Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  TRES DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 15h16
    Encore une fois, "on" est incapable de réfléchir plus loin que le bout de son nez, pour régler des problèmes que l’"on" a largement contribué à faire naître… "On" détruit la biodiversité ; "on" détruit les équilibres naturels ; "on" chasse toujours plus - sans aucune nécessité réelle, d’ailleurs - pour soi-disant réguler des populations d’animaux, alors qu’"on" a tout fait pour déréguler ces mêmes populations. Il faudrait peut-être aussi se pencher vraiment sur la principale problématique de nos forêts, qui n’est pas la présence de cerfs mais la mauvaise façon dont elles sont "gérées", poussée par des lobbies (encore une fois…) de l’exploitation sylvicoles (coupes rases, replantation d’espèces uniformes et pas adaptées etc. etc.) qui n’ont aucune conscience - ni aucune connaissance - de la nature et des déséquilibres perpétuels qu’ils lui font subir. A quand des forêts sûres, dans lesquelles se promener sans crainte, où l’on entend le chant des oiseaux et non le bruit des balles? Et moralement, éthiquement, humainement… rien ne vous choque, dans le fait de tuer des mères, gestantes ou allaitantes et de laisser de jeunes faons ainsi promis à une mort certaine et horrible?… Si vous dormez encore bien avec de telles décisions sur la conscience, c’est que l’Homme, décidemment, ne vaut vraiment plus plus grand chose…………….
  •  Absolument défavorable, le 10 mars 2025 à 15h15
    Encore un cadeau aux chasseurs ! Et les promeneurs, les joggeurs, toutes les autres personnes qui veulent profiter des bois sans avoir peur, quelqu’un y pense ? La forêt et ses habitants n’appartiennent pas aux chasseurs, la majorité de la population n’a pas à se priver de forêt pour le plaisir de quelques uns. Quant à la nature, elle se débrouille très bien sans les chasseurs, qu’ils arrêtent de prétendre "réguler" et elle le fera d’elle-même.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 15h15
    6 mois c’est suffisant pour la chasse. Avancer la chasse du cerf au premier juin nuirait à l’homme (promeneurs, touristes, habitants de proximité ..) et à l’espèce (gestation des petits, faons…). L’homme ne sait que déséquilibrer la nature. Qu’il favorise les prédateurs de l’espèce s’il y a vraiment déséquilibre ! Cordialement.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 15h15
    Je suis défavorable à l’avancée de l’ouverture de la chasse du cerf élaphe au 1er juin, période inappropriée à la fois pour la nature et pour les promeneurs.
  •  Défavorable à ce projet de décret, le 10 mars 2025 à 15h14
    1. Il est déjà permis de chasser le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim dès le 1er juin. L’ajout du cerf à la liste des gibiers constitue une nouvelle infraction inacceptable à la biodiversité en pleine période de naissances, d’élevage des jeunes et de quiétude pour l’ensemble de la faune sauvage. Il existe aussi un risque que certains faons deviennent orphelins ! 2. Le rôle prédateur naturel des cerfs, c’est-à-dire celui du loup, n’est pas du tout évoqué par l’État. Toutefois, permettre aux loups de recoloniser durablement les zones d’où ils ont été éliminés faciliterait la régulation et la dispersion des cervidés, réduisant ainsi les dommages forestiers. 3. Au lieu de suivre les conseils des scientifiques, l’Etat plie à nouveau devant la pression du lobby de la chasse : malgré l’option naturelle et sans coût que représentent les loups, il privilégie le passe-temps des chasseurs plus attirés par le trophée que par un contrôle véritablement efficace de l’espèce. 4. Le gouvernement n’a présenté aucune étude ou mise en œuvre de solution non mortelle pour contrôler les populations de cerfs, ou pour sauvegarder les cultures et plantations forestières, optant plutôt pour accorder un « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs sans engagement de résultats. Lorsque nous observons les résultats de la régulation des sangliers par les chasseurs, cela fait réfléchir ! 5. Permettre la chasse aux cerfs en juin pourrait accroître l’attrait pour la chasse estivale et par conséquent le nombre de chasseurs équipés d’armes à feu et de munitions potentiellement périlleuses dans les espaces naturels. Cela augmentera donc le danger d’insécurité associé à l’exercice de leur passe-temps, les normes de sécurité restant toujours aussi lacunaires à l’échelle nationale. 6. Tandis que les accidents et incidents de chasse persistent, d’une saison à l’autre, à faire la une des journaux, il est inacceptable que l’État favorise le passe-temps périlleux d’une minorité au détriment de la vaste majorité des Français. Il est primordial que les citoyens puissent se promener tranquillement dans la nature sans craindre d’être abattus (eux ou leurs animaux de compagnie), surtout au printemps et en été !
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 15h13
    Il faut limiter le dérangement en période de reproduction et/ou élevage de jeune des (autres) espèces forestières, c’est pourquoi le début de la chasse doit rester en septembre.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 15h13
    Je suis défavorable à l’avancement de la date d’ouverture de la chasse au cerf élaphe. Le mois de juin est encore une période de mise bas et d’élevage des jeunes. Si je comprends bien que dans certaines régions, la densité de population peut occasionner des dégâts dans les cultures et les forêts, l’ouverture de la chasse trois mois plus tôt ne réglera pas ce problème (ce serait combattre un symptôme et non la cause, qui est plutôt à rechercher du côté de la déstabilisation des milieux lié aux activités humaines, à la fragmentation des habitats et aux déséquilibres des populations animales encouragées par des pratiques de chasse de loisir). De plus, l’ouverture d’une chasse anticipée ne prend pas en compte la notion de prédateurs naturels, comme le loup, qui permettrait de réguler la population et conserver l’équilibre inter-espèces sans intervention humaine. Il serait également judicieux de réfléchir à des solutions alternatives, sans que soient systématiquement choisis une augmentation des prélèvements ou du temps de chasse.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 15h10
    Défavorable. Danger supplémentaire pour les promeneurs et les promeneuses qui plus est en cette période de l’année. De plus, les cerfs ne sont pas responsables des bouleversements climatiques. Le printemps est une période de reproduction pour de nombreux animaux. Autoriser la chasse à ce moment-là viendrait les perturber alors qu’ils ont besoin de tranquillité. Vivement défavorable à ce projet de décret.
  •  Monsieur, le 10 mars 2025 à 15h09
    Avis FAVORABLE, l’avenir de nos forêts n’est possible que grâce à une saine régulation de la faune assurant ainsi un bon équilibre synégétique. Sur le plan de la sécurité, la chasse à l’approche est beaucoup moins dangereuse que la chasse en battue. Je ne suis pas chasseur, mais je sais que les forêts dans lesquelles je prends plaisir à me promener sont entretenues par l’Homme, sinon elles seraient des jungles. Et cet entretien passe notamment par la chasse qui permet de réguler la pression de la faune sur la flore.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 15h07
    A l’instar des associations de protection de l’environnement, je suis défavorable à l’extension de la période d’ouverture de la chasse aux cerfs au mois de juillet.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 15h06
    Depuis que je suis née…. la population des français a augmenté de 60 % et rien n’est fait pour nous limiter. Les espaces naturels se rétrécissent d’autant. Les cervidés ne doivent pas en faire les frais. Si nous leur laissions plus de place, la végétation ne souffrirait pas tant de leur présence. Soyons honnêtes, le problème c’est surtout nous pas eux. Merci
  •  Complétement défavorable, le 10 mars 2025 à 15h06

