Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Deux raisons à cet avis défavorable :
- Pouvoir se promener en toute sérénité dans la forêt pendant la belle saison.
- Respecter la période de reproduction des animaux.
Cordialement
- L’extension de la période de chasse, notamment en été, perturbe les cerfs pendant une phase cruciale de leur cycle de vie, affectant également d’autres espèces en période de reproduction.
- De plus, la chasse à courre, en particulier, est dénoncée pour la souffrance infligée aux animaux, les poussant à leurs limites physiologiques avant une mise à mort souvent brutale.
- Les enclos cynégétiques, où les cerfs sont chassés dans des espaces clos, posent des problèmes éthiques et sanitaires, notamment en raison de la promiscuité favorisant la transmission de maladies.
- Ces pratiques sont contraires aux principes de conservation de la biodiversité et du bien-être animal, renforçant l’opposition à la chasse aux cerfs
DEFAVORABLE,
La période de chasse est déjà bien assez longue, il faut laisser un temps de repos au gibier, ce dispositif viendrait déranger les autres espèces qui ont besoin de cette période pour se nourrir et se reproduire avec une régulation naturel de l’écosystème. De plus il faut partager la nature avec les autres usagers et arrêter d’alimenter les nombreuses polémiques.
Très défavorable je pense même qu’il faudrait ouvrir le tir du cerf en même temps que celle des biches pour ne pas tirer des cerfs pendant la période de brame. Nous sommes souvent critiqué les chasseurs et je pense que c’est un non sens d’aller chasser un cerf qui a bramer toute la nuit.
La proposition de loi va encore nous obliger à chasser plus, et va encore nous faire mal voir. La chasse 6 mois de l’année c’est bien mais + sa devient un métier
Ce projet soulève de nombreuses préoccupations écologiques, éthiques et sociales. D’abord, l’argument selon lequel cette mesure serait nécessaire pour réguler la population de cerfs semble simpliste et déconnecté des réalités scientifiques. Des études montrent que des méthodes de gestion alternatives, telles que la régulation par des dispositifs naturels, peuvent être tout aussi efficaces, voire plus durables, sans recourir à des mesures aussi drastique.
Ensuite, ouvrir la chasse plus tôt dans la saison risquerait de perturber gravement l’équilibre écologique. En effet, le cerf élaphe, tout comme d’autres espèces, joue un rôle crucial dans son habitat, notamment en influençant la végétation et en maintenant la biodiversité. Une pression de chasse excessive à un moment aussi crucial de l’année pourrait avoir des conséquences négatives à long terme sur l’écosystème dans son ensemble.
Un autre point important est l’augmentation des risques d’accidents de chasse. L’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe, pendant des périodes où les conditions météorologiques peuvent être moins favorables et la visibilité réduite, augmente les chances de collisions entre chasseurs, piétons, cyclistes ou conducteurs. Chaque année, des accidents de chasse entraînent des blessures graves, voire des décès, et une ouverture anticipée pourrait aggraver cette situation, mettant ainsi en danger non seulement les pratiquants de la chasse, mais également les autres usagers de la nature.
Enfin, cette décision pourrait provoquer un mécontentement croissant parmi les citoyens qui sont de plus en plus sensibles aux enjeux de protection de la faune et à la nécessité de repenser nos pratiques de gestion de la nature. Ce projet semble davantage répondre à des intérêts ponctuels qu’à une vision durable et respectueuse de l’environnement.