Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DEFAVORABLE !!!! DEFAVORABLE !!!! DEFAVORABLE !!!!, le 10 mars 2025 à 10h18
    Je suis complètement défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du Cerf élaphe comme pour toutes les chasses. Laissez la nature, enfin ce qu’il en reste, en paix !
  •  Avis défavorable sur Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 10 mars 2025 à 10h17
    Avis défavorable
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 10h17
    Douloureux d’envisager la chasse l’été, dans la période de reproduction de beaucoup d’espèces mais aussi des sorties scolaires, des colonies de vacances, des randonnées. Il ne resterait que 3 mois pour respirer, en toute sérénité, sachant que même dans ce temps sont autorisées par dérogation des chasses au sanglier notamment. Si, les accidents sont recurrents. Oui, connaitre et éprouver la nature est une condition indispensable à sa préservation ainsi qu’à la santé de tous. Utilisons intelligence, coopération et sensibilité pour trouver des solutions de protection des jeunes plants. Équilibre et respect de toutes les espèces. Merci.
  •   Avis défavorable à l’avancement de l’ouverture de la date de la chasse du cerf et de la biche, le 10 mars 2025 à 10h17
    Les faons naissent majoritairement entre mai et juin : ils sont dépendants de leur mère pour survivre. Laissez le loup revenir, vous n’aurez plus besoin de réguler les cerfs ! De plus, pour vivre le long d’une forêt utilisée par les chasseurs, je peux témoigner que la saison de la chasse est stressante pour ma famille et mes animaux : généralement, quand on commence à entendre les coups de feu, par sécurité, je fais rentrer les enfants dans la maison (les distances de sécurité de tir ne sont malheureusement pas toujours respectées par les chasseurs). Je suis venue m’installer à la campagne pour avoir le calme absolu, la sérénité : la chasse m’enlève les deux, alors autant vous dire que je suis farouchement contre une extension des dates de chasse du cerf et de la biche !
  •  Favorable, le 10 mars 2025 à 10h16
    Je suis gestionnaire forestière et la forte et rapide augmentation des populations de cerfs sur nos territoires (Pyrénées audoises) est un problème majeur pour la perennité de nos forêts et aussi pour l’agriculture. En l’absence de grands prédateurs en nombre suffisant, je suis favorable à l’ouverture anticipée de la chasse car cela aidera les chasseurs à réaliser les plans de chasse dont les objectifs sont en augmentation progressive et doivent le rester tant que le déséquilibre agro-sylvo-cynégétique sera aussi marqué. L’équilibre écologique et économique de nos écosystèmes ruraux en dépend.
  •  Opposition à ce projet de décret, le 10 mars 2025 à 10h15
    Sur plusieurs espèces sauvages, l’Etat mène une politique d’éradication de la faune sauvage. Ce n’est pas parce que des actions de protection ont permis une augmentation des populations d’animaux sauvages qu’ils font en faire profiter les chasseurs et revenir à des situations de mise en danger des espèces. Ce projet de décret ne tient en plus absolument pas compte des autres utilisateurs des espaces où vivent les cervidés, ne serait-ce que les promeneurs.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 10h15
    Nous avons plus que jamais besoin de nous changer les idées, vider la tête Se promener en forêt est une expérience extraordinaire et une ressource infinie ( odeurs, couleurs, biodiversité, curiosité … ) Si la forêt devient un lieu de danger, de peur des balles, de gens en treillis avec fusils, 4/4, quads,motos, meutes de chien, quelle est la place laissée au promeneur, au citoyen ? C’est non, non et encore non.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 10h14
    C’est en période estivale que la fréquentation des forêts par les promeneurs (vacanciers ou habitants) est maximale. Autoriser la chasse sur cette même période, c’est augmenter nettement le risque d’accidents, et donc, inévitablement, le nombre de morts et blessés au cours d’actes de chasse. C’est déjà en soi un drame pour les proches des victimes. Mais les vacances d’été ont aussi une porté symbolique particulière pour l’immense majorité des français : un moment de repos bien mérité, en famille, après une année de travail. Aussi, les accidents de chasse en cette période contribueront à creuser ENCORE PLUS le fossé de défiance séparant les chasseurs du reste des français.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 10h14
    Marre de cette barbarie qu’on cautionne ! Stop au massacre
  •  Favorable, le 10 mars 2025 à 10h14
    Tir dans les mêmes conditions que le chevreuil : uniquement à l’approche et à l’affut, avant la date d’ouverture générale après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 10h12
    Je suis totalement défavorable à l’extension de la période de chasse, beaucoup trop de risques, perturbations pendant la période de reproduction de nombreuses espèces, danger pour les promeneurs, encore une fois le lobby de la chasse a gain de cause, pas de mise en avant d’autre moyen de régulation…pour quels bénéfices?…
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 10h12
    La chasse est utile pour réguler les populations, c’est évident. Mais il faut partager l’espace avec les promeneurs. La chasse l’été est trop dangereuse. Si il y a un problème de surpopulation il faut réfléchir à des alternatives à la chasse.
  •  La foret un espace partagé et sans risque pour tous, le 10 mars 2025 à 10h12

    En tant que randonneur et VTTiste je suis vent debout contre cette ouverture anticipée. En été la foret est un lieu de loisir pour de nombreuses personnes de tout age, rendre la nature accessible à tous et un enjeux essentiel de la prévention de la destruction de notre éco système.
    Etendre la période de chasse est une forme de privatisation de la foret au profit des chasseurs.

    Pour se sentir en sécurité en ballade ou randonnée la chasse ne peut être autorisée tout l’été

  •  defavorable, le 10 mars 2025 à 10h11
    Bientôt la chasse toute l’année?Quand pourra t on se promener en paix et en silence sans risquer de tomber sur des chasseurs qui vous intiment d’aller ailleurs?Je croyais qu’on importait du gibier pour les chasseurs,qu’en est il?
  •  DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 10h11
    En été ? en pleine période de reproduction pour pratiquement toutes les espèces !! la question ne se pose pas
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 10h10
    4 mois à entendre les coup de feu à 15m de chez soi, empechant d’aller se promener, terrorisant les animaux, les chiens prenant parfois en chasse nos animaux de compagnie Si il faut réguler, que des professionnels le fassent en coordination étroite avec des scientifiques, pas des gens en guise de loisir, aléatoirement, ça n’a aucun sens.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 10h10
    Je suis contre ce projet. Il faut sauvegarder la faune sauvage et non la détruire.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 10h08
    Contre l avancée de la date d ouverture de cette chasse et contre la chasse tout court.
  •  Contre la chasse au cerf dès le mois de juin, le 10 mars 2025 à 10h08
    Alors comme ça la forêt appartiendrait aux chasseurs tout l’été ! Fini les balades, à pied ou à vélo, y compris sur les routes adjacentes. Avec des balles qui peuvent parcourir des centaines de mètres, voire plus d’un kilomètre, où serait la sécurité pour les promeneurs ? Le loisir dangereux d’une minorité contraindrait une majorité ? Quant à chasser au moment des naissances, un non sens ! Non mais allo quoi… comme dirait l’autre.
  •  DÉFAVORABLE !, le 10 mars 2025 à 10h08
    Trois mois de plus à risquer sa vie en se promenant en forêt le we c’est inadmissible ! Il y a déjà trop d’accidents de chasse, l’examen du permis de chasse est simplement ridicule : on peut l’obtenir sans savoir tirer… Il y a déjà trop de gens autorisés à utiliser une arme létale en forêt sans la maîtriser pour en plus nous les imposer trois mois de plus !
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