Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 10h58
    Laissez vivre les animaux sauvages
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 10h58
    Non à la chasse. Oui aux promenades en famille à la campagne.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 10h58
    La période de chasse du cerf est déjà suffisamment importante pour répondre aux arguments soulevés dans ce projet de décret. L’étendre aux mois d’été perturberait de nombreuses espèces en période de reproduction, de gestation et de mise bas et ayant besoin de quiétude à cette occasion. En outre, cela augmenterait d’autant les risques pour les promeneurs et cyclistes, enfants et adultes, de prendre une balle perdue, a fortiori en cette période propice aux sorties dans la nature. Les prédateurs naturels du cerf, si tant est qu’on les laisse eux aussi vivre leur vie, seront suffisants pour que "des densités de cerf trof fortes [ne conduisent pas] au surpâturage et [ ne provoquent pas] des dégâts agricoles et forestiers importants".
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 10h58
    Défavorable. Le nombre d accident de chasse est déjà beaucoup trop important pour ne pas avoir besoin d’augmenter le risque. Sans parler de toutes les alertes écologiques, nos forêts et campagnes ne sont déjà plus ce qu’elles étaient. Laissez la nature se remettre de ses souffrances. Nous avons besoin de moins de chasse, pas de plus.
  •  Défavorable - insécurité en été, le 10 mars 2025 à 10h57
    Je suis défavorable, on doit déjà faire très attention en automne hiver aux accidents, en été il y aura encore plus de risque. On ne peut pas profiter de la nature quand on entend des animaux se faire tuer et qu’on doit faire attention aux chasseurs qui souvent ne respectent pas les règles et ne sont du tout pas encadrés. Il y en a déjà assez que les chasseurs prennent en otage la nature 6 mois de l’année alors que la majorité des français sont contre juste parce que c’est un lobby puissant. Il faut être cohérent, on ne peut pas autoriser la chasse aux loups et autres prédateurs naturels et se plaindre qu’il y a trop de cerfs. Que l’humain commence par travailler sur son impact sur l’environnement causé par sa propre surpopulation avant de massacrer les autres espèces.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 10h57
    La nature est par essence un endroit sauvage qui se développe, se renouvelle et se régénère sans notre concours, seulement nous avons déréglé tout ce mécanisme pour satisfaire à nos besoins, et aujourd’hui on ne sait comment faire, chacun voulant conserver sa part de profit avec toutes ces soi-disant bonnes raisons. On ne peut pas régler un problème sans regarder les conséquences que cela aura, les cultures, les élevages, les loups, les moutons, les aménagements routiers et autres, n’a-t-on pas fait un peu (beaucoup) n’importe quoi sans prendre l’avis de cette nature ? Il est temps pour l’être humain de revoir sa copie en ce qui concerne son usage de cette nature qu’il rend ’’non sauvage’’ (mais c’est impossible qu’elle le devienne !!!), alors ouvrons les yeux. Merci
  •  DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 10h57
    La chasse de manières générale est une absurdité. De la violence gratuite pour un plaisir humain au détriment des plus faibles qui y laissent leur vie.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 10h56
    L’été est la période la plus propice aux promenades et autres activités "outdoor". Il y a déjà des risques liés à la chasse sur une grande période de l’année (il serait d’ailleurs bon d’instaurer un jour sans chasse le week-end afin que tout le monde y trouve son compte et qu’une minorité ne régisse pas la vie des autres !), je suis donc défavorable à l’allongement de la période de chasse au cerf. Par ailleurs, si les populations de cerf posent un problème, nous aurions tout intérêt à favoriser la présence des prédateurs naturels. La nature aime l’équilibre et sans l’influence néfaste de l’homme, elle gère très bien les éco -systèmes, et je me sens moins menacée par la rencontre avec un loup, naturellement craintif, plutôt qu’un chasseur.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 10h56
    Non à toute forme de chasse !!
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 10h56
    La période est déjà suffisamment étendue aujourd’hui. La régulation par la chasse est un mythe poussé par le lobby de la chasse !
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 10h55
    Pas besoin d’anticiper la chasse, il faut laisser du repos à toutes les espèces animales avec un temps suffisant de quiétude (ne pas les déranger). Augmenter les plans de chasse si besoin, mais durant une période déterminée de septembre à fin janvier.
  •  Avis défavorable , le 10 mars 2025 à 10h55
    S’il y a besoin de la chasse pour réguler la population d’une espèce sauvage, c’est que le problème est ailleurs. Quelles sont les autres solutions, en prenant plutôt en compte l’écosystème ? Je m’oppose à ce décret qui choisit la solution la plus nuisible au reste de la forêt et aux promeneurs silencieux.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 10h54

    La progression de la population des cerfs élaphes ne saurait être résolu par la chasse car malgré des dizaine de miliers de cerfs tués chaque année, le problème reste le même. De plus, la chasse est une pratique dangereuse (elle fait des morts chez les humains, citoyens et chasseurs et elle pollu l’environnement avec ses munitions) restrictive des libertés citoyennes (les promeneurs, randonneurs et cyclistes sont empêchés de pratiquer un loisir en harmonie avec la nature à cause de la chasse), voire contreproductive (tuer des animaux pour soit-disant protéger le forêt peut conduire à désiquilibrer les ecosystèmes.

