Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 07h40
    Une atteinte de plus à la biodiversité
  •  Defavorable, le 10 mars 2025 à 07h39
    Est-ce qu’il serait possible d’avoir des decideues qui connaissent vraiment la terre ? La nature?
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 07h39
    Les chasseurs sont toujours gagnants en France. Qui les protègent pour qu’il puissent massacrer à loisir la faune sauvage qui leur résiste encore ? Les arguments mis en avant sont fallacieux et sont destinés à couvrir l’infamie de ces destructions au 21ème siècle, où la planète se détériore complètement et où le plaisir de vivre avec la nature disparaît complétement. Qui sont les décideurs de ces destructions d’êtres vivants ? Pourquoi les défenseurs de la nature sont considérés comme peanuts face aux lobbies. Une telle autorisation est criminelle et honteuse. Réfléchir est-il si difficile ?
  •  DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 07h35
    Laissons tranquilles les cerfs et les promeneurs, afin de préserver les animaux et la tranquillité de la forêt.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 07h34
    Défavorable ! La chasse est déjà bien trop présente dans nos villes et nos campagnes, et est responsable de très nombreux accidents. Combien sont traqués jusqu’à l’épuisement et abattus jusque dans nos jardins? Avancer l’ouverture de la chasse au 1er juin, sachant que les vacances d’été approchent, et que bon nombre de personnes iront se promener dans les bois, est de la pure inconscience. Laissez du répit à ces magnifiques cervidés, l’aspect écologique ne tient pas, les animaux n’ont jamais eu besoin de l’homme pour se réguler entre eux. De plus, nous vivons à une époque où par pur loisir et plaisir de tuer, des gens constituent des élevages sauvages d’animaux et les relâchent pour les chasser. Beaucoup de mineurs se retrouvent mêlés à des parties de chasse car leur famille leur inculque cette « passion » dès leur plus jeune âge, il est temps que cela cesse. La structure psychologique de ces enfants est basée sur du sadisme, cela ne laisse rien présager de bon pour leur vie adulte en devenir. A quand un moratoire sur la chasse plutôt? Les chasseurs sont peut-être nombreux, mais les défenseurs des animaux et les promeneurs souhaitant vivre tranquillement sans risquer une balle perdue le sont encore plus. Abolir la souffrance, quelle qu’elle soit, ce devrait être le combat de chaque pays. Quand la France aura-t-elle le courage de dire NON à cette barbarie?
  •  Défavorable !, le 10 mars 2025 à 07h30
    Je suis défavorable à ce décret : en juin c’est toute la faune qui sera perturbée, en pleine saison de reproduction… Par ailleurs, cette pratique met en danger les promeneurs.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 07h29

    Puisque :
    - Il y a déjà une période de chasse
    - le cerf et la biche sont considérés comme préoccupations mineurs

    Je ne vois pas le besoin d’avancer à Juin l’ouverture de cette chasse.
    Il pourrait y avoir plus de confrontation promeneurs/chasseurs avec les désagréments qui vont avec…

  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 07h26
    Je suis contre la chasse du cerf avancée a la date du 1ier juin. Défavorable
  •  Favorable , le 10 mars 2025 à 07h26
    Il est important de réguler les cerfs mâles dès le printemps qui effectuent des ravages sur la forêt en frottant leur belle ramure sur les jeunes arbres pour dégager leur velours. La surpopulation de cervidés entraînent la destruction irrémédiable de la forêt et il n’existe à ce jour malheureusement aucun prédateur sérieux autres que l homme pour réguler les populations de cervidés.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 07h24
    Je suis défavorable a la chasse du cerf avancée au 1ier Juin
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 07h24
    La chasse Est un crime
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 07h23
    Réguler les populations ne veut pas dire les chasser toute l’année. Chasseur arrêter les stocker le grains cachés pour garder les populations un même territoire
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 07h22
    Il faut laisser les cervidés et la forêt tranquille pendant la période des naissances,Dans les secteurs où il y a trop de dégâts, il suffit d’au Les plans de chasse sans changer les dates.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 07h19
    A quand un stop à la barbarie ? encore une chasse plus longue ! Laissez la nature se réguler d’elle même au lieu d’importuner les promeneurs, les gens vivants sur place…Que dire de ces pauvres chiens affamés et jetés en montagne pour rabattre les proies… Tout cela pour le "plaisir" de quelques uns…il est temps que cela cesse !
  •  TRES DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 07h18
    - Il y a une solution de régulation naturelle des cerfs et autres ongulés : le loup. Favoriser la présence et la protection du loup, tout en mettant en oeuvre des moyens de protection des troupeaux (chiens de protections, filets, clôture, surveillance) ; les loups se tourneront d’autant mieux vers leurs proies sauvages. Il existe également des moyens de protéger cultures et jeunes pousses sans tuer les herbivores sauvages.
    - Autoriser la chasse au cerf dès juin, c’est risquer de tuer des biches en pleine période d’élevage des jeunes, laissant les jeunes à une mort certaine. De plus, l’activité de chasse, pas sa violence, va déranger l’ensemble de la faune sauvage et perturber la reproduction de nombreuses autres espèces, dont certaines en danger. Cela va à l’encontre de la préservation de la biodiversité.
    - Augmenter encore la période de chasse est néfaste aux autres usagers de la nature : riverains de zones boisées, promeneurs, randonneurs à pied, cheval, vélo, naturalistes amateurs, familles avec enfants et chiens. Contrairement à ces pratiques non dangereuses pour autrui, la chasse est une activité dangereuse du fait de l’utilisation d’armes létales. Les mesures de contrôle et de sécurité ne sont pas assez efficaces pour assurer la protection des citoyens qui ont aussi le droit de profiter de la nature. Le partage est très inégal. A titre personnel, entre le septembre et février, je restreins considérablement mes sorties dans la nature par crainte de balles ou plombs perdus, je ne me sens pas en sécurité.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 07h17
    Que les chasseurs laissent ces animaux et les promeneurs en paix !
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 07h16
    Défavorable c’est une période de tranquillité pour tous les animaux
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 07h15
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! Le massacre de la biodiversité ça suffit !!
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 07h14
    Organiser des prélèvements pendant la phase des naissances, est contraire à l’éthique pour tous, à la gestion des population des cervidés, et à mon statut de chasseur. Certes les cervidés mangent ce qu’ils trouvent, mais ne faut-il pas laisser un peu de place à cette nature extrêmement fragilisée par l’homme ?
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 07h13
    Stop au massacre et à la cruauté. Gandhi a dit : "On reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux". Quelle société sommes nous en train de devenir ?
Haut de page