Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Avis défavorable, le 10 mars 2025 à 11h53
    L’allongement de la chasse au cerf risque de compromettre la cohabitation entre chasseurs et randonneurs. Avec une période de chasse étendue, les opportunités de profiter sereinement des sentiers se réduisent, alimentant un sentiment d’insécurité et de frustration chez les amoureux de la nature. La forêt est un espace partagé, et il est essentiel de préserver des périodes où chacun peut en profiter sans crainte. Plutôt que d’allonger la chasse, mieux vaut réfléchir à une meilleure répartition des usages pour garantir à tous un accès équitable et sécurisé à ces espaces naturels.
  •  défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf , le 10 mars 2025 à 11h53
    début mars c’est le début du beau temps et des balades à cheval. les chasseurs n’ont qu’à apprendre à tirer pour diminuer le nombres des cerfs dans le temps qui leur est imparti.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 11h53

    1) Au lieu d’avoir une vision globale des problèmes soulevés, l’état nous propose une solution binaire du type tout ou rien. Qu’en est-il des études sur les interactions avec les autres espèces. Par exemple, dans le massif du Jura, les trop gros rassemblements de chamois ont été fortement diminués lors de l’arrivée du lynx.

    2) Alors qu’il y a une très forte perte des connaissances de la nature en direction du grand public, il est proposé d’ouvrir la chasse pendant les vacances scolaires. Il faut oser. La question que je me pose est la suivante : est-ce que les personnes en charge de cette proposition iront présenter leurs excuses aux familles en cas d’accident.

    Ce type de solution relève pour moi d’un fonctionnement technocratique.
    Devant un problème, un technicien commence par prendre le temps de réfléchir et va faire un bilan détaillé des plus et des moins. Un technocrate va trouver rapidement une "bonne" solution solution et après s’étonner que cela ne marche pas.
    Désolé de ce mouvement d’humeur mais j’ai vu trop d’entreprises fermées à cause de ce type d’approche.

