Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  DÉFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 09h56
    Contre les chasses de toutes les formes qui sont inutiles et dangereuses.
  •  Défavorable au projet de chasse anticipée du cerf élaphe, le 10 mars 2025 à 09h56
    C’est avec consternation que j’ai pris connaissance de ce projet. L’homme, cet apprenti sorcier, toujours prêt à bouleverser la nature, ne se préoccupe que de son plaisir immédiat, celui de tuer en ce qui concerne les chasseurs. Il existe une chaîne alimentaire chez les animaux, il faut la respecter en laissant les prédateurs s’en occuper. De plus laissons du temps aux promeneurs de profiter des bois et chemins ruraux sans risquer de se faire tuer comme ça arrive trop souvent.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 09h56
    Pour des raisons éthiques principalement mais aussi pour la sécurité des gens. Et jouer sur l’opposition arbres vs cerfs révèle une méconnaissance de la régulation dont sont capables les animaux (à condition bien sûr de leur laisser le temps)
  •  TRES DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 09h56
    Très défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse. Ce n’est vraiment pas la bonne période, c’est la période de naissance des faons. II existe d’autres solutions pour réguler la population, le loup, mettre des filets pour protéger les plantations. De plus les promeneurs ont aussi envie de pouvoir profiter de la forêt en toute tranquillité au printemps, il y a déjà bien trop de période accordée aux chasseurs…
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 09h56

    Deux raisons à cet avis défavorable :

    - Pouvoir se promener en toute sérénité dans la forêt pendant la belle saison.
    - Respecter la période de reproduction des animaux.

    Cordialement

  •  Défavorable à l’extension de la chasse aux cerfs, le 10 mars 2025 à 09h55
    La chasse aux cerfs a de ses impacts écologiques, éthiques et sanitaires.
    - L’extension de la période de chasse, notamment en été, perturbe les cerfs pendant une phase cruciale de leur cycle de vie, affectant également d’autres espèces en période de reproduction.
    - De plus, la chasse à courre, en particulier, est dénoncée pour la souffrance infligée aux animaux, les poussant à leurs limites physiologiques avant une mise à mort souvent brutale.
    - Les enclos cynégétiques, où les cerfs sont chassés dans des espaces clos, posent des problèmes éthiques et sanitaires, notamment en raison de la promiscuité favorisant la transmission de maladies.
    - Ces pratiques sont contraires aux principes de conservation de la biodiversité et du bien-être animal, renforçant l’opposition à la chasse aux cerfs
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 09h55

    DEFAVORABLE,

    La période de chasse est déjà bien assez longue, il faut laisser un temps de repos au gibier, ce dispositif viendrait déranger les autres espèces qui ont besoin de cette période pour se nourrir et se reproduire avec une régulation naturel de l’écosystème. De plus il faut partager la nature avec les autres usagers et arrêter d’alimenter les nombreuses polémiques.

  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 09h54
    Complètement défavorable De Mars à Septembre ( 5 mois) un peu de répit pour la nature (car pollution des sols par les plombs ou autres munitions non ramassées j’en trouve à chaque sortie, chasse dans des pick up dans les champs etc..) , pour les animaux (pleine période des naissances) et pour les être humains (pas possible d’aller se promener sans craindre l’accident ou encore l’intrusion des chiens ou chasseurs à proximité des habitations…). Introduction du loup serait une bien meilleure alternative. DEFAVORABLE DEFAVORABLE DEFAVORABLE
  •  Avis DEFAVORABLE à l’ouverture anticipée de la chasse du cerf et biche, le 10 mars 2025 à 09h53
    Voici les raisons principales pou lesquelles je ne suis pas d’accord pour anticiper les dates de chasse du cerf et biche : Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt. Aucune solution alternative n’a été envisagée. Cdlt
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 09h53

    Très défavorable je pense même qu’il faudrait ouvrir le tir du cerf en même temps que celle des biches pour ne pas tirer des cerfs pendant la période de brame. Nous sommes souvent critiqué les chasseurs et je pense que c’est un non sens d’aller chasser un cerf qui a bramer toute la nuit.

