Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 01h44
    Augmenter la chasse n’a jamais rien résolu, sinon on n’aurait plus de problèmes avec les sangliers depuis belle lurette. "Il n’y a plus de prédateur naturel", dit-on ? C’est peut-être ça le souci, non ?
  •  défavorable, le 10 mars 2025 à 01h41
    il est dangereux pour nombre d’espèce et en particulier pour les cerfs d allonger leur période de chasse dans une période proche de la mise bas entre autre…
  •  DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 01h22
    réfléchir à une alternative serait intéressant
  •  chasse aux cerfs, le 10 mars 2025 à 01h02
    Avis défavorable à cette ouverture anticipée.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 , le 10 mars 2025 à 01h01
    DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 1. Le cerf est déjà bien trop chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif. 2. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. 3. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. 4. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt. 5. Aucune solution alternative n’a été envisagée. 6. La biodiversité se meurt très rapidement, dans tous les domaines, aidons la au lieu de l’assassiner.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 00h52
    Ce serait encore une honte…
  •  Avis favorable, le 10 mars 2025 à 00h48
    Parce que forestier, et fréquemment dans la nature, je suis favorable à cette ouverture anticipée. Pour qu’un écosystème perdure, il faut que les équilibres internes soient respectés entre un élément et son prédateur. Or, n’ayant plus de prédateur naturel, on constate que la population de cerfs (comme celle de sangliers et de chevreuils) explose en France mettant en péril la régénération naturelle de la forêt. C’est une mission d’intérêt public qu’assument les chasseurs afin de réguler le développement de l’espèce.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 00h42
    1. Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif. 2. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. 3. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. 4. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt. 5. Aucune solution alternative n’a été envisagée.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 00h35
    L’humain a tellement empiété sur leur territoire que les pauvres animaux finissent par se réfugier ou ils peuvent y compris dans nos jardins nous offrant un spectacle magnifique … tellement peur des chasseurs je ne peux plus aller me promener dans la forêt est-ce normal ????? Arrêtons ce massacre ce sont les sangliers les fautifs !!! Laissez-nous nos cerfs !!! Svp 🙏🙏🙏
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 00h31
    Va falloir doser un peu sur les excès.
  •  Défavorable !!!, le 10 mars 2025 à 00h31
    Stop à la chasse, réintroduisons correctement les prédateurs naturels du cerf. Régulons ce qu’il faut réellement réguler et certainement pas pour le plaisir/loisir/sport !
  •  défavorable, le 10 mars 2025 à 00h28
    Cromagnon et Néenderthal, jaloux du Seigneur des forêts ont décidé de le massacrer . Pour leur plaisir ils vont privatiser l’espace public des chemins et forêts pendant tout l’été, les accompagnateurs de sorties touristiques nocturne pour aller écouter le brame du cerf vont devoir aller pointer chez France-travail.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 00h23
    Arrêtons de tuer des êtres vivants et surtout les cerfs, bientôt il n’y en aura plus il faut toujours que l’homme détruise tout ce qu’il touche.
  •  Avis défavorable, le 10 mars 2025 à 00h21
    Une telle autorisation porterait lourdement atteinte à la biodiversité en diminuant les populations de cerf aussi tôt dans la saison de reproduction. De plus, cela accroit les risques, déjà conséquents, d’accident pour les promeneurs.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 00h19
    Je suis totalement contre, je pense que la chasse dure déjà assez longtemps comme ça si elle pouvait être interdite tout court. Surtout que pour moi les arguments ne sont que de l hypocrisie, la nature est faite pour se réguler toute seule c est pas pour rien que chaque espèce à un prédateur. Pourquoi toujours céder aux chasseurs alors qu’une grande partie de la population est contre la chasse. Déjà pendant des mois on ne peut pas se promener tranquille en forêt et maintenant ça continuerai pendant les mois d été, le moment où l on peut se promener tranquillement avec nos familles et animaux et justement profiter de cette nature. Marre de ces chasseurs sanguinaires qui utilisent le fait de vouloir réguler uniquement pour assouvir leur plaisir de tuer un animal sans défense.
  •  bah non pas de chasse, défavorable, le 10 mars 2025 à 00h18
    suis défavorable parce que vasy c’est pas une bonne idée
  •  chasse anticipée au cerf elaphe, le 10 mars 2025 à 00h15
    j’émets un avis très défavorable à cette chasse anticipée qui risque de faire un carnage : je souhaite protéger ces animaux nécessaires à l’équilibre de la nature
  •  AVIS DEFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 00h14
    On ne peut plus mettre en péril le peu de biodiversité qu’il nous reste, faites un choix conscient le bon, celui où on préserve un minimum ce qu’il nous reste.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 00h12
    La chasse du cerf en cette saison estivale peut présenter un risque pour les randonneurs et les cyclistes, et provoquer un sentiment ďinsécurité et de peur. Cela peut perturber tous les écosystèmes de la forêt notamment, en effrayant les autres espèces animales en cette saison estivale, période importante pour que l’existence des espèces animales puisse perdurer (risque d’être effrayé par les tirs des chasseurs, perturbations sonores nuisibles, mettant en péril la reproduction des espèces animales).
  •  Chasse aux cerfs, le 10 mars 2025 à 00h09
    AVIS DÉFAVORABLE !!!
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