Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  OPPOSITION A L’OUVERTURE ANTICIPÉE DE LA CHASSE AU CERF, le 10 mars 2025 à 14h15
    Étendre l’ouverture de cette chasse sur une plus grande période perturbera encore plus le mode de vie de beaucoup d’espèces. Des femelles en gestation ou élevant un jeune faon seront tuées. Le public se verra limité encore plus l’accès à certains espaces. C’est aussi accréditer que la chasse est praticable à toutes les périodes de l’année alors que la demande d’accès à la nature est plébiscitée avec souhait du plus grand nombre des temps de chasse autorisés.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 14h15
    100% défavorable, la chasse est une activité écocide.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 14h15
    L écologie est encore une fois mise sur le banc de touche ,le lobby de la chasse se régale, ils veulent avancer la chasse du cerf pour tuer d avantage tout simplement ,la chasse est un loisir qui doit être restreint et non l inverse
  •  Défavorable : dangers chasse, accès inégal à la nature. , le 10 mars 2025 à 14h14

    Bonjour,

    Je suis contre cce projet d’ouverture anticipé de la chasse car elle nous met en danger ("accidents" de chasse) lors de nos promenades en foret.
    Solution accepter les loups, prédateurs des cervidés.

  •  Chasse anticipé du cerf et de la biche, le 10 mars 2025 à 14h14
    DÉFAVORABLE
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 14h11
    Laissons les animaux et la nature tranquille.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 14h11
    Les accidents de chasse , trop nombreux, le seront encore plus à une période estival Les forets ne doivent pas se transformer en sanctuaire réservés aux chasseurs.
  •  Défavorable à l’ouverture de la chasse au mois de juin, le 10 mars 2025 à 14h11
    Je suis défavorable à l’ouverture de la chasse au mois de juin.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 14h10
    Ne cédez pas au lobby de la chasse qui n’a que faire de la biodiversité et des prétendues régulations. Son seul objectif est d’obtenir à contrecourant de l’histoire de plus en plus d’autorisation de dézinguer des animaux sensibles , le contraire de ce qu’ils sont eux, des bipèdes violent sans aucune empathie pour le vivant. Et que dire du danger qu’ils représentent. Il faut un certificat médical annuel pour pouvoir faire du vélo ou du ping pong, mais pour cette catégorie de personnes qui se croit au dessus des lois, pas question d’une certificat médical de capacité pour tenir une arme mortelle à plusieurs centaines de mètres. La France pays bien à la traîne sur la régulation des droits des chasseurs de pourrir l’existence des 80% de la population opposée à leurs pratiques. Subir cette engeance 6 mois de l’année est déjà beaucoup trop.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 14h10
    La période de chasse est déjà bien assez longue pour les animaux comme pour les promeneurs. Jocelyne. Lyon
  •  DEFAVORABLE - il existe d’autres alternatives naturelles, le 10 mars 2025 à 14h09
    Avis défavorable car décret trop flou : quels territoires concernés ? Quels critères ? Ensuite demander aux chasseurs de réguler alors qu’ils se désignent comme régulateurs et protecteurs de la nature, montre que ce sera un nouvel échec. Donc chercher d’autres solutions. Et là la nature sait très bien faire, surtout si nous n’entravons pas les mécanismes de d’équilibrisme, de renouvellement, de transformation de cette dernière. Ni si nous ne la saccageons pas, ne l’empoisonnons pas, etc Enfin, la faune sauvage n’est en rien responsable du dérèglement climatique qui rajoute une pression sur nos forêts.
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe | Consultations publiques, le 10 mars 2025 à 14h08

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  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 14h08
    C’est la période des naissances chez le cerf elaphe, une période absolument pas propice a la chasse. C’est aussi la période estival ou les habitants et habitantes ainsi que les touristes vont plus souvent se promener dans les bois et profiter de la foret. Il serait donc dangereux d’autoriser la chasse a cette période.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 14h08

    Bonjour,

    Mon avis sur ce projet de décret est défavorable.

