Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  très défavorable, le 10 mars 2025 à 14h47
    Quand on parle de biodiversité, on finit par se demander de quoi on parle…….De toutes façons c’est toujours l’humain qui décide….pour les animaux, pour les plantes, pour les arbres….et quand des intérêts financiers sont en jeu, là on laisse faire tout et n’importe quoi….je crois que la majorité des Français en ont marre de ne plus pouvoir se promener en campagne et en forêt pendant l’hiver… et on veut nous imposer la même chose en été ???? Laisser vivre les cerfs…. et laissez nous vivre en paix , nous n’avons pas envie de nous faire tuer nous, nos enfants et nos petits enfants pendant une promenade….ni dans notre jardin !! Ni d’assister au massacre de ces cervidés comme on l’a vu assez récemment
  •  Avis défavorable, le 10 mars 2025 à 14h47
    Je suis défavorable à ce projet contre nature.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 14h46
    Il est complètement invraisemblable d’avancer la date d’un événement qui est déjà une catastrophe écologique en soit. Il serait même judicieux de ne plus chasser, c’est une pratique archaïque qui n’a plus aucune nécessité de nos jours et qui est controversé par beaucoup trop de citoyens. Il est inadmissible que nous devions subir le caprice d’une minorité favorisée…
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 14h45
    Bonjour. Laissez donc ces pauvres animaux en paix. Pour l instant le plus nuisible et destructeur est l etre humain. Et vous n avez plus besoin de chasser pour manger. Un peu de bon sens et de respect pour le vivant serait idéal à notre époque
  •  Défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 10 mars 2025 à 14h43
    Je souhaiterais qu’il soit possible de se promener en toute quiétude dans les espaces naturel sans avoir peur pour soi ou sa famille, sans risquer un accident le plus souvent mortel. Ce qui est proposé avec ce décret n’est pas une solution durable. La question de la chasse, la prolifération des espèces et le respect du travail des agriculteurs doivent se travailler avec tous les acteurs concernés, territoire par territoire en nommant des médiateurs sinon ce sont les extrêmes qui s’affrontent et les problèmes s’enkystent sans solution
    - Par exemple réguler les coupes massives et rases des arbres, interdire les réserves espaces de chasse. La chasse est devenue un sport , il est grand temps de revoir cela et de lui donner une place réelle dans le cadre de la régulation des espèces ( tant qu’il y en aura besoin).
  •  Je suis DÉFAVORABLE !!!!, le 10 mars 2025 à 14h42

    La periode de chasse se deroule deja sur 7 mois donc c’est bien assez !

    Laissez les biches transuille pour les naissances de juin.
    L’été est la période de reproduction pour d’autres qui ont besoin de tranquillité.
    On ne peut deja pas souvent se balader en foret donc étendre la periode serait vraiment horrible

  •  Défavorables, le 10 mars 2025 à 14h40
    1) Dérangement de la faune sauvage en pleine période de reproduction et de dépendance des jeunes, 2) Une époque de l’année où les promeneurs sont les plus nombreux dans la nature, 3) Une forêt qui n’est plus "au service de ses habitants", mais à celui des industriels de la forêt qui ne raisonnent qu’à court terme, et donc favorisent les résineux qu’abandonnent les ongulés qui préfèrent les feuillus, 4) Comme d’habitude, ne surtout pas résoudre le problème à sa source (humaine), mais en s’attaquant à ses effets !
  •  Chasse anticipée du cerf elaphen, le 10 mars 2025 à 14h39

    DEFAVORABLE.

    Il y a déjà trop de jour de chasse qui ne permet pas de profiter de la nature sans risque de se faire tuer.

    Les chasseurs sont des profiteurs qui utilisent nos terrains pour leur loisir, sans autorisation des propriétaires et qui nous interdisent d’en profiter sereinement lors des jours de chasse.
    Bruits des détonations, risque de se faire tuer sur nos propriétés.
    On a presque l’impression de les déranger quand on se promène.

    Il faudrait plutôt raccourcir les jours de chasse,la nature appartenant à tous.
    Une personne censée aura peut-être l’idée d’y penser.

