Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Bonjour,
Je suis contre cce projet d’ouverture anticipé de la chasse car elle nous met en danger ("accidents" de chasse) lors de nos promenades en foret.
Solution accepter les loups, prédateurs des cervidés.
Reliable information, Thanks a lot !
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Bonjour,
Mon avis sur ce projet de décret est défavorable.
Les éléments en défaveur de ce décret sont déjà bien détaillés dans les très nombreux commentaires :
- mise en péril des autres usages de la campagne et des forêts en faveur de celui de la chasse déjà omniprésent une grande partie de l’année
- dérangement de la faune en période d’élevage des jeunes (et pas juste des cerfs !)
- risque que le stress supplémentaire engendré pousse les animaux à se concentrer dans des aires de quiétude qui seraient alors fortement impactées
- augmentation du risque d’accidents liés à la chasse par visibilité limitée pour cause de végétation abondante à cette saison
- plutôt revoir les plans de chasse dans les secteurs où la surpopulation est avérée que d’allonger la période de chasse autorisée au niveau national
- et que dire du fait que l’on compte encore et toujours plus sur la chasse alors que l’on pourrait s’intéresser au retour du régulateur naturel des cerfs élaphes et décider de lui laisser sa place dans nos écosystèmes …
Merci et bonne journée
Bonjour,
Je souhaite exprimer mon désaccord concernant le projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe. En effet, cette mesure me semble préjudiciable à la fois pour la biodiversité et pour la gestion durable de nos écosystèmes. La chasse anticipée risque de perturber les périodes de reproduction et de croissance des cerfs, ce qui pourrait avoir des conséquences négatives sur leur population à long terme. De plus, cette décision pourrait également affecter d’autres espèces et l’équilibre général de la faune locale.
Par ailleurs, l’impact de cette mesure sur les citoyens ne doit pas être négligé. L’ouverture anticipée de la chasse génère un sentiment d’insécurité parmi les habitants des zones concernées, notamment pour ceux qui pratiquent des activités de plein air telles que la randonnée, le VTT ou simplement les promenades en forêt. La cohabitation entre chasseurs et non-chasseurs pourrait être source de tensions et de conflits, compromettant ainsi la quiétude et la sécurité des citoyens. De plus, cette mesure favorise une occupation inégalitaire de l’espace naturel, où les chasseurs se voient accorder une priorité au détriment des autres citoyens, qui ne peuvent plus profiter pleinement des activités de plein air.
Il me paraît essentiel de privilégier des approches de gestion de la faune plus respectueuses de l’environnement et de la biodiversité, tout en prenant en compte le bien-être et la sécurité des habitants, ainsi que l’accès équitable aux espaces naturels.
Cordialement,