    La proposition de loi va encore nous obliger à chasser plus, et va encore nous faire mal voir. La chasse 6 mois de l’année c’est bien mais + sa devient un métier

  •  nadine.ghesquiere@orange.fr, le 10 mars 2025 à 09h53
    Défavorable ! Avec humour : c’est,petit à petit, l’avancée de la chasse tout au long de l’année? tout gibier confondu car, bien sûr, que des "nuisibles" !!!
  •  BRODE MARIE-MADELEINE, le 10 mars 2025 à 09h53
    BONJOUR je suis défavorable à l’ouverture de la chasse au mois de juin j’aimerais pouvoir me promener en forêt avec mes petits enfants en toute sérénité au moins du printemps à l’automne . merci pour votre compréhension
  •  contre le projet, le 10 mars 2025 à 09h52
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  DEFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 09h51

    Ce projet soulève de nombreuses préoccupations écologiques, éthiques et sociales. D’abord, l’argument selon lequel cette mesure serait nécessaire pour réguler la population de cerfs semble simpliste et déconnecté des réalités scientifiques. Des études montrent que des méthodes de gestion alternatives, telles que la régulation par des dispositifs naturels, peuvent être tout aussi efficaces, voire plus durables, sans recourir à des mesures aussi drastique.

    Ensuite, ouvrir la chasse plus tôt dans la saison risquerait de perturber gravement l’équilibre écologique. En effet, le cerf élaphe, tout comme d’autres espèces, joue un rôle crucial dans son habitat, notamment en influençant la végétation et en maintenant la biodiversité. Une pression de chasse excessive à un moment aussi crucial de l’année pourrait avoir des conséquences négatives à long terme sur l’écosystème dans son ensemble.

    Un autre point important est l’augmentation des risques d’accidents de chasse. L’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe, pendant des périodes où les conditions météorologiques peuvent être moins favorables et la visibilité réduite, augmente les chances de collisions entre chasseurs, piétons, cyclistes ou conducteurs. Chaque année, des accidents de chasse entraînent des blessures graves, voire des décès, et une ouverture anticipée pourrait aggraver cette situation, mettant ainsi en danger non seulement les pratiquants de la chasse, mais également les autres usagers de la nature.

    Enfin, cette décision pourrait provoquer un mécontentement croissant parmi les citoyens qui sont de plus en plus sensibles aux enjeux de protection de la faune et à la nécessité de repenser nos pratiques de gestion de la nature. Ce projet semble davantage répondre à des intérêts ponctuels qu’à une vision durable et respectueuse de l’environnement.

  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 09h51
    Pour l’interdiction de toutes chasses dans leurs formes actuelles. Si certaines espèces demandent à être régulées, en premier lieu il faut retrouver un équilibre prédateurs/proies et si ce n’est pas suffisant cette "régulation " devra être effectuée par des agents spécialisés et pas par nos amis les chasseurs dont le seul but est de préserver la ressource de leur jeu macabre.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 09h51
    Les chasseurs sont inutiles à la régulation, la nature le fait elle même. De plus, ils sont dangereux pour eux et pour les autres.
  •  défavorables , le 10 mars 2025 à 09h51
    bonjour La vie sauvage se régule normalement très bien d’elle-même pas besoin des chasseurs !
  •  Sans titre, le 10 mars 2025 à 09h51
    Très défavorable à l’ouverture de cette chasse anticipée.
  •  Avis défavorable, le 10 mars 2025 à 09h50
    la sécurité des promeneurs en forêt serait concernée avec une chasse ouverte dès le 1ᵉʳ juin. L’été, c’est la période de l’année où il y a le plus de promeneurs. Avec l’ouverture anticipée, il y aurait de la chasse en forêt quasiment toute l’année avec neuf mois sur douze !
  •  défavorables , le 10 mars 2025 à 09h50
    bonjour La vie sauvage se régule normalement très bien d’elle-même.