Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  Défavorable à l’ouverture anticipé de la chasse au cerf élaphe., le 10 mars 2025 à 15h53
    En tant que citoyen français, je suis défavorable à l’ouverture anticipé de la chasse au cerf élaphe.
  •  TRES DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 15h51
    La période de chasse est déjà trop longue, laissez-nous nous balader en forêt et sur sentiers. Mais surtout, le printemps est la période des naissances et élevage des petits ! Et les tirs, les chiens, vont effrayer toutes les espèces animales, rien ne peut justifier de les déranger, surtout à cette époque. On ne veut pas de grands prédateurs naturels, alors on fait venir les chasseurs !!! NON à l’extension de la période de chasse.
  •  Favorable, le 10 mars 2025 à 15h51
    A la condition d’une bonne régulation des cervidés et non une boucherie
  •  Défavorable au décret d’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe., le 10 mars 2025 à 15h51

    Bonjour,
    je suis totalement défavorable à ce projet de décret, en particulier parce qu’il mettra en danger les êtres humains qui partent en randonnée, en promenade, qui travaillent en zone rurale, qui se déplacent en voiture ou deux roues sur les routes et chemins ou même qui se trouvent chez eux. Au fil du temps, divers événements - dont certains récents - ont montré qu’il était malheureusement tout à fait possible de se faire tuer par des chasseurs dans son propre jardin.

    Par ailleurs, les régulations par les chasseurs sont sujettes à caution en termes d’efficacité. Si une régulation est vraiment nécessaire - encore faut-il que des études scientifiques sérieuses et ne dépendant ni des sociétés de chasse ni de l’Etat le prouvent -, pourquoi ne pas envisager plutôt des campagnes de stérilisation ciblées et ponctuelles sur une partie des mâles reproducteurs - toujours sous le contrôle de scientifiques indépendants ? Les sociétés de chasse pourraient participer financièrement et en moyens humains pour mener à bien ces campagnes de stérilisation.

    J’ajoute que le territoire national est déjà mis à disposition des chasseurs sept jours sur sept (sauf dispositions particulières de certaines communes) pendant six mois de l’année alors même qu’ils ne représentent que un million de personnes pour soixante-sept millions d’habitants (soit environ 1,5 % de la population). Cet état de fait passerait donc à neuf mois. Neuf mois d’insécurité pour toutes les autres personnes. Plutôt que d’augmenter la durée des périodes de chasse, ne vaudrait-il pas mieux commencer, déjà, par instaurer un dimanche sans chasse toute l’année ?

    Bien à vous

  •  Defavorable, le 10 mars 2025 à 15h50

    1 Éviter le massacre des biches allaitantes
    2 protéger les randonneurs nombreux dans nos régions

    Il doit exister un autre moyen de réguler les populations envahissantes moins barbares
    Merci

