Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Favorable au retour à l’équilibre sylvo-cynégétique
c’est la réponse à la question posée pour ne pas laisser pulluler les cervidés
Le reste doit être encadré conformément aux règlements locaux en vigueur
Favorable au retour à l’équilibre sylvo-cynégétique
c’est la réponse à la question posé pour ne pas laisser pulluler les cervidés
Le reste doit être encadré conformément aux règlements locaux en vigueur
Il est absolument honteux d’envisager d’autoriser la chasse aux cerfs dès juin. D’une part cela mettrait en péril les jeunes faons qui risqueraient de se retrouver orphelins, mais en plus cela perturberait tout l’équilibre de la forêt et des espèces qui l’habitent.
Par ailleurs, nous citoyens, en avons déjà plus qu’assez de ne pouvoir nous promener sereinement dans nos forêts tous l’automne et l’hiver par peur du danger que représentent les chasseurs. Car oui, ils sont un danger pour eux et pour les autres.
Il est grand temps que la France et le gouvernement qui la représente soient enfin du côté de la nature et d’une grande partie de ces citoyens.
Il y en a assez des privilèges octroyés aux lobbies !
- Mai à juillet ce sont les mois de mise bas, d’éclosion et d’élevage de nombreuses espèces, autoriser des tirs durant cette période c’est augmenter le dérangement, le stress et la perte de nouveaux nés pour ces espèces.
- Augmenter la période de chasse du Cerf élaphe, c’est augmenter le risque d’accidents entre les différents usagers des forêts.
- Le changement climatique (accentué par l’activité humaine) ne peut être une raison recevable pour augmenter la pression de l’espèce humaine sur les autres espèces animales. De plus, comme indiqué dans le projet de décret "cette espèce chassable prestigieuse pour le monde cynégétique" comprendre la chasse aux trophées / bois de cerfs pour les chasseurs n’est qu’un moyen de vendre des bagues et d’augmenter les profits des fédérations de chasse en proposant un produit d’appel (le Cerf) pour de nouveaux chasseurs.