Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Chasse Anticipee Cerf , le 10 mars 2025 à 05h30
    Défavorable à cette anticipation. Laisser les en paix et nous Français de base aimons les entendre et les photographier en compagnie de nos enfants Stop à l’envahissement des chasseurs et tueuse et destructeurs de tout bord !
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 05h28
    Je suis défavorable, a ce moment de l’année se trouve la période de reproduction de cette espèce et d’autres espèces sauvages, le fait d’y autoriser la chasse pourrais les effrayer et mettre en difficulté leur cycle de reproduction et de mise a bas
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 05h27
    Juin est une période de haute fréquentation des forêts par les touriste et les locaux, j’ai le sentiment que cela augmenterait les dangers pour les randonneurs.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 05h20
    Tout cela se passe de commentaires ! Contre contre contre !!!!
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 05h08
    Même pas besoin de commenter…
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 04h59
    Laissons les animaux vivre. Je pense que l’homme est beaucoup plus destructeur de la nature que le cerf.. Et, nous, promeneurs sommes déjà bien assez embêtés par la chasse les jours d’ouverture…
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 04h43
    Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude tout comme les promeneurs en foret, dont la chasse accroit les risques d’accidents
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 04h36
    La régulation des cerfs devraient se faire par la prédation des loups et non pas par le lobby de la chasse.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 04h32
    L destruction d’une espèce commence pr la réduction de sa diversité génétique
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 04h27
    Je suis contre cette proposition pour tous les dangers qu’elle représente. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Defavorable, le 10 mars 2025 à 04h15
    Je suis défavorable à cette mesure sauf si l on ouvre la chasse aux vrais tueurs de forêt, les industriels et ceux qui votent les lois ! Les animaux disparaissent arrêter de dire importe quoi !!! Laissez les cerfs et autres tranquilles.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 03h54
    C est non. Ce n est pas une période favorable pour le début de la saison de la chasse.
  •  DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 03h42
    NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 03h23
    DÉFAVORABLE…. Il y en a assez, STOP au massacre au nom de la régulation de l’espèce mais qui régule les chausseurs !!! Espèce très envahissante et agressive.
  •  DÉFAVORABLE !!!!!!!!!!!, le 10 mars 2025 à 02h32
    NON à une horreur de plus !!!! Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été ! Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 02h13
    Il y a suffisamment de période de chasse
  •  Avis DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 02h12
    Il ne faut pas ouvrir la chasse au cerf élaphe en juin. laissez le cerf et les animaux sauvages se reproduire. Ras le bol des chasseurs qui ont toujours plus de droits pour tuer les animaux. Ils ne sont pas majoritaires mais protégés par les politiques.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 02h09
    Commencer la chasse pendant la période de gestation des femelles me semble un mauvaise idée, c’est un peu barbare…
  •  DÉFAVORABLE EVIDEMMENT , le 10 mars 2025 à 01h54
    Remettez vous en question…une vrai honte se genre de demande
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 01h52
    Cette pratique certes culturelle mais accidentogène n’a pas besoin d’être prolongée dans l’année ni soutenue par ce projet de loi pour des raisons évidentes d’électoralisme. Rendons la forêt à ses premiers habitants et à ses visiteurs occasionnels à condition qu’ils soient respectueux de leur environnement plutôt que de panser les seuls droits des chasseurs.
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