Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
- La Nature est déjà monopolisée par les chasseurs de septembre à fin mars, ce qui fait qu’on ne peut pas profiter sereinement de celle-ci en automne et en début de printemps ! Ce serait le COMBLE de leur donner 3 mois de plus !!!!!
- comment se fait-il que le gouvernement se fie encore aux dires des chasseurs ? Ils parlent de régulation pour protéger nos forêts (qu’ils s’approprient !), mais autant dire que la régulation ne les intéresse pas. C’est juste une excuse pour pouvoir abattre des animaux sur une plus longue période. Tout ça n’est qu’une question de lobbying ! Le loup est d’ailleurs de retour dans notre pays. Laissons le s’occuper de la régulation c’est son job !
- pour finir, juin est une période où il y a tous les petits faons. Les chasseurs vont abattre des mères et on va se retrouver avec des faons orphelins qui ne vont pas survivre !!!! Une aberration !
Non et non et non à cette extension de période de chasse.
D’autres solutions sont à envisager comme laisser la population de loup réguler les cervidés.
Et en tant que promeneur et randonneur on risque de se retrouver dans des battues 9mois de l’année ? Donc en l’occurrence augmentation des risques d’accident de tir et j’en passe.
Alors NON ! Stop, on arrête la boucherie, on arrête de se prendre pour Dieu et on laisse la Nature faire son job.
Le printemps est une période de reproduction pour de nombreux animaux. Autoriser la chasse à ce moment-là viendrait les perturber alors qu’ils ont besoin de tranquillité
Juin est également la période de naissance des faons. Raison pour laquelle il n’est pas pertinent d’aller tirer sur des biches en gestation ou de risquer d’avoir des petits orphelins en tuant des femelles qui viennent de mettre bas. Ce n’est vraiment pas la bonne saison.
Les cerfs ne sont pas responsables du changement climatique. Ils ne doivent pas pâtir de la situation, sous prétexte qu’ils empêchent les forêts de pousser.
L’été, c’est la période de l’année où il y a le plus de promeneurs. Avec l’ouverture anticipée, il y aurait de la chasse en forêt quasiment toute l’année avec neuf mois sur douze !
De quoi accroître les risques d’accidents. Les grosses munitions que nécessite la chasse au cerf augmentent le sentiment d’insécurité pour une grande majorité des Français.
Des solutions alternatives existent, comme la présence du prédateur naturel au cerf, le loup. Il oblige les cervidés à se disperser, ce qui est mieux pour la forêt. Le problème, c’est qu’on empêche l’extension des loups.