Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  Ouverture anticipée chasse au Cerf élaphe, le 10 mars 2025 à 11h05
    Avis tout à fait défavorable, qui va de toute évidence à l’encontre de la protection de la Biodiversité alors que l’on ne cesse de la prôner, pour toutes sortes de raisons. La période est bien mal choisie, car cela va entrainer un dérangement d’un grand nombre d’espèces à ces dates et grever leur reproduction alors qu’un grand nombre est déjà en bien mauvaise posture. On peut faire et on doit faire mieux. Il serait bien plus important de BIEN protéger la Nature, avec toutes ses composantes, plutôt que de la livrer à l’exercice de quelques uns, car elle en a de plus en plus besoin.
  •  Avis défavorable , le 10 mars 2025 à 11h05
    Je suis contre l’extension des dates de chasse. Cette extension risque a mon avis de s’étendre a d’autres espèces et rester la règle.
  •  DEFAVORABLE - Le 10/03/2025, le 10 mars 2025 à 11h05
    L’augmentation des populations de grands cervidés est davantage la conséquence de politiques associatives départementales qu’un délai trop court pour réaliser les minimas plans de chasses. Autoriser la régulation de l’espèce en période de gestation est un non sens déontologique et éthologique.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 11h04
    Non à la chasse, ce pseudo-loisir cruel et archaïque. Non au nourrissage des animaux sauvages qui dérégulent les populations qui normalement se régulent elle-mêmes. Pour une forêt où l’on puisse se promener sans la peur au ventre.
  •  défavorable, le 10 mars 2025 à 11h03
    Entrons dans la complexité et ne pensons pas que le simple fait d’augmenter la période de chasse résoudra le difficile équilibre forestier. Les réponses simples sont toujours les pires à des problèmes complexes.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 11h03
    Alors qu’une majorité de français est contre la chasse, ce projet d’ouverture anticipée est un non sens. Il faut laisser vivre ces grands ongulés et faciliter le retour des grands prédateurs pour une régulation naturelle plutôt que de céder à un lobby détestable.
  •  Avis défavorable, le 10 mars 2025 à 11h03
    Ce n’est pas la bonne saison dans le cycle de reproduction des cerfs ; qui peuvent être régulés par d’autres moyens (prédateurs) ; moyens qui contrairement aux chasseurs ne mettront pas en danger les promeneurs
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 11h03
    Le cerf est déjà chassé durant sept mois. Il faut leur laisser un temps de repos, de non stresse. L’été est une période de promenade et de randonné pour les familles. La cohabitation promeneurs et chasseurs est trop risqué. L’été est une période de reproduction pour les espèces forestières. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des mères accompagnées de leurs faons et perturber les autres espèces.
  •  FAVORABLE, le 10 mars 2025 à 11h03
    l’augmentation constante de la population de cervidé est un véritable problème pour l’environnement que se soit au niveau agricole par la destruction de surface agricole donc mise en péril des structures agricoles, au niveau forestier dans sa gestion sans oublié que le cervidé n’a plus de prédateur et que nous ne souhaitons pas les voir réintégrer car ils attaqueraient aussi nos élevage. m
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 11h03

    Je m’oppose fermement à l’ouverture anticipée au 1er juin de la chasse du cerf élaphe, et plus largement à toute extension de cette pratique. Dans un contexte où la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique devraient être des priorités absolues, cette décision va à l’encontre des impératifs de conservation de la faune et des habitats naturels. L’ouverture anticipée de la chasse perturbe les cycles de vie des espèces et génère un stress inutile pour les animaux, qui sont constamment pourchassés. Cela ne contribue ni à la préservation de la biodiversité ni au respect des équilibres naturels, au contraire, cela amplifie les risques de souffrance et de déstabilisation des populations animales.

    De plus, cette mesure présente un risque sérieux pour la sécurité des promeneurs, notamment pendant les vacances d’été, période où les espaces naturels sont fortement fréquentés. L’augmentation de la présence de chasseurs armés dans ces zones pourrait entraîner des accidents graves ou mortels.
    Il est inacceptable qu’en tant que simples citoyens, nous nous sentions en danger dans des espaces qui devraient être des lieux de détente et de communion avec la nature. Il est crucial de revoir cette décision pour garantir un équilibre entre la sécurité des promeneurs et la protection des animaux, dans le respect de la biodiversité.

    Pour toutes ces raisons, je suis fermement défavorable à ce projet de décret.

  •  J’émets un avis défavorable, le 10 mars 2025 à 11h02
    Prolonger la durée de chasse du cerf est aberrant alors que le nombre de grands mammifères sauvages ne fait que décroître et que la durée de la chasse est déjà de plusieurs mois. Je suis opposé à l’idée d’un passe-temps consistant à tuer, il se trouve qu’il est autorisé et soumis à des lobbies très puissants. Dont acte. Imaginez maintenant que vous êtes traqués plus de la moitié de l’année, et qu’on vous annonce qu’on va passer la durée de votre traque à 10 mois sur 12…
  •  Non à une période de chasse du cerf allongée , le 10 mars 2025 à 11h01
    Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 11h01
    Non à l’insécurité du public et à la nature en danger
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 11h01
    Défavorable, laissons les cervidés tranquille en période de reproduction
  •  défavorable, le 10 mars 2025 à 11h01
    chasser le cerf à partir de juin n’est pas une bonne chose pour tout le monde y compris pour les chasseurs. La seul chose qui en résultera c’est la perturbation de la nature ; sachant que c’est la période des mises-bas.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 11h01
    On doit déjà vivre avec les chasseurs dans les bois à partir du 1er Septembre chaque année donc laissez la forêt et les animaux tranquille en été. Tuer des cerfs à partir du 1er juin est inhumain. Laissez les tranquille avoir leurs petits et vivre sans la peur des chiens de chasse et des fusils, couteaux ….
  •  Avis très défavorable, le 10 mars 2025 à 11h00
    Avis très défavorable
  •  Favorable, le 10 mars 2025 à 10h59
    l’augmentation constante de la population de cervidé est un véritable problème pour l’environnement que se soit au niveau agricole par la destruction de surface agricole donc mise en péril des structures agricoles, au niveau forestier dans sa gestion sans oublié que le cervidé n’a plus de prédateur et que nous ne souhaitons pas les voir réintégrer car ils attaqueraient aussi nos élevage.
  •  DEFAVORABLE - une gêne pour tous les animaux et les autres usagers, le 10 mars 2025 à 10h59

    La chasse gêne les autres usagers et représente un danger et dérange tous les animaux.

    Le résultat recherché n’est vraiment pas assuré.

  •  Avis défavorable , le 10 mars 2025 à 10h59
    Le changement climatique, les pollutions, l’exploitation industrielle de la faune et de la flore, et les pressions exercées par l’humanité sur notre écosystème nous mettent face à un risque d’extinction pur et simple. Cette idée absurde d’aggraver les menaces sur le vivant, et sur un des rares grands animaux encore présents sur notre territoire, vient comme un témoignage de la bêtise humaine et de l’aveuglement. Pourtant, il est loin le temps où l’on pouvait dire "jusqu’ici tout va bien". À quand une consultation pour l’interdiction de la chasse ?
Haut de page