Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 14h27
    1) Dérangement de la faune sauvage en pleine période de reproduction et de dépendance des jeunes, 2) Une époque de l’année où les promeneurs sont les plus nombreux dans la nature, 3) Une forêt qui n’est plus "au service de ses habitants", mais à celui des industriels de la forêt qui ne raisonnent qu’à court terme, et donc favorisent les résineux qu’abandonnent les ongulés qui préfèrent les feuillus, 4) Comme d’habitude, ne surtout pas résoudre le problème à sa source (humaine), mais en s’attaquant à ses effets !
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 14h26
    Pas d’extension de la période de chasse déjà longue et encore plus étendue en raison de la forte population de sangliers par endroits. Laissons un peu de répit aux animaux surtout à la fin du printemps, période à laquelle beaucoup d’entre eux sont accompagnés de jeunes. Un peu de répit également pour les humains qui ne chassent pas et apprécient la nature. Choisissons des méthodes alternatives, déplacement dans des régions moins peuplées en cerfs, et prédation naturelle plutôt que toujours tuer et éliminer ce qui nous "gêne".
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 14h26
    Risque d’augmentation des accidents en forêts pour les usagers de la forêt.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 14h26
    Inutile, en dehors de flatter les chasseurs et de mettre en danger les promeneurs…
  •  Favorable, le 10 mars 2025 à 14h26

    Avis Favorable : les cervidés causent des gros dégâts sur les jeunes plants en forêts, et leurs populations deviennent trop importantes dans certaines régions. Il en va de la capacité des forêts à se renouveler.

    L’activité cynégétique traditionnelle ne suffit plus à contenir les populations, l’ouverture anticipée est un bon moyen de réguler. Qui plus est en sécurité avec des tirs d’été hors battue.

