Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  Favorable, le 10 mars 2025 à 13h35
    Indispensable si l’on veut assurer la régénération naturelle des forêts déjà fortement impactées par le changement climatique. C’est la question du renouvellement forestier dont devront bénéficier les générations futures qui est en jeu.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 13h34

    C’est en été qu’on se promène le plus en forêt. La cohabitation entre les chasseurs et les touristes va être d’autant plus dangereuse que beaucoup d’étrangers viennent passer leurs vacances en France. Personnellement, je ne sais pas dire "chasse" en néerlandais ou en danois, donc j’imagine les Néerlandais et les Danois ne connaissent pas ce mot en Français.
    Les panneaux "chasse en cours" à l’entrée d’une forêt ne vont donc pas les dissuader.

    Je peux comprendre que les cerfs causent des dommages aux cultures et qu’il faille trouver une solution, mais là, c’est vraiment la fausse bonne idée.

    Je suis donc défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au 1er juin.

  •  Non à cette proposition , le 10 mars 2025 à 13h33
    Alors que l’humain à dégrader les écosystèmes au point quasi de non retour, il faut revoir le paradigme et faire la paix avec la nature. Stop à la chasse.
  •  Avis défavorable , le 10 mars 2025 à 13h33
    Complètement contre ce décret. Nos forêts sont déjà occupées quasiment toute l’année par les chasseurs qui, de plus, ne respectent rien ni personne.
  •  Avis défavorable , le 10 mars 2025 à 13h33
    Le cerf est déjà chassé 7 mois durant, prolonger cette période au moment de reproduction semble dangereux. La chasse engendre déjà trop d’accidents pour les promeneurs, de plus en plus nombreux à partir de cette période également
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 13h32
    Stop laissons ces quelques mois de répit aux familles !
  •  Consultation chasse cerf, le 10 mars 2025 à 13h31
    Je suis défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, 1. Le cerf est trop chassé durant sept mois, cette durée de trois mois est excessive. 2. Les biches mettent bas au mois de juin : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. 3. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. 4. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt. 5. Aucune solution alternative n’a été envisagée. 6. La biodiversité se meurt très rapidement, dans tous les domaines, aidons la au lieu de l’assassiner."
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 13h31
    Quelle honte ! Et pourquoi pas un tir à volonté 365 jours sur 365 ?? Je ne suis pas contre la chasse bien que pratiquant la chasse photographique, et ne nie pas la surpopulation de cervidés dans certaines régions. Mais je trouve qu’il y a aussi surpopulation de viandards qui se disent chasseurs, mais qui ne savent que attendre toute une journée en haut d’un mirador dans l’espoir de "faire un carton" : faudrait leur rappeler qu’il y a des stands de tir, et des clubs de tir au pigeon pour les calmer !
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 13h30
    Stop au massacre environnemental des chasseurs. Prenons pour une fois en compte la nature et le reste de la société qui souhaite pouvoir profiter d’une nature riche et équilibrée pour notre survie et notre bien-être.
  •  Avis defavorable, le 10 mars 2025 à 13h29
    Avis dé favorable Le cerf est déjà.beaucoup chassé. Les biches mettent bas en juin, on peut leur laisser une certaine tranquillité pendant cette période. Merci
  •  Citoyen défavorable , le 10 mars 2025 à 13h28
    La chasse participe à la destruction lente de notre faune et de notre flore. Indirectement avancé l’ouverture de la chasse. Reviendrais a accéléré ce processus ce processus.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 13h26
    Une fois n’est pas coutume, ce gouvernement se couche devant le lobby cynégétique. Il sacrifie une espèce et la sécurité des usagers de la forêt pour assouvir le plaisir de tuer de quelques uns. Les lobbies sont le cancer de ce pays.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 13h26

    Pour les raisons suivantes :

    Dangereux pour les promeneurs, marre de devoir faire toujours attention aux chasseurs quand on se promène en forêt. La forêt n’est
    pas que pour les chasseurs.

    Si on veux réduire la population de cerf, pourquoi ne pas rétablir les populations de grands prédateurs : Loup, Lynx, Ours qui ensemble ont un effet sur la population de cerf.

    Les cerfs devraient avoir le droit à des périodes de repos et ne pas être chassés quasiment toute l’année. Surtout durant leur période de
    gestation.

  •  Citoyen, le 10 mars 2025 à 13h24
    Défavorable Occupez vous du climat et du bien être de vos citoyens. N’allez pas draguer encore des franges extrêmes en faisant du clientélisme.
  •  Defavorable, le 10 mars 2025 à 13h23
    Il n’est déjà plus possible de se promener sans appréhension dans nos forêts de septembre à mars. Désormais l’été nous serait également interdit pour une poignée d’individus qui souhaitent avant tout tuer pour le plaisir et les trophées. Quel impact pour les territoires aux zones naturelles préservées prisées pour leur quiétude l’été ? La régularisation est juste une excuse tant ces mêmes individus s’acharnent également sur les prédateurs naturels des cerfs. Aider les agriculteurs à protéger leurs cultures a bien plus de sens.
  •  avis défavorable, le 10 mars 2025 à 13h22
    défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 10 mars 2025 à 13h19 1. Le cerf est déjà bien trop chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif. 2. Les biches mettent bas au mois de juin : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. 3. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. 4. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt. 5. Aucune solution alternative n’a été envisagée. 6. La biodiversité se meurt très rapidement, dans tous les domaines, aidons la au lieu de l’assassiner."
  •  Defavorable, le 10 mars 2025 à 13h22
    La population en a marre des cadeaux donnés aux chasseurs. Nous voulons préserver la nature et pouvoir en jouir plus que la minorité de la population. Quand allez-vous défendre le bien commun et non les lobbys ?
  •  Avis défavorable au projet de décret d’une ouverture anticipée du cerf élaphe, le 10 mars 2025 à 13h21
    Je constate qu’encore une fois, nos gouvernants font payer le prix de leur irresponsabilité environnementale et climatique aux autres êtres vivants. Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est de la faute de l’homme et de lui seul. Le premier destructeur de notre terre est l’homme. Je suis contre l’anticipation de l’ouverture de la chasse au 1er juin, cette espèce est déjà chassée 7 mois dans l’année. Par ailleurs, cette période coïncide avec la période de reproduction d’autres espèces forestières, qui s’en trouveront impactées. Autre observation : les animaux provoquent des dégâts dans les cultures (compensés), oui mais l’humain en provoque également sur l’habitat et les ressources des animaux et cela n’est généralement pas compensé. Certains espaces forestiers sont engrillagés et ne permettent pas une libre circulation de la vie sauvage, ce qui peut restreindre la zone alimentaire (prairies- clairière).
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 13h20
    Du 15 avril au 30juin Il est interdit de laisser son chien gambader sans laissé afin de protéger les faons ! Quant est il des équipages lors d une chasse en juin ça n est pas sérieux ! Laisser les animaux tranquilles l été ils ont eu assez de stress le reste de l année !!!!!!!!!!!!
  •  défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 10 mars 2025 à 13h19
    1. Le cerf est déjà bien trop chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est carément excessif. 2. Les biches mettent bas au mois de juin : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. 3. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. 4. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt. 5. Aucune solution alternative n’a été envisagée. 6. La biodiversité se meurt très rapidement, dans tous les domaines, aidons la au lieu de l’assassiner."
Haut de page