Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Très défavorable !!!, le 10 mars 2025 à 10h25
    Quand laisserons-nous vivre les animaux en paix ? Ne sont-ils pas déjà assez chassés durant l’automne et l’hiver ? Ras-le-bol que les chasseurs gagnent toujours avec leurs armes contre les animaux et les promeneurs toujours menacés par une balle perdue.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 10h24
    La chasse entraîne déjà de nombreux risques de "dommages collatéraux" dans notre région : risque de collision accru entre les animaux et les véhicules, risques multiples pour les promeneurs en forêt, mises à mort sur des propriétés privées par des chasseurs faisant fie de toutes lois… La période de chasse actuelle permet déjà une régulation suffisante du nombre d’animaux, pas besoin d’élargir la durée.
  •  Je suis contre, le 10 mars 2025 à 10h23
    Comme d’habitude l’humain génère des problèmes qu’il ne sait résoudre ensuite que par la mort des animaux ou la destruction de la nature. La prolifération a toujours été l’excuse de ces Imbéciles.
  •  DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 10h22

    Usagere de la nature, avec mon chien, la période de chasse est stressante, inquiétante, bruyante.

    Les cerfs et biches sont partie intégrante de la biodiversité. Leurs interventions sur les arbres ne sont pas des « dégâts » mais un cycle naturel.

    Les grands prédateurs étant de retour avec le loup plutôt que de réduire les populations laissons la chance à une régulation de se mettre en place.

    « Lisez le livre l’homme chevreuil », je vous en prie.

  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 10h22
    La chasse ne réglera jamais le problème !
  •  Complètement défavorable, le 10 mars 2025 à 10h22
    La chasse n’aide en rien pour la régulation des espèces. Elle est au contraire un danger pour les concitoyens avec des accidents chaque année. Il faut davantage la réglementer et réduite les temps de chasse et les lieux possibles.
  •  Défavorable ! Cessons ces tueries, le 10 mars 2025 à 10h21
    L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, qui existent pourtant bel et bien et qui sont défendues par les communautés scientifiques (qui maitrisent donc leur sujet et qui voient plus loin que le bout d’un fusil) comme la stérilisation par exemple. L’Etat ne fait pas non plus de recherche de solution non létales pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, on voit bien qu’ils ne savent pas du tout ce qu’ils font et que ça n’a rien à voir avec un sujet de régulation, il faut arrêter d’œuvrer dans ce mensonge morbide !
  •  Défavorable à ce décret permettant d’élargir le période de chasse au cerf. , le 10 mars 2025 à 10h21
    Je suis défavorable à ce décret. Je vis à la campagne, les chasseurs sont une nuisance. Il n’est déjà pas possible de se balader le week-end sans risquer un accident. Donc élargir la période de chasse, c’est restreindre encore notre liberté et privilégier leur loisir. Vanessa de Meerler Le 10/03/2025
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 10h21
    Je suis contre l extension de la période de chasse du cerf en été. La forêt doit être protégée tout comme sa faune, et doit être accessible sans danger pour tous !
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 10h21
    On a une autre solution pour gérer les populations sauvages : les prédateurs sauvages.
  •  défavorable , le 10 mars 2025 à 10h21
    Totalement défavorable à une extension des périodes de chasse
  •  défavorable, le 10 mars 2025 à 10h20
    n’importe quoi, 3 mois de plus pour massacrer les cerfs, qu’on mette vite à la poubelle ce décret, et qu’on ne me parle pas de régulation, le président de la chasse lui-même a dit sur rmc qu’il n’en avait rien à f…. de la régulation, les chasseurs nourrissent les animaux et après, ils viennent dire qu’il faut réguler, car il y a trop de gibiers, arrêtons le massacre.
  •  Avis défavorable, le 10 mars 2025 à 10h20
    Autoriser la chasse dès le 1er juin est très dangereux pour les promeneurs et randonneurs qui fréquentent les forêts en été. C’est également la période de reproduction pour de nombreuses espèces qui ont besoin de tranquillité pour élever leurs petits.
  •  Défavorable au projet !, le 10 mars 2025 à 10h20
    Non vraiment je ne suis pas favorable à ce projet ! La période de chasse est bien assez longue et puis cela va générer beaucoup de désagréments pour les promeneurs.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 10h20
    La chasse fait déjà bien assez de dégâts sur la biodiversité, laissez les grands prédateurs faire leur travail, et l’équilibre se retrouvera tout seul. Les français n’en peuvent plus de cette toute puissance de la chasse, et respirent enfin lors de sa clôture (hors battues ou exceptions concernant les espèces). Laissez les français respirez un peu et profitez de ces périodes de calme où ils peuvent se promener sans avoir peur de se prendre une balle. De plus, il y a encore des portées à cette époque. Chassez les adultes, c’est condamner les jeunes faons à se retrouver orphelins et à mourir de faim. Sans compter le dérangement pour le reste de la faune pour laquelle cette période de printemps été sans chasse est cruciale pour se reproduire, souffler un peu et arrêter d’être persécutée. Faites un bilan avec les centres de soins de la faune sauvage, et vous verrez qu’ils sont déjà bien assez débordés pour rajouter en plus des faons qui sont très difficiles à élever (ou autres espèces victimes collatérales), sans par ailleurs aucune subvention de fonctionnement de nos institutions publiques d’état, régionales ou départementales pour certains. Arrêtons de tout vouloir gérer par les fusils. Ca devient insupportable. Et concernant le surpâturage, quid des troupeaux de brebis de milliers de têtes qui rasent tout dans nos montagnes ? Là, personne ne se pose la question ?
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 10h19

