Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Bonjour,
A force de perturber les écosystèmes à coup de "régulations" hasardeuses, on ne trouve pas l’équilibre qu’ils savent générer par eux-même. De nombreuses méthodes permettent d’éviter ces massacres qui ne résolvent rien.
La chasse estivale empêcherait tout aussi repos biologique pour les animaux, provoquant du stress et d’autres déséquilibres écologiques. De plus, elle perturberait les biches alors qu’elles allaitent encore leurs faons.
Enfin, en pleine saison touristique, cette chasse générerait davantage de conflits d’usage entre randonneurs, promeneurs, cyclistes et chasseurs. Rappelons que ces derniers disposent déjà d’un accès exclusif à la nature pendant au moins six mois par an.
Je suis donc fortement défavorable à cette ouverture anticipée.
Merci
Laurent
Il est temps d’arrêter ce qui était un besoin au moyen âge que l’on perpétue uniquement pour le loisir d’une poignet de personnes. Ces mêmes personnes qui sont bien souvent hors de contrôle et provoque des accident majeurs en plus de toucher à la biodiversité.
Un moment donné il faut arrêter les massacres et stopper ces hobbies de riche.. Il y a un plaisir malsain à abattre les animaux "pour réguler" alors qu’ils ne régulent rien et ne satisfassent uniquement leurs plaisirs personnel à assouvir une soif de "toujours plus " et de "je suis puissant je tue des animaux", sans prendre la moindre consciences de leurs actions et leurs incidences ..
Un Etat toujours aussi laxiste du moment que ces riches remplissent biens les caisses. Belle mentalité, le jour où abattre ou chasser des hommes rapportera, vous comptez dire stop ou c’est "ok" du moment qu’ils s’amusent et que ca remplit les caisses ?
Avis défavorable pour de nombreuses raisons :
- L’utilisation des espaces naturels par le public non chasseur n’est pas compatible avec les activités de chasse. En saison touristique, il existe un risque accru d’accident de chasse.
- Il existe d’autres moyens de réguler la population de cerfs élaphes : contribution d’espèces carnassières sauvages (Canis lupus), pièges, etc.
- Outre le cerf, d’autres espèces seraient impactées par une période de chasse continue, meme si ces espèces ne seraient alors pas chassées. La période de reproduction est essentielle et sensible au dérangement !
- La démarche doit-elle etre initiée par le département concerné ? S’agira-t-il donc d’une décision politique potentiellement déconnectée d’un besoin écologique ?
- Si cette disposition est appliquée chaque année, mais devient non nécessaire dans une décennie, comment son arrêt sera-t-il justifié auprès des chasseurs ? Que fera le gouvernement si les fédérations de chasse en exigent le prolongement pour des motifs de divertissement, sans considération pour les conséquences écologiques et environnementales ?
En conclusion : les travaux du ministère en charge de l’écologie n’ont pas démontré le caractère essentiel de l’extension de la période de chasse car des solutions alternatives existent. De plus, les arguments contre ce projet impliquent la santé et sécurité des Français (risque d’accident) en plus de potentiels effets néfastes sur l’environnement que le projet de décret prétend pourtant protéger. Ce projet n’est pas la solution. Défavorable.
Septembre à Janvier c’est suffisant pour la chasse.
La chasse au gros gibier présente un vrai danger pour les randonneurs.
LM Vuillard (Barraux Isère)