    Les éléments en défaveur de ce décret sont déjà bien détaillés dans les très nombreux commentaires :
    - mise en péril des autres usages de la campagne et des forêts en faveur de celui de la chasse déjà omniprésent une grande partie de l’année
    - dérangement de la faune en période d’élevage des jeunes (et pas juste des cerfs !)
    - risque que le stress supplémentaire engendré pousse les animaux à se concentrer dans des aires de quiétude qui seraient alors fortement impactées
    - augmentation du risque d’accidents liés à la chasse par visibilité limitée pour cause de végétation abondante à cette saison
    - plutôt revoir les plans de chasse dans les secteurs où la surpopulation est avérée que d’allonger la période de chasse autorisée au niveau national
    - et que dire du fait que l’on compte encore et toujours plus sur la chasse alors que l’on pourrait s’intéresser au retour du régulateur naturel des cerfs élaphes et décider de lui laisser sa place dans nos écosystèmes …

    Merci et bonne journée

  •  défavorable, le 10 mars 2025 à 14h08
    une période de chasse de 6 mois est largement suffisante pour réguler une espèce
  •  Défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf, le 10 mars 2025 à 14h06
    Premièrement, je pense que la forêt a surtout besoin qu’on lui fiche la paix pour se régénérer naturellement et pour s’adapter au changement climatique : depuis quand la nature aurait besoin de l’homme pour s’adapter ? Deuxièmement, je ne connais aucun problème de prolifération animale qui ait été résolu par la chasse. Troisièmement, j’aimerais pouvoir continuer à me promener dans la nature sans risquer ma vie et sans subir le bruit des détonations.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 14h06
    Défavorable : promeneurs, randonneurs, toutristes et animaux ont besoin de tranquillité. D’autant que juin est la période de gestation des animaux . Les chasseurs n’ont pas toujours raison !
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 14h06
    D’autres moyens doivent être envisagés par l’homme pour préserver la biodiversité et les milieux de vie que de tuer ceux qu’il considère comme nuisibles aux environnements pour lesquels il est in fine lui-même le plus néfaste.
  •  Avis défavorable , le 10 mars 2025 à 14h06
    La chasse à cette période de l’année perturberait la tranquillité d’autres espèces, et augmenterait le risque d’accidents pour les randonneurs. La période de septembre à mars est largement suffisante !
  •  Avis sur le décret, le 10 mars 2025 à 14h05

    Bonjour,

    Je souhaite exprimer mon désaccord concernant le projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe. En effet, cette mesure me semble préjudiciable à la fois pour la biodiversité et pour la gestion durable de nos écosystèmes. La chasse anticipée risque de perturber les périodes de reproduction et de croissance des cerfs, ce qui pourrait avoir des conséquences négatives sur leur population à long terme. De plus, cette décision pourrait également affecter d’autres espèces et l’équilibre général de la faune locale.

    Par ailleurs, l’impact de cette mesure sur les citoyens ne doit pas être négligé. L’ouverture anticipée de la chasse génère un sentiment d’insécurité parmi les habitants des zones concernées, notamment pour ceux qui pratiquent des activités de plein air telles que la randonnée, le VTT ou simplement les promenades en forêt. La cohabitation entre chasseurs et non-chasseurs pourrait être source de tensions et de conflits, compromettant ainsi la quiétude et la sécurité des citoyens. De plus, cette mesure favorise une occupation inégalitaire de l’espace naturel, où les chasseurs se voient accorder une priorité au détriment des autres citoyens, qui ne peuvent plus profiter pleinement des activités de plein air.

    Il me paraît essentiel de privilégier des approches de gestion de la faune plus respectueuses de l’environnement et de la biodiversité, tout en prenant en compte le bien-être et la sécurité des habitants, ainsi que l’accès équitable aux espaces naturels.

    Cordialement,