Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 13h53
    L’urgence est de protéger la biodiversité et non d’élargir sa destruction.
  •  Jean=Paul Larqué Administrateur Cnpf Élu chambre agriculture Membre CDCFS Dordogne, le 10 mars 2025 à 13h53
    BIEN SUR JE SUIS FAVORABLE ET JE LE TRANSMETTRAI PAR INTERNET. L’augmentation des périodes de chasse est un des outils de la régulation de la surpopulation de cervidés et attirera des chasseurs à l’affût ou à l’approche en parallele aux" battues aux sangliers" qui épargnent les cervidés. Restaurer l’équilibre forêts- cervidés est une urgence si on veut maintenir l’investissement en forêt. Rappelons que les dégâts du gibier en forêt ne sont pas dédommagés. Participation :Avant le 13 mars 2025 !
  •  Favorable, le 10 mars 2025 à 13h53

    Les dégâts causés en forêt par la surpopulation de cerfs sont tels que la régénération naturelle, notamment dans la sapinière pyrénéenne, est systématiquement détruite depuis 20 ans. L’absence de contrôle suffisant sur le développement de cette espèce introduite ou réintroduite empêche tout renouvellement des espaces boisés naturels.

    Souvent introduit sans réelle maîtrise, le cerf est devenu une espèce envahissante, menaçant ainsi des essences autochtones comme le sapin et d’autres espèces forestières. Son impact ne se limite pas à la flore : il met également en péril certaines espèces animales, à l’image du Grand Tétras (coq de bruyère), en consommant des ressources alimentaires essentielles comme les myrtilles.

    L’objectif n’est pas d’éradiquer cette espèce, mais de la réguler afin qu’elle ne compromette pas le renouvellement des forêts. Il est essentiel de maintenir sa population à un niveau permettant la cohabitation harmonieuse avec les autres espèces. Dans ce contexte de déséquilibre écologique, l’avancement de la date de chasse constitue une mesure parmi d’autres pour rétablir l’équilibre. Toutefois, cette seule action ne suffira pas : une augmentation drastique des plans de chasse s’avère nécessaire.

  •  DÉFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 13h52
    Nous ne sommes plus en sécurité en tant que simples promeneurs dans nos forêts. Étendre les dates de chasses est très préjudiciable et dangereux pour tous. Merci de tenir compte de mon avis.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 13h52
    Non a la chasse du cerf en été Rallonger la chasse perturberait l’équilibre de l’espèce et de son environnement
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 13h51
    Je désapprouve la chasse sous toutes ses formes. C’est aller à l’encontre de la biodiversité dont nous avons tous besoin. Je suis donc DÉFAVORABLE à ce projet d’ouverture anticipée.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 13h50
    Ne pas tuer les biches gestanres et des faons vulnérables . Bien être animal
  •  Avis défavorable , le 10 mars 2025 à 13h50
    Je ne suis pas d’accord car il y a des régions où le cerf est de moins en moins présent, ça serait mieux d’envisager une réintroduction dans les régions où il y en a de moins en moins
  •  Avis défavorable, le 10 mars 2025 à 13h50
    Avis défavorable pour ce projet de décret. La saisonnalité de la chasse est un garde-fou essentiel pour maintenir l’existence à l’état naturel des espèces de nos écosystèmes. Les populations animales ont besoin de repos pour subsister et permettre aux femelles de nourrir et prendre soin des jeunes. De plus, la chasse en saison touristique est une aberration. La crainte des accidents de chasse risque d’impacter l’économie locale des départements concernés et d’augmenter les conflits entre les chasseurs, agriculteurs et usagers de la nature. Il est essentiel de laisser les citoyens libres de profiter des espaces naturels de manière prolongée sans que ceux-ci craignent pour leur intégrité physique ou celle de leur enfants, de leur animal de compagnie. Enfin, la régulation par le "prélèvement" est loin d’être la solution idéale n’en déplaise à Willy Schraen. La stabilisation de la présence des prédateurs naturels de cet ongulé est une solution plus pérenne et résiliente pour permettre aux espaces forestiers et agricoles d’être moins impactés tout en conservant la biodiversité qui est essentielle pour leur existence. LEs cerf joue un rôle très important au niveau de la flore, il est pollinisateur et permet aussi d’équilibrer la prolifération de certaines plantes.la dispersion des graines, favorisant ainsi une flore diversifiée.
  •  Avis défavorable , le 10 mars 2025 à 13h48
    Espèce déjà chassée 7 mois de l’année et risque supplémentaire pour les promeneurs l’été
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 13h48
    Laissez les cerfs tranquilles !
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 13h47
    Pourquoi ne pas ouvrir la chasse toute l’année pendant qu’on y est ? Quid de la tranquillité des animaux pendant la période de reproduction ? Quid de la tranquillité des promeneurs pendant l’été et la période des vacances ? Chasseurs, soit disant amis de la nature, laissez la tranquille et nous aussi. Si vous voulez réguler les populations d’animaux sauvages, laissez faire leurs prédateurs naturels.
  •  Avis DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 13h47
    Sans ; car le titre doit suffire pour exprimer mon avis.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 13h47
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim. Au lieu de céder au lobby de la chasse, il serait plus naturel et plus intelligent d’écouter les scientifiques et de réintroduire le loup, prédateur naturel du cerf. Laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Les chasseurs prétendent réguler alors que des élevages de gibier prolifèrent, juste pour ce loisir cruel et dangereux. Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, l’Etat veut privilégier une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Avis défavorable, le 10 mars 2025 à 13h47
    Il me semble définitivement inconscient d’ouvrir la chasse pendant les grandes vacances scolaires, il faut laisser les forêts aux promeneurs et aux animaux sur ces temps de reproduction. Laissons la biodiversité vivre à son rythme et en paix quelques mois de plus…
  •  Avis défavorable, le 10 mars 2025 à 13h47
    Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt. Aucune solution alternative n’a été envisagée. Laissez les animaux tranquilles et occupons-nous plutôt des humains…
  •  Contre cette chasse permanente au vivant !, le 10 mars 2025 à 13h46
    A chaque fois que l’on cherche un bouc émissaire, le vivant est pris pour cible. Il est devenu la variable d’ajustement de décideurs politiques complètement déconnectés ce qui sous-tend la vie sur terre. Sans nature pas de vie possible sur terre, évidemment, prétendre le contraire c’est assurément être irresponsable… voire ignare. Le dictat de l’argent conduit la caste politique trop souvent au pire, comme à bafouer l’intérêt général derrière lequel elle cherche toujours à se cacher. L’action politique se montre toujours aussi paradoxale, défend d’un côté, détruit de l’autre, mais ne montre jamais aucune cohérence. C’est affligeant de médiocrité. Enfin, les chasseurs, doivent ils avoir la mainmise sur la nature 9 mois de l’année !?? Est-ce une approche démocratique et saine que d’agir contre la volonté anti de la grande majorité des gens ?
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 13h46

