Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Les dégâts causés en forêt par la surpopulation de cerfs sont tels que la régénération naturelle, notamment dans la sapinière pyrénéenne, est systématiquement détruite depuis 20 ans. L’absence de contrôle suffisant sur le développement de cette espèce introduite ou réintroduite empêche tout renouvellement des espaces boisés naturels.
Souvent introduit sans réelle maîtrise, le cerf est devenu une espèce envahissante, menaçant ainsi des essences autochtones comme le sapin et d’autres espèces forestières. Son impact ne se limite pas à la flore : il met également en péril certaines espèces animales, à l’image du Grand Tétras (coq de bruyère), en consommant des ressources alimentaires essentielles comme les myrtilles.
L’objectif n’est pas d’éradiquer cette espèce, mais de la réguler afin qu’elle ne compromette pas le renouvellement des forêts. Il est essentiel de maintenir sa population à un niveau permettant la cohabitation harmonieuse avec les autres espèces. Dans ce contexte de déséquilibre écologique, l’avancement de la date de chasse constitue une mesure parmi d’autres pour rétablir l’équilibre. Toutefois, cette seule action ne suffira pas : une augmentation drastique des plans de chasse s’avère nécessaire.
Ce projet, véritable aberration écologique et éthique, témoigne d’un mépris flagrant pour la biodiversité et le bien-être animal et est inacceptable pour les raisons suivantes :
Un massacre programmé : L’ouverture anticipée de la chasse, en pleine période de vulnérabilité des cerfs, constitue un véritable massacre programmé. Elle condamne à mort les faons, les mères et les individus les plus fragiles, compromettant ainsi l’avenir des populations.
Un désastre écologique : Ce projet irresponsable menace l’équilibre des écosystèmes forestiers et agricoles. Il favorise la prolifération de certaines espèces au détriment d’autres, entraînant des conséquences désastreuses sur la biodiversité.
Une décision arbitraire et injustifiée : Ce projet ne repose sur aucune justification scientifique solide. Il est le fruit d’une décision politique arbitraire, dictée par des intérêts particuliers et au mépris de l’intérêt général.
Une violation de l’éthique animale : La chasse, en elle-même, est une pratique cruelle et injustifiable. L’ouverture anticipée, en particulier, inflige des souffrances intolérables aux animaux, notamment aux jeunes faons, qui seront abattus sans pitié.
Un mépris pour les citoyens : Ce projet suscite une vive opposition de la part des citoyens, soucieux de la protection de la nature et du bien-être animal. Il est inacceptable que le gouvernement ignore ainsi la voix du peuple.
Face à cette atteinte intolérable à la biodiversité et à l’éthique animale, j’exige l’abandon immédiat de ce projet de décret. Je demande au gouvernement de prendre ses responsabilités et de mettre en œuvre une politique de gestion de la faune sauvage respectueuse de la nature et du bien-être animal.
Quand les représentants de l’État cesseront-ils enfin de céder aux exigences des lobbies de chasseurs ? À quand une vraie politique environnementale qui prendra en compte les intérêts de la nature et des animaux, en cessant de placer l’humain au-dessus du reste du vivant ?