  •  Absolument défavorable, le 10 mars 2025 à 15h50
    Encore un cadeau supplémentaire au lobby de la chasse, la forêt souffrant bien davantage des coupes rases et du changement climatique que de l’abroutement des ongulés. Et en admettant que ces animaux grignotent les jeunes pousses, il est aisé de protéger ces jeunes plants. Et pour finir, si l’on voulait vraiment "réguler" cette espèce, il s’agirait de laisser vivre les grands prédateurs comme les loups (mais au contraire son statut vient d’être abaissé pour autoriser encore plus de tirs) ou le lynx. Tous les programmes de réintroduction des grands prédateurs que ce soit en Europe ou aux US ont prouvé de longue date leur bénéfice pour la biodiversité animale et végétale. De plus, les loups et les lynxs sont absolument inoffensifs pour les humains, a contrario des sous-humains à fusils bien souvent sous l’emprise de l’alcool qui eux représentent un danger bien réel, il n’est que de compter les bavures de chasse année après année. L’espèce véritablement nuisible ce sont eux, qui souhaiteraient disposer exclusivement et pour leur bon plaisir de tueurs de ce qu’il reste de nature qui n’a pas déjà été saccagé. Les animaux sauvages dans leur ensemble sont déjà sous pression énorme de chasse que ce soit parce qu’ils sont directement tués ou par stress dû aux nuisances sonores provoquées par ces individus et leurs chiens (dont je plains la vie misérable par ailleurs), et il s’agirait de permettre la présence quasiment toute l’année de ces nuisibles, dangereux et sinistres personnages dans les forêts. Alors qu’une écrasante majorité de Française.es ne veut pas d’eux, y compris dans les zones rurales. STOP AU MASSACRE
  •  Avis défavorable, le 10 mars 2025 à 15h50
    Etendre le temps de la chasse au moment où les biches mettent bas est tout à fait cruel. Il faut laisser certains cycles naturels s’effectuer. déjà le territoire de la faune sauvage est très morcelé, quadrillé. Si en plus on chasse les animaux à une periode de vulnérabilité, on ne leur laisse aucune chance . Rappelons que le prédateur naturel du cerf est le loup. Il est là pour réguler. De plus allonger la période de chasse pendant laquelle on ne peut pas se promener, c’est vraiment très ennuyeux. Il y a beaucoup de lieux où je ne vais pas me promener car j’entends le tirs et j’ai trop peur de me faire tirer dessus. Tout se passe comme si la campagne appartenait aux chasseurs. Pour ces 2 raisons je suis fortement opposée à l’allongement de la chasse aux cerfs.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 15h50
    Laissons un peu de répis à la nature !
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 15h49
    Les naissances ont lieu au mois de juin !
  •  Favorable, le 10 mars 2025 à 15h48
    Je suis favorable à cette ouverture anticipée qui doit rester encadrée et contrôlée par les fédérations départementales des chasseurs.
  •  Favorable, le 10 mars 2025 à 15h46
    Les biches suitée n’étant pas tiré. Cela permet de mieux maîtriser la population de cervidé.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 15h46
    Complètement défavorable. Les êtres humains massacrent chaque jour un peu plus la planète. Les animaux n’ont pas à payer la bêtise humaine.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 15h45
    La nature a besoin de paix de sérénité. De calme de laisser la vie se régénérer.
  •  FAVORABLE, le 10 mars 2025 à 15h42
    La régénération de la forêt naturellement ou par plantation est désormais presque partout en échec en raison d’un trop grand nombre de cervidés et et en particulier de cerfs élaphes. Double peine pour les sylviculteurs et toute la filière bois qui doivent affronter des crises sanitaires à répétition liées au changement climatique. Rappelons également que les dégâts de cervidés sur la forêt et l’économie du bois n’entrainent aucune indemnité ! Prélever plus de cerfs c’est juste donner une chance à la forêt de demain et éviter son effondrement !
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 15h42
    Le temps de chasse du cerf est déjà trop long sur l’année. Les biches mettent bas en juin, par conséquent avancer encore la date d’ouverture de la chasse du cerf elaf cela veut dire la mort de biches gestante et la mort des petits faons sans leur mère. Avancer la date d’ouverture de la chasse du cerf signifie aussi la perturbation des autres espèces forestière, qui elles peuvent être menacées d’extinction. Pour l’équilibre des différentes espèces forestières, elles ont besoin de quietude et de tranquillité pour vivre et le cerf en fait parti prenante. De même, il est déjà impossible de se promener sans avoir la peur au ventre pres des massifs forestiers pendant la période de chasse ( les chasseurs tirent même quand la nuit tombe). C’est pourquoi je suis défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf. Cordialement.
  •  Avis défavorable., le 10 mars 2025 à 15h41
    STOP aux massacres des animaux, çà suffit, on leur prend déjà leurs différents territoires, l’homme détruit tout sur son passage….
  •  très défavorable, le 10 mars 2025 à 15h40
    La nature laissée à elle-même sait très bien se réguler toute seule. Autoriser la chasse pendant une période de vacances est dangereux et potentiellement assassin. La régulation de la faune sauvage rendue nécessaire à cause des déséquilibres engendrés par l’action de l’homme devrait être la charge de professionnels.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 15h40
    Inutile de prolonger la chasse, c’est déjà assez long comme ça…… Stop….
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 15h40
    7 mois de chasse suffisent amplement. Laissons la nature se régénérer sans perturber les naissances et ’es promeneurs profiter de la forêt sans risquer de prendre une balle
  •  Très favorable !, le 10 mars 2025 à 15h40
    Les populations d’ongulées sont en croissance partout. Avec le Cerf élaphe, il n’y a pas de protection possible, sauf la clôture, ce qui est pas difficilement envisageable en forêt privée à cause du cout. Il faut donc avoir les moyens de limiter voire de réduire les populations.
Haut de page