  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 14h39
    Les chasseurs ne sont pas intéressés par la régulation des espèces. Selon les chiffres de l’OFB, 87 802 cerfs élaphes ont été abattus lors de la saison 2023/2024 contre 9 076 en 1983/1984, soit une augmentation considérable du tableau de chasse, multiplié par 9,7 en 40 ans : Plus les chasseurs tuent de cerfs, plus l’espèce prolifère. Le cerf, sans prédateur, suit la dynamique du sanglier. Laissez tomber les quotas de loups à tuer ; laissez le loup regagner le territoire métropolitain ; laissez le loup réguler la grande faune. Voyez le bénéfice qu’a tiré de la réintroduction du loup, la nature à Yellowstone : extension de la forêt. Prenez exemple et conseil auprès du gouvernement écossais qui envisage de réintroduire le loup pour gérer la grande faune. Le loup maintient une pression constante toute l’année sur la grande faune, l’oblige à se disperser et par le stress engendré limite la fertilité des biches. Nous, ruraux, nous empêchons de sortir nous promener dans l’espace rural de septembre à mars par crainte d’être confondu avec du gibier. Vous allez donc nous obliger à rester cloîtrés durant la belle saison. Le tourisme va en pâtir ; des GR ne seront plus entretenus, des hôtelleries vont fermer, la ffrp va disparaître ; les britanniques, néerlandais et danois vont déserter notre pays. L’été est la période de l’année où il y a le plus de promeneurs. Avec l’ouverture anticipée, il y aurait de la chasse en forêt quasiment toute l’année avec neuf mois sur douze, de quoi accroître les risques d’accidents. D’autant plus que la chasse au gros gibier nécessite de grosses munitions ; le sentiment d’insécurité des français n’en sera que renforcé.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 14h38
    La période de chasse actuelle de 6 mois est déjà trop longue dans nos campagnes et forêts. Ce n est pas 3 mois supplémentaires qui régleront le probléme de la biodiversité. Anne Marie Dordogne
  •  Defavorable. La mort des cervides n est pas la solution, le 10 mars 2025 à 14h36
    Reflechir a d autres alternatives. L exploitation des bois de la foret est elle plus prioritaire que la vie des promeneurs ? Balle a 7 km = mort des promeneurs.
  •  Sans titre, le 10 mars 2025 à 14h35
    La chasse en été doit être interdite car : Elle accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. Avec le réchauffement climatique les animaux au même titre que les humains sont en souffrance : manque d’eau, raréfaction de la nourriture. Ainsi leur imposer une pression supplémentaire avec la chasse est criminel.
  •  Défavorable., le 10 mars 2025 à 14h34
    Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt. Aucune solution alternative n’a été envisagée..
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 14h34
    Déjà trop de jours de chasse par semaine, alors ne touchons pas à la période dans laquelle les animaux et randonneurs sont tranquilles.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 14h33
    La chasse en été doit être interdite car :
    - elle accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt
    - les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons.
    - l’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude.
    - avec le réchauffement climatique les animaux au même titre que les humains sont en souffrance : manque d’eau, raréfaction de la nourriture… leur imposer une pression supplémentaire avec la chasse est criminel.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 14h33
    Pas d’extension de la période de chasse déjà longue et encore plus étendue en raison de la forte population de sangliers par endroits. Laissons un peu de répit aux animaux surtout à la fin du printemps, période à laquelle beaucoup d’entre eux sont accompagnés de jeunes. Un peu de répit également pour les humains qui ne chassent pas et apprécient la nature. Choisissons des méthodes alternatives, déplacement dans des régions moins peuplées en cerfs, et prédation naturelle plutôt que toujours tuer et éliminer ce qui nous "gêne".
  •  Favorable , le 10 mars 2025 à 14h32
    Bien sur qu’il faut retour à l’équilibre sylvo-cynégétique
  •  défavorable, le 10 mars 2025 à 14h31
    Avis défavorable alors que tous les scientifiques nous alertent quotidiennement sur la perte de biodiversité qui menace les conditions mêmes de notre survie sur cette terre.
  •  Favorable , le 10 mars 2025 à 14h31
    Favorable au retour à l’équilibre sylvo-cynégétique
  •  Très défavorable, le 10 mars 2025 à 14h30
    1) Dérangement de la faune sauvage en pleine période de reproduction et de dépendance des jeunes 2) Une époque de l’année où les promeneurs sont les plus nombreux dans la nature 3) Une forêt qui n’est plus "au service de ses habitants", mais à celui des industriels de la forêt qui ne raisonnent qu’à court terme, et donc favorisent les résineux qu’abandonnent les ongulés qui préfèrent les feuillus 4) Comme d’habitude, ne surtout pas résoudre le problème à sa source (humaine), mais en s’attaquant à ses effets
Haut de page