Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

Partager la page

Commentaires

  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 11h26
    Non à la chasse anticipée. Non à la pratique de la chasse qui abaisse les êtres humains au rang de la barbarie. Oui à la protection de la Vie, des promeneurs, de la nature. Je suis pour la paix et le respect de tout ce qui it sur notre merveilleuse planète.
  •  AVIS DÉFAVORABLE pour l’ouverture anticipée de la chasse au cerfs élaphe , le 10 mars 2025 à 11h26

    Voici quelques arguments qui m’amenent à donner un avis défavorable

    - c’est une pression permanente sur la faune sauvage.
    La chasse estivale empêcherait tout repos biologique pour les animaux, provoquant du stress et des déséquilibres écologiques. De plus, elle risquerait de perturber les biches alors qu’elles allaitent encore leurs faons.

    - cela représente un risque accru d’accidents.
    En pleine saison touristique, cette chasse générerait davantage de conflits d’usage entre randonneurs, promeneurs, cyclistes et chasseurs. Rappelons que ces derniers disposent déjà d’un accès exclusif à la nature pendant au moins six mois par an.

    - Une absence totale d’alternatives non létales.
    Si des dégâts agricoles ou forestiers existent dans certaines zones, aucune étude sérieuse ne justifie la chasse comme seule solution. Une approche plus globale, prenant en compte l’écosystème forestier et le rôle des prédateurs naturels du cerf, est nécessaire.

    Le cerf, un allié de la biodiversité !
    Loin d’être uniquement responsable de dégâts, le cerf joue un rôle clé dans l’équilibre des écosystèmes. Il limite la prolifération de certaines plantes dominantes et contribue à la dispersion des graines, favorisant ainsi une flore diversifiée.

  •  décret chasse anticipée cerf, le 10 mars 2025 à 11h25
    Contre et contre son tir pendant le brame également
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 11h24
    Atteinte grave à la biodiversité. Avis défavorable.
  •  Très défavorable , le 10 mars 2025 à 11h23
    Merci au gouvernement d’arrêter de ne prendre des décisions qu’au bénéfice de la chasse sans tenir compte des associations de protection de la nature et des études scientifiques !
  •  Favorable, par un petit forestier, chasseur., le 10 mars 2025 à 11h23

    Ce projet de décret est doublement encadré, d’abord par une liste de départements qui souhaiteront en faire la demande motivée au Ministre puis ensuite par la procédure d’autorisation préfectorale que devront demander les détenteurs de droits de chasse : la portée de ce décret sera donc limitée majoritairement à quelques départements de montagne où la période de neige empêche la bonne réalisation des plans de chasse et à quelques dizaines de demandeurs par départements.

    Par rapport à l’éthique de la chasse, qui s’opposerait aux tirs des biches suitées du faon, les chasseurs et leurs fédérations départementales pourront réserver les prélèvements uniquement aux cerfs mâles dans les décisions attributives des plans de chasse individuels (du 1/6 au début septembre).

    En effet, une population de cerfs en augmentation depuis 1945, l’augmentation régulière des plans de chasse et le maintien d’un taux de réalisation élevé ( sauf en cas de conditions particulières comme la neige en montagne,…) traduisent l’insuffisance des plans de chasse qui ne permettent pas de prélever dans le capital (les reproducteurs) mais seulement une partie des intérêts (la production annuelle).
    Dans ce schéma, la population de cerfs continuerait à augmenter et les dégâts agricoles et forestiers également. Contrairement aux dégâts agricoles du grand gibier indemnisés par les fédérations départementales des chasseurs (FDC), les dégâts forestiers ne le sont pas et leur indemnisation mettrait les FDC en grande difficulté financière voire plus.
    La forêt étant privée à 75%, il faudrait envisager la participation financière des autres usagers de cette nature.

    Pour toutes ces raisons, AVIS TRES FAVORABLE à ce décret qui n’est qu’un simple outil supplémentaire pour essayer de revenir à l’équilibre sylvo-cynégétique.