  •  Très défavorable , le 10 mars 2025 à 14h25
    Bonjour, Je trouve que ce n’est vraiment pas une bonne idée d’avancer la chasse aux cerfs en juin pour protéger la forêt. C’est une période de reproduction pour de nombreuses espèces, que la chasse viendrait perturber gravement alors que la tranquillité est essentielle à leur survie. Juin est également la période de naissance des faons : tirer sur des biches en gestation ou créer de petits orphelins en tuant leur mère n’est pas une chose à faire ! Dominique Lucy Richert
  •  Avis défavorable , le 10 mars 2025 à 14h23
    L’été est la période où les forêts sont le plus fréquentées : trop dangereux pour les promeneurs, coureus, enfants etc
  •  Avis DÉFAVORABLE pour l’ouverture anticipée de la chasse du cerf, le 10 mars 2025 à 14h23
    J’ai un avis DÉFAVORABLE à l’avancement de la chasse au cerf élaphe. En pleine période de reproduction puis d’élevage des petits. Les humains n’ont pas assez de se détruire entre eux. Il leur faut aussi détruire le règne animal ? ! Sans défense contre leurs armes ? !! Quelle gloire pour un chasseur. À vaincre sans péril…
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 14h23
    Ce décret peu poser de lourds problèmes quand à la reproduction du cerfs ainsi que d’autres espèces
  •  DEFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 14h23
    NON à la chasse aux cerfs dès le 1er juin !
  •  défavorable, le 10 mars 2025 à 14h22
    J’habite en Ariège dans un endroit où les chasseurs sont présents une bonne partie de l’année . J’aimerais pouvoir me promener avec mes enfants et petits enfants sans craindre un coup de fusils d’autant que la saison des vacances scolaires approche . Avec les habitants de notre village nous avons ré-ouvert des chemins que nous aimerions pouvoir emprunter . Lorsque la chasse a lieu, des pancartes avec écrit :"attention chasse en cours",des aboiements de meute de chien ,et des coups de fusils nous en dissuadent. Je ne suis pas anti-chasse à tout pris et je pense qu’elle peut être utile pour réguler par exemple le nombre de sanglier. Mais l’Ariège est un pays touristique notamment pour sa nature relativement sauvage et je ne pense pas que les touristes qui aiment s’y promener apprécient beaucoup les détonations et les aboiements. Il ne faut pas donner la priorité à une activité plutôt qu’une autre ,je pense que le temps de la chasse est assez long et que ce genre de décrets ne ferait qu’augmenter les difficultés de vivre ensemble à la campagne. N’oublions pas que, si les chasseurs ont un fort pouvoir de lobbying ,les personnes qui viennent à la campagne pour y vivre ou passer des vacances ,y viennent pour le calme ,la nature et sont beaucoup plus nombreux.
  •  AVIS DEFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 14h22
    La nature et sa faune sont déjà suffisamment mis à mal par les activités humaines, avec une perte inquiétante de la biodiversité. De grâce, laissons-là en paix !
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 14h20
    Je ne suis pas favorable à cette proposition pour deux raisons principales : 1. De même que l’augmentation des battues ne parvient pas à limiter les dégâts des sangliers pour l’agriculture, je ne suis absolument pas convaincue qu’allonger la période de chasse ait un impact décisif sur la régulation des populations de cerfs. La chasse peut précipiter l’extinction d’espèces en déclin mais ne peut pas, seule, réguler des populations en extension : ce qu’il faut, c’est rétablir un écosystème stable. 2. La période d’allongement envisagée, du 1er juin au 31 août, est une période de tourisme, le danger est donc grand d’une augmentation des accidents de chasse et d’une crispation encore plus importante contre la chasse, car cette activité exclut les autres usages de la forêt.
  •  DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 14h20
    Période de gestation, ou de mise à bas, période de grandes promenades des citoyens non chasseurs dans les forêts. Il est absurde de prolonger cette période de chasse.
  •  Avis défavorable à l’ouverture dd la chasse anticipée du cerf !, le 10 mars 2025 à 14h20
    Il est nécessaire de respecter la période de gestation des cerfs et autres animaux. Pourquoi augmenter la periode de chasse, 7 mois sont largement suffisants !!
  •  Sans titre, le 10 mars 2025 à 14h19
    Défavorable et complètement inutile
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 14h18
    La saison de la chasse est déjà beaucoup trop longue à la fois pour les animaux et pour les promeneurs. Je randonne avec la peur au ventre pendant toute la période de chasse (j’habite le Loir et Cher) et les chasseurs m’ont déjà dit : c’est nous qui sommes armés, à vous de faire attention !!). De plus, juin c’est le mois des naissances et tuer des femelles gestantes ou mères de petits faons est indigne d’un pays qui se dit civilisé. Il y en a assez du lobby des chasseurs qui exerce la loi du plus fort !!!!
  •  Défavorable ! , le 10 mars 2025 à 14h17
    Tirer sur une biche qui a mis un faon au monde quelques jours/semaines auparavant… Voilà comment décimer une espèce au lieu de la « réguler » ! Il faut revoir vos priorités Mme Pannier-Runacher
  •  Defavorable, le 10 mars 2025 à 14h17
    1) envie de me promener tranquille sans avoir à risquer un coup de fusil 2) si au lieu de dire que les cerfs prolifèrent trop pour les forêts qu’il y a on arrêtait de couper des arbres pour mettre encore plus de cultures qui ne seront pas consommées mais jetées à la poubelle (comme presque 40 % de la production mondiale de toute sorte) 3) on devrait peut être instituer un décret pour la chasse à l’homme qui détruit pas la nature que les animaux non ? Chasse pouvant aller du 1 janvier au 31 décembre 4) il y a d’autres raisons mais ce serait trop long
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 14h17
    Contre toute extension des périodes de chasse au cerf. Pour la réduction drastique des périodes de chasse, pour toutes les espèces, aussi bien dans l’année que dans la semaine. La forêt et ses locataires, foutez-lui la paix.
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