  •  défavorable., le 10 mars 2025 à 11h52
    L’activité humaine est responsable des déséquilibres que nous constatons aujourd’hui, tel par exemple la non régulation naturelle des animaux sauvage encore (miraculeusement) présent sur nos territoires ! Depuis longtemps, nous les pénalisons et donc, nous devrions continuer en les exterminants? Nos sociétés modernes ont perdu tout bon sens et respect du Vivant, de quel droit? Réfléchissons avec sagesse à chaque pas pour cesser de s’enfoncer vers l’irrémédiable !
  •  DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 11h52
    La chasse ne régule pas et met en danger les promeneurs. Il faudrait interdire ce loisir morbide et augmenter le nombre de prédateurs qui, eux, régulent proprement
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 11h51
    Insécurité pour les usagers, randonneurs, promeneurs, enfants, nombreux à cette période de l’année
  •  favorable, le 10 mars 2025 à 11h50
    quand les pseudo écolo se retrouveront face à un cerf en voiture d’autant plus si il y a impact ils changeront peut être d’ avis. De plus on trouve de plus en plus de cerf en plaine en bas des montagne et ils font beaucoup de dégâts dans les cultures. A l’heure ou l’on demande au monde agricole de nourrir la population il va falloir savoir si l’on met l’animal ou l’être humain en premier. Les temps sont déjà assez DUR sans que l’excès de faune sauvage détruise ce que l’homme et ce pour quoi il travaille tous les jours
  •  Très défavorable , le 10 mars 2025 à 11h50
    Non à la chasse anticipée des cerfs.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 11h50
    Les lois ne font que régresser quant à la protection de la biodiversité. Bientôt 10 ans après la loi de la reconquête de la biodiversité, plein de lois et décrets publiés nous font revenir en arrière : procédures administratives simplifiées avec des délais encore plus contraints pour les services instructeurs qui veillent à la bonne prise en compte de l’environnement du projet instruit (1 à 2 mois pour se prononcer sur des dossiers qui font plus de 1000 pages, c’est compliqué) > loi "industrie verte", évocation de l’absence d’amende quand il y a destruction d’espèces protégées de manière non intentionnelle…) - liste non exhaustive. Ne peut-on pas laisser un peu de quiétude aux animaux pour pouvoir assurer leur survie ? !? Encore un choix au détriment de notre environnement ! Continuez ainsi et la liste des espèces disparues va s’agrandir, nos enfants n’auront plus rien à part une nature morte ! Au passage, l’avis des associations environnementales est défavorable au titre que :"Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt."
  •  Contre l’avancement de la période de chasse au 1er juin, le 10 mars 2025 à 11h49
    La biodiversité est en pleine décroissance et cela va augmenter le dérangement dans les espaces naturels. Pour rappel, la présence du loup permet de réguler efficacement les grands ongulés de manière naturelle , si ceux-ci causent des dégâts, et peut être une alternative efficace à la chasse et aux armes à feu. Avancer la période de chasse dérange aussi les personnes qui veulent profiter de la nature.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 11h49
    Insécurité pour les usagers, randonneurs, enfants, nombreux à partir du mois de juin. Risques d’accidents démultipliés. Les femelles mettent bas à cette période, leurs petits seront voués à mourir.
  •  AVIS DEFAVORABLE A L’OUVERTURE DE LA CHASSE ANTICIPEE AU CERF ELAPHE, le 10 mars 2025 à 11h49
    Je suis tout à fait défavorable à un allongement de la période de chasse du cerf élaphe à partir du 1er juin. C’est à cette période que les biches donnent naissance à leurs faons, et la chasse à cette période va forcément tuer des femelles gestantes ou venant de mettre bas. De plus, le cerf est déjà chassé pendant une période de quasiment 7 mois dans l’année, et l’ensemble de la faune forestière, qui est souvent en période de reproduction ou d’élevage des petits à cette période, sera fortement dérangée par des chasses en été. Enfin, les randonneurs et promeneurs sont nombreux en forêt pendant les mois d’été, et la chasse va nécessairement causer des nuisances pour ces usagers, sans compter les risques d’accidents de chasse et d’éventuels décès.
  •  DÉFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 11h49
    Pour le droit des humains à se promener sans avoir peur, pour le droit des biches à s"occuper de leurs petits sans stress. On a cassé tous les équilibres et on ne sait réparer que par le sang. Peut-être réfléchir à d’autres méthodes serait pertinent ?
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 11h46 , le 10 mars 2025 à 11h48
    La période de chasse actuelle est suffisante et l’allonger en période de gestation des biches est un danger pour la reproduction et la mise à bas des faons. Par ailleurs, les mois d’été sont favorables aux randonneurs et promeneurs pour qui la rencontre de ces animaux est un moment précieux d’émerveillement de la nature et de la faune. Par conséquent, la chasse serait à la fois préjudiciable à l’espèce animale et un danger pour l’humain. Je suis donc défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe.
  •  Défavorable à la chasse au cerf, le 10 mars 2025 à 11h48
    Se balader tranquille en forêt sans risquer de se prendre une balle perdue … c’est un minimum !
  •  Avis défavorable , le 10 mars 2025 à 11h47
    Bonjour à tous Je suis défavorable à ce texte qui prolonge la période de chasse et perturbera donc les écosystèmes forestiers. Cordialement Jean Mauviel
  •  Défavorable - besoin de répit…, le 10 mars 2025 à 11h47
    Étendre la chasse à la période estivale, c’est accroître le risque d’accidents pour les autres usagers de la forêt. De plus, c’est la période de reproduction, et pas seulement des animaux concernés par ce projet. Laissons un peu la nature tranquille… Imposez donc plutôt aux soi-disant « premiers écologistes de France » d’aller à la chasse aux frelons asiatiques !
  •  Avis défavorable , le 10 mars 2025 à 11h46
    Stop au massacre de la faune sauvage .
  •  TRÈS DÉFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 11h46
    BESOIN DE NATURE et de balades l’été dans les bois … une balle est vite perdue et entendre sans arrêt tirer est stressant. La période de chasse en déjà beaucoup trop longue … C’est un ENJEU DE SANTÉ MENTALE !!!
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 11h45
    Encore plus davantage au chasseurs qu’aux promeneus beaucoup plus nombreux (une injustice), utiliser le loup comme prédateur naturel, mettre l’écologie et la biodiveriste au premier plan pas l’intérêt de certains, c’est antidemocratique.
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