Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  avis défavorable , le 10 mars 2025 à 12h05
    il y a d’autres choses à faire
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 12h04
    Je suis défavorable au Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée
  •  DEFAVORABLE à l’ouverture anticipé de la chasse au cerf, le 10 mars 2025 à 12h04
    Je rejoins une grande partie des commentaires. Si l’intervention humaine permettait la régulation des espèces dites "invasives" sans mettre en péril les écosystèmes cela se saurait. Ça n’est pas le cas. Il y aurait aujourd’hui peut être des pistes ne nous intégrant nous humains mais laissant le soin au vivant de retrouver une équilibre entre herbivores et carnivores. Alors que nous subissons un effondrement de la biodiversité à l’échelle planétaire, je trouve ça particulièrement hypocrite de vouloir régler, par des solutions barbares, des problématiques que nous avons nous mêmes engendrées.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 12h03
    Période de chasse longue entraînant insécurité pour les promeneurs et enfants en période estivale
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 12h02
    Avancer la date d’ouverture est une aberration à plusieurs titres. Déjà, di point de vue de l’espèce elle-même : des faons seront encore dépendants de leur mère. L’ouverture de la chasse ne peut se faire dans cette période. Ensuite, d’autres espèces seront encore en période de reproduction. Elles seront dérangées par les tirs. Enfin. Les espeaces naturels n’appartiennent pas qu’aux chasseurs. La grande majorité des contribuables qui ne cahssent ont également le droit "d’utiliser" les espaces naturels librement. Les promeneurs/randonneurs sont privés de cette liberté.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 12h01
    Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs, organiser une élimination de masse au moment des naissances et continuer à nous mettre en danger lors de sortie dans la nature.
  •  défavorable, le 10 mars 2025 à 12h00
    période de chasse trop longue, insécurité en forêts, risque élevé avec les armes de guerre utilisées par les chasseurs
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 11h59
    Les cerfs ils ceux remise de plus en plus dans les petits bois en période de chasse donner plus d’animaux dans les territoires où ils ceux remises Et laisser tirer les cerfs sans contrainte avec dès multitudes de bagues CM1 CM2 Dague supprimer cela pendant deux ans et les quotas vont augmenter Je suis défavorable il faut laisser la nature faire la reproduction tranquille et ne pas déranger les faons de chevreuils et de cervidés
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 11h59
    Avancer la période de la chasse au cerf au 1 juin est néfaste non seulement pour l’espèce, qui serait de fait chassée en pleine période de naissance des faons, mais aussi pour l’ensemble de la biodiversité, sans parler des non-chasseurs auxquels l’accès à la forêt (notre bien à tous) est déjà fort compliqué à la période d’ouverture de la chasse. Étendre celle-ci à la période estivale ne fera qu’aggraver des tensions déjà bien présentes dans nos campagnes, et ne pourra que se solder par plus d’accidents … Si des meures de régulation sont nécessaires, d’autres solutions sont possibles. Chers gouvernants, veuillez svp écouter les scientifiques et les citoyens qui s’opposent, en nombre, à ce nouveau projet de loi qui ne respecte en rien le vivant.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 11h59
    Il est insensé d’autoriser la chasse en été. Les conflits d’usages, les risques de sécurités sont bien trop élevés à cette période.
  •  Avis Défavorable, le 10 mars 2025 à 11h58
    La chasse régule mal et expose les promeneurs à des risques en pleine saison de vacances.
  •  Défavorable au décret de chasse anticipée du cerf élaphe, le 10 mars 2025 à 11h57
    La chasse anticipée au 1 juin privera les promeneurs, sportifs et amoureux de la nature de la possibilité de se promener en sécurité en foret en cette période propice d’activité de plein air. Il s’agit de plus d’un période encore active de reproduction de beaucoup d’espèces qui seraient encore plus dérangées qu ’elles ne le sont déjà. La période de chasse à partir du 1er septembre devrait être suffisante pour organiser la régulation des populations.
  •  Défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse, le 10 mars 2025 à 11h57
    Je ne pense pas que l’ouverture anticipée de la chasse du cerf, afin de réduire l’impacte économique que ces populations animal peuvent avoir sur les productions, soit une solution envisageable. Proposer la destruction des écosystèmes et la mise en danger des personnes qui souhaite en profiter au profit du capital est, de mon point de vue, une honte.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 11h57
    Période de chasse trop longue, insécurité pour les promeneurs et enfants
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 11h57
    Il serait inadmissible de chasser des femelles gestantes et leurs faons en même temps que les cerfs et l’équilibre de la biodiversité serait fortement mis en danger. Nos forêts, en outre, ne doivent pas servir qu’à la chasse mais aussi à emmener nos enfants pour s’y promener en sécurité, pour y découvrir les animaux et les oiseaux qui les peuplent légitimement. STOP à la chasse abusive ! Nous ne pouvons accepter ce projet d’ouverture anticipée, alors que nous subissons déjà une grande partie de l’année, l’interdiction de pénétrer en forêt, au risque de recevoir une balle perdue. La régulation des animaux à bon dos, le discutable plaisir des chasseurs ne doit pas passer avant le droit des Français de vivre en liberté et le droit des animaux de vivre tout court. Si la forêt, nous est interdite, la rue ne le sera pas !…
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 11h57
    Sans une meilleure communication sur les lieux où ce déroule les battues la forêt semble appartenir aux chasseurs.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 11h55
    Période de chasse trop longue, insécurité des promeneurs et enfants
  •  Defavorable - La biodiversité est tout à fait capable de se réguler elle même . La chasse de quelque espèce qu’elle soit n’est pas nécessaire (sauf cas très particulier) ., le 10 mars 2025 à 11h55
    La biodiversité est tout à fait capable de se réguler elle même . La chasse de quelque espèce qu’elle soit n’est pas nécessaire . Donnons la chance à nos enfants et petits enfants de pouvoir encore gouter au plaisir de découvrir la nature en la protegeant !!
  •  Avis défavorable, le 10 mars 2025 à 11h54
    La période courant de Juin à début septembre est jusqu’à présent un moment privilégié pour la promenade en famille ou entre amis dans nos jolies forêts. Ouvrir la chasse en une telle période dissuaderait nombre de personnes de marcher dans les bois et forêts. Par ailleurs, cette période est celles ou les petits faons font leurs premiers pas….et il n’est pas certains qu’un orphelinat précoce leur soit favorable. Cette ouverture de la chasse en une telle période aurait donc de multiples effets délétères et serait dangereuse pour les promeneurs, et plus particulièrement pour les enfants que le bruit des fusils risque d’effrayer. J’y suis donc totalement opposé
  •  avis très défavorable, le 10 mars 2025 à 11h53
    Quelle drôle d’idée de vouloir chasser pendant la période de gestation des biches, et lorsqu’elles viennent d’avoir leurs petits ! D’autant qu’elles ne sont pas les seules à avoir leurs petits à cette période, et cela troublera bien plus largement la faune 7 mois de chasse me semble amplement suffisants. De plus il ne semble pas exact d’affirmer que la population de cervidés augmente. Et c’est tout ce qu’il nous reste comme période pour nous promener tranquillement, sans risque, en famille, et sans le stress des coups de fusils et des aboiements
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