    Ce projet, véritable aberration écologique et éthique, témoigne d’un mépris flagrant pour la biodiversité et le bien-être animal et est inacceptable pour les raisons suivantes :

    Un massacre programmé : L’ouverture anticipée de la chasse, en pleine période de vulnérabilité des cerfs, constitue un véritable massacre programmé. Elle condamne à mort les faons, les mères et les individus les plus fragiles, compromettant ainsi l’avenir des populations.
    Un désastre écologique : Ce projet irresponsable menace l’équilibre des écosystèmes forestiers et agricoles. Il favorise la prolifération de certaines espèces au détriment d’autres, entraînant des conséquences désastreuses sur la biodiversité.
    Une décision arbitraire et injustifiée : Ce projet ne repose sur aucune justification scientifique solide. Il est le fruit d’une décision politique arbitraire, dictée par des intérêts particuliers et au mépris de l’intérêt général.
    Une violation de l’éthique animale : La chasse, en elle-même, est une pratique cruelle et injustifiable. L’ouverture anticipée, en particulier, inflige des souffrances intolérables aux animaux, notamment aux jeunes faons, qui seront abattus sans pitié.
    Un mépris pour les citoyens : Ce projet suscite une vive opposition de la part des citoyens, soucieux de la protection de la nature et du bien-être animal. Il est inacceptable que le gouvernement ignore ainsi la voix du peuple.

    Face à cette atteinte intolérable à la biodiversité et à l’éthique animale, j’exige l’abandon immédiat de ce projet de décret. Je demande au gouvernement de prendre ses responsabilités et de mettre en œuvre une politique de gestion de la faune sauvage respectueuse de la nature et du bien-être animal.

    Quand les représentants de l’État cesseront-ils enfin de céder aux exigences des lobbies de chasseurs ? À quand une vraie politique environnementale qui prendra en compte les intérêts de la nature et des animaux, en cessant de placer l’humain au-dessus du reste du vivant ?

  •  défavorable, le 10 mars 2025 à 13h46
    Zone touristique, trop d’affluence de personnes dans les forêts sur les périodes estivales.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 13h46
    Bonjour, Je suis totalement défavorable à ce projet. Pour les animaux en premier car ils sont déjà suffisamment mis à mal par le changement climatique. Et pour moi aussi qui ne peut pas me promener sereinement forêt. Je dois attacher mon chien pour qu’il ne dérange pas les animaux. J’y consents. Mais les chasseurs ne dérangent ils pas le gibier ?? De surcroît, contrairement à moi, ils se déplacent en gros 4x4 alors que je suis à pied. Je vous remercie de tenir compte de mon avis (même si je ne suis pas très optimiste à ce sujet…) Cordialement,