    Il est nécessaire d’envisager le retour des prédateurs du cerf pour une régulation naturelle et équilibrée : notamment le loup gris.

  •  Folie meurtrière , le 10 mars 2025 à 10h54
    Parfaitement inutile et dangereux pour la pérennité des cerfs. Stop aux dérogations qui permettent aux chasseurs de tirer sur des espèces protégées - dont les oiseaux qui ont disparu à 80%.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 10h54
    Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. Le cerf est déjà chassé durant sept mois, cela paraît déjà suffisant et le risque de sur-pâturage évoqué n’est donc pas un risque avéré à l’heure actuelle. On régulera quand il y aura réellement des dégâts ou une population réellement dense.
  •  Avis défavorable à l’ouverture de la chasse aux cerfs et biches le 1er juin. , le 10 mars 2025 à 10h53
    La consultation est a peine visible et le délai trop court, 19 fevrier au 13 mars. Il y a déjà 7 mois de chasse d’ouverture général plus les tirs à l’affut, à l’approche, l’été, des fermetures de chasse avec prolongation jusque fin mars. Générer 3 mois de stress supplémentaire, pendant la saison de reproduction est une nuisance grave qui mettra leur survie en danger à brève échéance, qu’en est il du bien être des animaux et la gestion responsable de la faune. Tuer ou blesser les biches créeront des faons orphelins condamnés à crever dans les pires souffrances, comme c’est déjà le cas pour les marcassins dont on tue la mère à toute période. Sans oublier les cadavres qui causeront un risque sanitaire avec la chaleur estivale, la souffance de l’animal blessé et l’impact sur toute la faune. Tué un cerf en pleine repousse des bois, alors sous velours, et dont tout n’est pas allongé, comment juger de son age, de son trophée à venir et juger de ses qualité de géniteur, aucune sélection possible, on pourrait aussi bien tuer un grand cerf 20 cors, qu’une quatrième tête sans avenir. Ce sont les jeunes animaux orphelins trop tôt, sans expérience qui créent des dégats pas les cerfs, ni les biches adultes qui ménent les hardes d’hiver et sont de plus en plus rares, la mauvaise gestion de la forêt est aussi responsable par la limitation d’essences forestieres de valeur au détriment d’une forêt riche de centaines d’essences différentes sans valeur commerciale et consommée de préférence par les cervidés. Les cervidés ont un rôle majeur dans l’écosystème forestier, il régule le surpeuplement de certaine espèce au détriment d’autre, limite la prolifération des maladies des arbres, renforce les jeunes plans herbacé et permettent aux jeunes arbres de se développer. La chasse en période de reproduction conduira à de plus en plus à du stress et des dégats, car les jeunes animaux chétif sans l’expérience des adultes iront là ou la nourriture est facile et n’auront plus la connaissance des ressources et de leur territoire. Sans omettre les autres utilisateurs pacifique de la Nature, qui sont cantonné eux aussi dans les immeubles 7 mois de l’année pour ne pas prendre une balle perdue en forêt, ajouter l’été de tous les danger à une époque ou la majorité de la population réclame des jours sans chasse voir la chasse une année sur 3, serait de l’hérésie.
  •  Defavorable, le 10 mars 2025 à 10h53
    Laissons un peu la nature tranquile
  •  Non à la chasse , le 10 mars 2025 à 10h53
    Non à la chasse.
  •  Avis Défavorable, le 10 mars 2025 à 10h52
    Encore une proposition qui va à l’encontre de ce qu’est réellement la protection de la nature ! Les chasseurs sont les seuls nuisibles dans cette histoire !!! Je suis, bien entendu, contre ce projet d’arrêté démontrant, encore une fois, comment les chasseurs utilise le droit pour le tordre à leur seul "avantage". Qu’on interdise enfin la chasse et que l’on nous demande plutôt notre avis sur des sujets réellement protecteurs pour la biodiversité et que l’on fiche la paix définitivement à l’ensemble de la faune sauvage.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 10h52
    Cette ouverture anticipée serait une catastrophe pour la biodiversité. La chasse estivale empêcherait tout repos biologique pour les animaux, provoquant du stress et des déséquilibres écologiques. De plus, elle risquerait de perturber les biches alors qu’elles allaitent encore leurs faons. En pleine saison touristique, cette chasse générerait davantage de conflits d’usage entre randonneurs, promeneurs, cyclistes et chasseurs. Rappelons que ces derniers disposent déjà d’un accès exclusif à la nature pendant au moins six mois par an. Loin d’être uniquement responsable de dégâts, le cerf joue un rôle clé dans l’équilibre des écosystèmes. Il limite la prolifération de certaines plantes dominantes et contribue à la dispersion des graines, favorisant ainsi une flore diversifiée.
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