Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 11h18
    Je suis contre.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 11h18
    Ce décret est purement scandaleux ! La pression de la chasse sur l’espèce dans ma région est déjà bien trop forte, on n’en observe quasiment plus. Le gibier se fait rare pour le chasseur et CA VA MEME TROP LOIN, un chasseur m’a même sollicité pour que je réalise une fausse déclaration de dégâts sur mes arbres à imputer à l’espèce afin d’augmenter les quottas. Pour la majorité des chasseurs, l’objectif premier n’est pas la régulation mais bien de tuer les plus beaux spécimens pendant ses congés, d’où trop de dérives constatées. Il ne faut plus persévérer dans ce sens. La chasse n’est pas compatible avec la notion de loisir. Elle devrait être complétement encadrée et professionnalisée, comme cela se pratique dans certains parcs nationaux, sur la base d’analyses scientifiques rigoureuses sur le terrain et non sur la base de témoignages frauduleux.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 11h17
    La biodiversité est en chute libre partout, y compris sur nos territoires. L’allongement de la période de chasse n’est aucunement souhaitable. Elle entraînerait en plus un risque accru pour les promeneurs. Ré-introduisons (ou laissons tranquilles) les prédateurs naturels, lynx et loups, l’éventuel problème de surpopulation d’herbivores se résoudra par lui-même.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 11h17
    Défavorable, la chasse est nuisible au piéton et à ses ballades en forêt. Les cerfs ne causent pas ou peu de problèmes sur les cultures.
  •  NON À LA CHASSE ANTICIPÉE AUX CERFS, le 10 mars 2025 à 11h16
    NON, NON ET NON LA CHASSE DES CERFS ELAPHE DÈS LE MOIS DE JUIN !!!! SI LES CHASSEURS S’ENNUIENT ILS N’ONT QU’À FAIRE COMME TOUT LE MONDE… QUELQUE CHOSE QUI NE TUE PAS !!!!
  •  AVIS TOTALEMENT DÉFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 11h16
    De nombreuses personnes n’osent plus aller se balader en forêt du fait de l’insécurité engendrée par la chasse. On ne va pas encore étendre cette période à l’été, la période la plus fréquentée par les randonneurs ! C’est par ailleurs un non sens total du point de vue écologique : la chasse va provoquer des dérangement sur des espèces en pleine période de reproduction ! Trouver des solutions pour limiter les dégâts, oui. Étendre la période de chasse, non.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 11h16
    La chasse devrait être abolie tout court ! Hors de question d’offrir le droit de massacrer des animaux en toute impunité des mois supplémentaires. D’autant plus pendant une période de reproduction d’autres espèces et où les faons sont encore dépendant de leurs mères, c’est de la cruauté pure et simple ! DEFAVORABLE
  •  Exrêmement défavorable, le 10 mars 2025 à 11h15
    Le VTT en forêt est une activité déjà incompatible avec la chasse : la vitesse laisse peu de temps pour que le chasseur comme le VTTiste évalue le risque, et les munitions utilisées ont une portée de fait incontrôlable. Clairement, je préfère rencontrer un ongulé qu’un chasseur, c’est moins dangereux. Alors une extension? Totalement contre !
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 11h15
    L’ouverture de la chasse anticipée en juin augmenterait les risques de rencontres avec des promeneur à cette période de plus il s’agit de la période de reproduction de nombreuses espèces notamment le cerf qui serait fortement impacté par les coups de feux et nuisances. Privilégiez la réintroduction de prédateur naturels comme le loup en accompagnant les risques de dégâts agricoles susceptible.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 11h15
    Il me semble que la période de chasse est suffisamment longue pour réaliser les plans de chasse sans empiéter sur la période estivale.
  •  Avis défavorable , le 10 mars 2025 à 11h14
    Il est impensable d’autoriser la chasse pendant la période estivale
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 11h13
    Cette proposition est contraire à une logique de chasse de mettre en cause le renouvellement d’une espèce et sa bonne santé. De plus, elle amplifie les conflits d’usage. Nous devons retrouver un regard positif sur les grand prédateurs, car il contribue à la régulation et à la bonne santé des espèces. Le point sur la chasse, biodiversité et les loisirs de pleines nature devrait faire l’objet d’un grand débat national : quelle place pour l’humain, l’animal…
  •  Ouverture anticipée Cerf, le 10 mars 2025 à 11h13
    Je ne suis pas favorable à ce décret
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 11h12
    Je suis défavorable à cette extension, ce n’est pas compatible avec la pratique du trail et du VTT qui sont des piliers économiques dans la zone ou je réside ;
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 11h08
    Défavorable à la chasse aux cerfs. Protégeons les jeunes biches au moins quelques mois dans l année, et surtout les randonneurs.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 11h08
    Stop à la chasse ouverte à tous et toutes. Si une régulation de population animale doit être menée, qu’elle soit faite par des professionnels dans des conditions qui soit dignes pour l’animal. Il n’est pas tolérable que la pratique de la chasse soit réalisée dans les conditions actuelles (espace public rendu dangereux, port d’armes validé par un permis sans contrôle dans le temps, souffrance animale,…)
  •  défavorable a l’ouverture a la chasse anticipée du cerf élaphe, le 10 mars 2025 à 11h08
    les cervidés sont a l’évidence en expansion , le loup étant le seul prédateur naturel de ces espèces, ils seraient logique de le laisser faire … d’autre part afin d’éviter d’inévitables conflits avec les autres usagers de la nature a cette période de l’année , en été, il serait bon de retirer ce projet .
  •  Avis très défavorable, le 10 mars 2025 à 11h06
    Laisser revenir les loups, lynx, ours et autres prédateurs pour une régulation des populations de cervidés. Beaucoup moins dangereux que les armes à feux non? Combien de morts en France par armes à feux par an à cause de la chasse? Avis très défavorable
  •  Avis très défavorable , le 10 mars 2025 à 11h06
    Je suis adepte de la promenade en forêt dès les beaux jours. Je suis adepte aussi et surtout de la sécurité ! Pas de chasseur tireur près de mes lieux de détente. Et surtout pas à partir de juin !
  •   AVIS DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 11h05
    Chasser le cerf à partir de juin n’est pas une bonne chose pour tout le monde y compris pour les chasseurs. La seul chose qui en résultera c’est la perturbation de la nature ; sachant que c’est la période des mises-bas.
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