    7 mois de l’année, impossible d’aller en forêt et en montagne car les chasseurs monopolisent les forêts, et font peser des risques immenses sur les autres utilisateurs.

    Le seul répit est l’été, où on peut profiter en famille de la nature, et faire vivre les zones économiques en montagne au delà de l’hiver. On est d’ailleurs de plus en plus nombreux l’été à faire ce choix. Mais je n’irait pas risquer la vie de ma famille, si la chasse est ouverte à cette période, les conflits vont être dramatiques tant il y a du monde, et l’accident inévitable.

    Si la sécurité des citoyens vous importe si peu, pensez alors à l’argument économique pour ces zones touristiques.

  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 10h19
    Je suis contre cette extension. La forêt doit être protégée et sa faune egalement.
  •  défavorable , le 10 mars 2025 à 10h18
    Complètement défavorable à ce décret ! La chasse ne devrait même plus exister. C’est une honte à notre époque de faire encore ce genre de pratique .
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 10h18
    Tuer toujours plus en période de reproduction détruire encore et encore les zones humides les tourbières exploiter la nature ras le bol les Français ont le droit d’emmener leurs enfants se promener sans risquer de se prendre une balle ou voir un animal se faire tuer
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 10h18

    1 - Ce projet ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières.
    2 - La prolongation de la période de chasse du cerf toucherait principalement les femelles, qui mettent bas en juin. La chasse en été entraînerait inévitablement la mort de biches gestantes ou de mères accompagnées de leurs faons.
    3 - Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la chasse.
    4 - L’été est également une période cruciale de reproduction pour de nombreuses autres espèces animales qui vivent en forêt. Certaines de ces espèces, qu’elles soient mammifères, oiseaux ou insectes, ont besoin d’un environnement calme et stable pour assurer la réussite de leur reproduction. La prolongation de la chasse pendant cette période perturberait non seulement le cerf, mais aussi ces autres espèces qui risqueraient de perdre leur habitat paisible en raison de l’activité humaine accrue.

    En conclusion, prolonger la durée de chasse du cerf pendant trois mois supplémentaires va à l’encontre des principes de gestion durable et équilibrée de la faune. Il est essentiel de privilégier des mesures de gestion adaptées qui prennent en compte l’équilibre des écosystèmes et le bien-être de la faune et des usagers des forêts.