    Encore un cadeau fait aux chasseurs pour étirer les périodes de chasse et les gibiers chassés. Pourquoi cette caste est à ce point privilégiée pour un loisir mortifère qui de plus privatise les forêts empêchant les randonneurs et promeneurs de profiter autrement de la nature ?
    Jusqu’à preuve du contraire, il n’est fait état dans aucune étude scientifique du rôle de régulateur du chasseur et de sa place dans la régénération des forêts et des écosystèmes.
    Laissez le loup, le lynx et l’ours faire office de grands prédateurs et jouer ce rôle.

    Face au défi du changement climatique, les chasseurs ne seront d’aucune aide au contraire de la biodiversité…

  •  Defavorable, le 10 mars 2025 à 15h05
    Je suis contre l’ extension de la période de chasse. Elle serait au détriment des promeneurs.
  •  Contre l’avancement de la chasse aux cerfs, le 10 mars 2025 à 15h05
    Je suis opposée à ce projet de loi écocide. Les cerfs sont bien assez chassés comme cela. Il est anormal que l’accès à la nature soit le privilège des chasseurs, qui occasionnent pertes massives des populations animales et tragédies humaines à répétition. Il est aberrant qu’on puisse encore, de nos jours, assassiner des animaux par pur plaisir.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 15h04
    Pensons à la forêt et tout ce qui va avec.
  •  Favorable, le 10 mars 2025 à 15h04
    L’équilibre sylvo cynégétique passe par la gestion raisonnée et préventive de l’homme. Par l’observation et la réflexion, elle intègre les intérêts spécifiques de chaque écosystème pour que l’intérêt général soit le plus équilibré possible. Agir est favorable à l’intérêt général.
  •  DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 15h03
    Les ongulés ne « pullulent » pas comme le croient les chasseurs qui ne sont pas au fait des recherches scientifiques sur le sujet, comme d’habitude. Et si on arrêtait de massacrer leurs prédateurs naturels, comme les loups, tout se passerait en symbiose et naturellement. Les éleveurs qui n’ont pas les moyens ou l’envie de protéger leurs troupeaux (c’est si cher que ça un patou ?) devraient songer à changer de métier.
  •  défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe, le 10 mars 2025 à 15h03

    non à cette modification

    dans le canton Suisse de Fribourg il ne chasse le cerf que 2 samedi pour la saison 2024 2025 !!!

  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 15h03
    La chasse est déjà beaucoup trop présente dans nos campagnes, il faut arrêter ses conneries, et laisser la place au vivant !
  •  DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 15h03
    DÉFAVORABLE Les périodes de chasse sont déjà bien trop importantes et ne devrait plus exister
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