Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Plusieurs arguments s’opposent à l’ouverture de la chasse au cerf dès le 1er juin :
Respect de la période de reproduction 🦌
Juin est encore une période sensible pour les cervidés, notamment pour les faons qui naissent entre mai et juin. Une chasse précoce risque de perturber les femelles en gestation et les jeunes faons, qui dépendent de leur mère pour survivre.
Éthique et bien-être animal
Tirer sur des cervidés alors que leurs petits sont encore vulnérables soulève des questions morales. Les faons orphelins ont peu de chances de survie sans leur mère.
Impact sur l’équilibre écologique 🌿
Une chasse trop précoce pourrait fragiliser les populations de cerfs en déséquilibrant les classes d’âge et en réduisant le nombre de reproducteurs.
Risques accrus pour les autres usagers de la nature 🚶♂️🚴♀️
En été, les forêts et les campagnes sont très fréquentées par les promeneurs, randonneurs et vététistes. Une chasse en pleine saison touristique augmente les risques d’accidents.
Possibilité d’autres solutions 🔍
Plutôt que d’avancer la chasse, d’autres moyens de régulation peuvent être envisagés, comme des ajustements des quotas de prélèvement ou des plans de gestion adaptés.
Bref, l’ouverture de la chasse au cerf dès le 1er juin présente des inconvénients écologiques, éthiques et sécuritaires qui justifient une approche plus prudente. 😊
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