Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  Avis défavorable, le 10 mars 2025 à 13h07
    De septembre à mars, les forêts sont troublés par les chasseurs, leurs chiens, les coups de feu, la chasse à courre et autre. La chasse est une pratique archaique qui ne sert qu’à déranger les forêts et les promeneurs.
  •  avis défavorable, le 10 mars 2025 à 13h07
    Autoriser la chasse pendant la période de mise bas et de reproduction d’autres espèces, c’est une riche idée !! J’en pleurerai, et pas de rire
  •  Avis défavorable, le 10 mars 2025 à 13h06
    La chasse représente un stress pour les promeneurs pendant 6 mois de l’année c’est déjà beaucoup. Stress également pour les animaux qui sont en pleine période de reproduction l’été (notamment les oiseaux dont la population décline d’année en année). Si on souhaitait réguler la population de cerfs, il ne fallait pas éliminer systématiquement les grands prédateurs…
  •  Défavorable à l’ouverture au 1re juin, le 10 mars 2025 à 13h05
    Inadmissible d’avoir les chasseurs dans les bois en période estivale. De plus c’est le moment des mises bas et des mères avec leurs jeunes faons vont être abattus. C’est de la pure boucherie, sans compter les accidents sur les familles avec leurs enfants.
  •  DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 13h04
    Il y a d’autres moyens de préserver la santé des forêts. 3 mois de chasse en plus, de la fin du printemps à l’été, cela nuit à l’accès de tous aux espaces de nature.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 13h04
    Je ne peux pas admettre que la ministre de l’agriculture et de la Chasse, pêche, soit autorisé a persister dans des autorisations de tuer pour des fédérations agricole qui ne connaissent que l’élimination des gibiers tout en augmentant la productivité de blé, maïs et Tant d’autres cultures qui nous pourrissent le tube digestif, comme ils pourrissent celui des chevreuils , sangliers et d’autres. Ils n’ont qu’à déjà produire et mettrent les barrières électriques autour de leurs cultures…Ah mais cela coûte cher pour eux il faut donc finir de prendre le Vivant pour leurs bénéfices. Ce ministère France et Europe mérite le Défavorable massif de la population qui se fera enfin entendre.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 13h04
    Autoriser la chasse au moment de la mise bas ou de l’allaitement, c’est un non sens et un manque de respect de la nature et des cerfs en particulier. Puisque les cerfs sont accusés de surpâturage, qu’on protège les jeunes plantations avec des filets. Et autoriser la chasse 9 mois sur 12, c’est de la provocation : on a déjà assez de mal à se promener en forêt en toute sécurité ! Ras le bol du lobby des chasseurs ! Les citoyens veulent une forêt partagée plus équitablement.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 13h02

    Je suis strictement anti-chasse de manière générale. C’est une pratique barbare, archaïque, digne de l’âge de pierre, indigne de l’homme moderne sensible et intelligent. De très nets progrès sur la "manière" doivent être faits si il s’avère qu’une "régulation" doit en effet être effectuée.

    Jean Rimauro
    Conseiller municipal à Berles-Monchel

  •  Avis très défavorable, le 10 mars 2025 à 13h01
    Ce projet est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Avis défavorable, le 10 mars 2025 à 13h01
    Je suis contre car il existe des solutions alternatives, comme la présence du prédateur naturel au cerf, le loup, qui oblige les cervidés à se disperser, ce qui est mieux pour la forêt.
  •  DEFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 13h01
    Contre cette chasse et toutes les autres ! Et tuer en période de reproduction est inhumain ! Il faut vraiment cesser toute cette barbarie ,et ne jamais oublier que la nature fait bien les choses , elle n’a nul besoin de l’homme pour se réguler , les animaux font partis de la chaîne alimentaire qui se régule toute seule depuis toujours , nous tuons des sangliers car ils abiment des terrains de foot ! en quoi le foot passe avant la vie ! Nous tuons les taupes pour la même raison ! Nous tuons les loups car ils attaquent des troupeaux ( c’était ainsi avant ) L’humain tue , toujours plus ! Laissons comme avant la nature jouer son rôle ! au lieu de toujours vouloir la dévier , la modifier . Et ce ,dans tous les domaines ! Nous , sommes responsables de notre propre déclin ! STOP !!!
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 13h01
    Dans le contexte écologique et climatique qui se dégrade de jour en jour, préserver chaque espèce au maximum est une priorité absolue. Le cerf élaphe a sa place dans l’écosystème comme tout le monde. Ouvrir la date de chasse plus tôt est absurde et injustifié.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 13h00
    Je suis défavorable à ce projet d’extension de période de chasse qui s’étendrai depuis la gestation et la naissance. Tuer aussi les bébés faons restés orphelins ? Quelle horreur !!!
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 13h00
    Bonjour, je suis défavorable à l’extension de la chasse pour le cerf, ce dernier n’étant pas une menace pour nos cultures de la vignes (principales grandes cultures pratiquées en bordures de nos forêts) voient leur habitat se restreindre comme une peau de chagrin. D’autre part, il serait bon de tenir compte qu’il n’y a pas que les cervidés qui se "promènent" dans nos forêts : les humains peuvent et ont droit aussi de les fréquenter sans être obliger de porter des pares-balles… Trop d’histoires "d’accident" dramatique sont à déplorer ses dernière années, alors soyons honnêtes avec nous mêmes : arrêtons de massacrer le peu de nature qui nous reste !
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 12h59
    Il faut arrêter d’accéder à toutes les demandes des chasseurs, dont le but n’est pas de réguler des espèces mais juste de tuer des êtres vivants pour le plaisir.
  •  défavorable, le 10 mars 2025 à 12h58
    7 mois de chasse par an doivent être suffisants. Sinon, chercher d’autres solutions autre que la chasse. La sécurité des promeneurs et autres dans la forêt en été ne sera plus assurée, sans compter la tranquillité de tous les autres animaux.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 12h57
    Défavorable Les chasseurs ne veulent pas tout tuer seulement reguler. Cette espèce est deja reguler et on doit se féliciter d avoir reussi au maintien de celle ci. Les lobby poussent les politiques qui poussent a leurs tour les chasseurs a exterminé tout ce qui bouge. Lamentable.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 12h57
    Je suis défavorable à ce projet d’extension de période de chasse.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 12h56
    Bonjour, encore une fois, ce sont les “ adeptes de la nature morte “ qui sont à la manœuvre pour nous persuader que pour tout ce qui compose la protection de la nature, on doit leur faire confiance. Minable et misérable engeance qui se complait à transformer en tas de viandes mortes tout ce qui compose le vivant et l’indissociable imaginaire de beautés qui a le gros avantage de nous consoler de la bêtise d’un grand nombre de ces crapules. Pour ma part, je continue à apporter ma contribution personnelle afin de faire en sorte que ces pratiques soient “ désarmées “ afin que la liberté de circuler sur les territoires soit respectée. Cordialement
  •  Défavorable !, le 10 mars 2025 à 12h56
    Arrêtez d’autoriser de plus en plus de massacres d’animaux ! Ce loisir de la mort empoisonne la vie de la plupart, les non chasseurs qui aimeraient profiter de la nature en toute tranquillité ! Stop cette dictature de la chasse en France ! La nature à ceux qui la respectent et la préservent !
Haut de page