  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 11h22
    Défavorable !!!!! Hors de question !!! Ce n’est même pas un sujet à débattre !!! Pour les animaux qui partagent leur territoire avec nous, humains ….enfin pas tous humains…..non à cette chasse qui dérègle tout. Et aussi pour les qq humains qui aimeraient pouvoir profiter de la campagne et la forêt le week-end notamment et même les autres Jours, sans avoir peur se prendre une balle perdue ou se faire insulter et rejeter de nos campagnes et chemins forestiers. J’aimerais tellement être entendue …..
  •  DEFAVORABLE A UNE OUVERTURE ANTICIPEE DE LA PERIODE DE CHASSE DU CERF ELAPHE, le 10 mars 2025 à 11h22
    La période envisagée couvre les mois de reproduction, non seulement des cerfs, mais également d’une grande partie de la faune sauvage ; accessoirement, la période d’été est celle des congés des français, aussi, dont il ressort des sondages que la majorité ne sont pas forcément adeptes de la chasse… Enfin, s’il y a vraiment trop de cerfs (qui dit ça ? les chasseurs ?) préserver les loups, qui sont les prédateurs naturels des cervidés . La nature se débrouille bien mieux toute seule.
  •  Défavoravle, le 10 mars 2025 à 11h22
    L’état cède encore et toujours aux chasseurs
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 11h22
    Cela menace la sécurité des usagers à une période où les randonneurs, promeneurs, enfants sont nombreux. Risques d’accidents multipliés. Le cerf est déjà chassé pendant sept mois de l’année de septembre à fin mars. Et en juin beaucoup de femelles mettent bas, ce qui condamnerait leurs petits à mourir.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 11h22
    Le randonneur a besoin de quiétude pour marcher à l’ombre dans les bois par temps de canicule. Certaines balles de gros calibre traversent les routes (en toute illégalité) et déchirent les glissières de sécurité en acier. On peut passer un doigt dans l’orifice…Appliquons le principe de précaution ! La chasse telle qu’elle est pratiquée fait des morts chaque années. Organisez des battues avec des filets de captures.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 11h21
    Il est inadmissible d’autoriser la chasse du cerf dès juin, en pleine période de naissances et au moment où toutes les espèces sont au sommet de leur reproduction. De plus, en pleine période estivale, les gens profitent de balades en famille. Déjà que le reste de l’année la chasse traditionnelle est ouverte week-ends et jours fériés en plus des jours de semaine, que va-t-il rester ? Autorisez plutôt la réintroduction du loup et des espèces prédatrices naturelles pour ré équilibrer. La nature n’a pas besoin des chasseurs, elle se gère toute seule !
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 11h21
    C’est la période des naissances,la chasse fini au 28 février et donc si elle reprend en mars ça devient toute l’ année ce n’est pas concevable. De plus cela vient encore perturber les autres sports nature qui attendent la fin de saison de chasse pour sortir sereinement.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 11h21
    Toujours en totale déconnexion avec la majorité des français.
  •  Contre l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 10 mars 2025 à 11h20
    L’état cède encore et toujours aux chasseurs
  •  AVIS TRES DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 11h20
    Cela menace la sécurité des usagers à une période où les randonneurs, promeneurs, enfants sont nombreux. Risques d’accidents multipliés. Le cerf est déjà chassé pendant sept mois de l’année de septembre à fin mars. Et en juin beaucoup de femelles mettent bas, ce qui condamnerait leurs petits à mourir. JE SUIS TOTALEMENT CONTRE CE PROJET
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 10 mars 2025 à 11h20
    AVIS DÉFAVORABLE SUR CE PROJET
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 11h19
    Défavorable Non à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe stop à toujours plus de massacres d’animaux stop à ces chasseurs jamais rassasiés du sang de leurs victimes. Laissons la vie sauvage en paix
  •  Avis défavorable , le 10 mars 2025 à 11h18
    Protégeons la nature, les cerfs en pleine période de reproduction et les promeneurs en forêt durant l’été.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 11h18
    Les méthodes de chasses traditionnelles ne fonctionnent pas. c’est toujours la même histoire comme pour sanglier. il faudrait peut être prévoir d’autres méthodes si ce la s’avère absolument nécessaire.