peut exercer une activité physique dans un espace naturel dénué de danger. Si la population de cerfs est réellement en augmentation, il suffit d’augmenter le taux de prélèvements au cours de l’actuelle période de chasse.
  •  Défavorable , le 5 mars 2025 à 23h09
    Vous faites déjà assez de dégâts comme ça
  •  Défavorable , le 5 mars 2025 à 23h09
    On veut pouvoir se balader tranquille l’été
  •  Défavorable , le 5 mars 2025 à 23h09
    Période sensible pour d’autres espèces font certaines protégées. Beaucoup de monde dans la nature pendant cette période, trop dangereux.
  •  DEFAVORABLE, le 5 mars 2025 à 23h09
    Il y en a marre qu’une minorité bloque les promenades en nature parce qu’ils jouent avec des armes à feu. Augmenter la durée d’ouverture c’est augmenter les accidents mortels qui vont avec. Pour la maitrise de la population de cerfs laissons les prédateurs naturels (loups, lynx,..) faire le travail… Ah dommage c’est plus possible les chasseurs les ont aussi massacrés !
  •  Défavorable , le 5 mars 2025 à 23h09
    Défavorable, la nature sait se réguler toute seule, il n’y a pas besoin d’augmenter les risques pour l’Homme et l’équilibre de la biodiversité.
  •  Defavorable, le 5 mars 2025 à 23h08
    Non, les faons sont encore dépendants de leur mère à cette période. Il en va également de la tranquillité des autres espèces encore en cours de reproduction. Et surtout la tranquillité des promeneurs !
  •  Défavorable , le 5 mars 2025 à 23h08
    C’est une catastrophe pour la biodiversité.
  •  Défavorable, le 5 mars 2025 à 23h07
    Il n’y a pas de besoin humain qui justifierai la chasse de cet animal emblématique de nos forêts françaises, hormis le plaisir de certains que de tuer un animal innocent. La préservation de nos écosystèmes débute par laisser la nature reprendre ses droits, ces derniers ayant été trop réduits pas l’Homme.
  •  Défavorable , le 5 mars 2025 à 23h07
    Defavorable à cela
  •  Favorable, le 5 mars 2025 à 23h06
    En ciblant les mâles en été et avec des pratiques de chasse efficaces et discrètes (pas de battues, de chasse à courre)
  •  Défavorable , le 5 mars 2025 à 23h06
    Quand les derniers animaux auront été chassés, l’homme comprendra que l’argent ne se mange pas. La chasse au cerf ne doit pas être avancée, la pause estivale permet à toute la faune forestière (et notamment les espèces en danger d’extinction ou protégées) de prospérer avant l’hiver. Ce repis est indispensable pour ces espèces !
  •  Défavorable , le 5 mars 2025 à 23h06
    Cettr extension de la période de chasse n’est justifiée par aucun motif suffisant et le besoin n’est pas détaillé. Et prendre une telle mesure à une époque où la biodiversité s’érode à vitesse grand V à cause des actions humaines est une absurdité sans nom. Le lobby des chasseurs est décidément puissant !
  •  Défavorable , le 5 mars 2025 à 23h05
    Rallonger la chasse déjà bien trop longue, non merci. Respect de la Nature, des gens, des animaux
  •  Défavorable, le 5 mars 2025 à 23h05
    Avis défavorable au projet.
  •  Dévaforable x100, le 5 mars 2025 à 23h05
    Stop à la chasse stop à la cruauté
  •  Défavorable , le 5 mars 2025 à 23h04
    Outre l’impact évident de la chasse au mois de juin sur la reproduction et la sécurité de nombre d’autres espèces, outre l’impact problématique sur l’accès à la nature des habitants qui ont peur des accidents (fréquents) de chasse, comment ne pas voir que la surpopulation de cervidés Est causée par l’homme qui a éliminé ses prédateurs naturels ? D’autres solutions existent, bien plus respectueuses de l’équilibre naturel : arrêtons de vouloir être tous puissants !
  •  Défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf, le 5 mars 2025 à 23h04
    Cette décision, si elle est prise, aura des conséquences sur tout un écosystème et sur des animaux moins visibles mais tout aussi important. Agrandir la période de chasse impactera l’ensemble des citoyens puisque cela augmentera la période où on hésite a aller marcher dans la forêt de peur de se prendre une balle. L’homme doit apprendre à laisser la nature se réguler, laissons les loups réguler les cerfs au lieu de réguler les loups.
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