Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 08h17
    Habitant proche d’une forêt, je passe déjà les trois quarts de l’année à éviter les chasseurs qui ne respectent jamais les consignes de sécurité. Nous ne pouvons jamais profiter de la nature. Des cerfs, je n’en voit plus aucun tellement ils sont chassés. Laissez nous en paix pour profiter un peu de la nature. Respectez également les animaux sauvages traqués en permanence.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 08h14
    Arrêtez les coupes rases, il n’y aura pas besoin de replanter. Et laissez le loup faire ce qu’il a à faire.
  •  favorable, le 10 mars 2025 à 08h14
    trop d’emprise des cervidés sur le territoire
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 08h14
    L’homme détruit bien plus que le cerf !
  •  Favorable , le 10 mars 2025 à 08h13
    Il fait vraiment que le nombre de cerf diminue ceux qui sont défavorable vont payé les dégâts y’a na marre de tout ces écologistes donneurs de leçons qui ne font que critiquer sans donner de solutions 😘😘
  •  Avis très défavorable , le 10 mars 2025 à 08h12
    Avis très défavorable - Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt. Laissez les randonneurs en paix
  •  Monsieur , le 10 mars 2025 à 08h11
    Je suis fortement défavorable dès juin.
  •  Favorable , le 10 mars 2025 à 08h10
    La forêt ne survivra pas aux attaques conjuguées des cervidés en surnombre et du changement climatique….
  •  Aline, le 10 mars 2025 à 08h10
    Défavorable, laissez le prédateur naturel exécuter vos sales tâches. Lui, le loup a besoin de se nourrir… Ne fermez pas les yeux, regardez enfin la réalité !
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 08h09
    La chasse prolongée de trois mois me semble excessif, il y a déjà sept mois, c’est déjà beaucoup. De plus, à partir du mois de mars c’est très inconfortable pour les riverains et promeneurs. En effet, quand vous êtes en forêt ou à la campagne et que vous voyez les chasseurs avec leurs meutes de chiens à la poursuite des cerfs, biches et autres ce n’est pas du tout rassurant. Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif d’autant plus en période de vacances scolaires, c’est très dangereux. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. Je suis très défavorable.
  •  Avis défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf, le 10 mars 2025 à 08h08
    Ouvrir la chasse aux cerfs au 1er juin, le mois où les biches mettent bas, implique que vont être abattues des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leur faon. Pour de nombreuses autres espèces forestières, l’été est la période de reproduction, durant laquelle elles ont besoin de calme et de sécurité, pas de bruits de tirs et de constants mouvements dans la forêt. Dans la végétation estivale, qui est la plus touffues, les risques d’accidents de chasse seront décuplés, alors même que le beau temps incite les gens à sortir marcher dans la nature. Vous avez peut-être entendu parler de la recommandation « Manger Bouger », accent sur BOUGER ? Enfin, la chasse est déjà ouverte contre les cerfs sept mois dans l’année, ce qui est énorme, et aucun alternative n’a été étudiée.
  •  Défavorable. Préserver la faune sauvage , le 10 mars 2025 à 08h08
    Aucun être vivant sur un territoire donné ne doit subir la châtiment suprême encore moins de façon aussi lâche et interressée.
  •  Favorable , le 10 mars 2025 à 08h07
    L’ouverture anticipée est déjà en application pour le chevreuil et cela se passe très bien.
  •  Défavorable à cette mesure , le 10 mars 2025 à 08h05
    Protégeons la vie sauvage Cette mesure porte une atteinte inadmissible à la vie sauvage et à la biologie en pleine période de printemps -été.Favoriser le loisir de la chasse au détriment des randonneurs promeneurs implique un risque de blessures non négligeable.Sans compter la pollution par les cartouches laisser sur le sol. Défavoriser à tous points de vue .
  •  Devaforable , le 10 mars 2025 à 08h04
    Non a l ouverture à la chasse du cerf le 10 03 2025 et du 02 06 2025 Assez de tuerie déjà en exces
  •  DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 08h04
    Je suis complètement défavorable à ce projet !!
  •  Préserver la faune sauvage , le 10 mars 2025 à 08h02
    Aucun être vivant sur un territoire donné ne peut avoir droit au châtiment suprême encore moins de façon aussi lâche et interressée.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 08h02
    Défavorable à 100 % À l’ouverture anticipée de la chasse on en a marre de la chasse !
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 07h59
    Arrêtez le massacre. Les périodes de chasse sont déjà bien trop longues.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 07h58
    L’ouverture anticipée de la chasse au cerf va totalement nuire à la tranquillité des riverains, particulièrement en période d’été et de vacances scolaires où les familles ont envie de sortir. Malgré les restrictions et les encadrements supposés de la chasse, les accidents sont extrêmement nombreux et la chasse pratiquee par un petit pourcentage seulement de la population cause un gros sentiment d’insécurité au reste de la population. La régulation des cervides doit se faire par la réintroduction et la protection de leurs prédateurs naturels.
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