Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 16h06
    Il faut commencer à réfléchir plutôt comment réintroduire des prédateurs qui pourront réguler naturellement la population de cervidés. Ce n’est pas à l’homme de décider quel animal peu vivre et lequel doit mourir. Il faudra que les chasseurs comprennent cela, leurs syndicats et le gouvernement également Bien cordialement
  •  Avis Défavorable, le 10 mars 2025 à 16h06
    Augmenter de 50% la période de chasse ne fera que perturber gravement la Nature en pleine période de reproduction. Non seulement les biches gestantes et allaitantes et leurs faons, mais aussi toutes les autres espèces présentes en forêt. La chasse ne régule pas, elle ne fait qu’entretenir un déséquilibre qui justifie de prolonger les périodes de chasse… Si on veut une vraie régulation des cerfs et autres gros gibiers destructeurs des arbres et des cultures, laissons faire le loup qui a montré son efficacité pour ré-équilibrer les écosystèmes. De plus le printemps et l’été on veut pouvoir enfin se promener sans avoir peur de prendre une balle perdue.
  •  Défavorable., le 10 mars 2025 à 16h06
    Nous voulons nous promener sans coup de feu partout et sans avoir la peur au ventre de se faire tirer dessus.
  •  Chasse au cerf anticipée, le 10 mars 2025 à 16h05
    Trés favorable, ces prélèvements doivent impérativement être encadrés par l’OFB. A partir du moment où l’on se met à protéger une espèce, on crée un déséquilibre, par exemple, ici on favorise la déforestation en laissant proliférer les cerfs : au moment où nous avons un besoin impérieux de puits de carbone. Il faut aussi imposer aux fédérations de chasse un nombre minimum de d’abatage sangliers par département pour réguler fortement la population.
  •  Favorable , le 10 mars 2025 à 16h05
    Pour une régulation de la population des cerfs nécessaire afin de favoriser la régénérscence naturelle de nos forêts.
  •  TRES DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 16h03
    La régulation des espèces ne se fait pas par la chasse, sinon cela se saurait. la régulation doit être naturelle, pour être pérenne, avec une chaine alimentaire continue, si chaque espèce a son prédateur. Le seul prédateur du gros gibier reste le loup qui permet non seulement la régulation des espèces, la dispersion des cervidés (évite le surpâturage), et l’émergence d’espèces décimées (voir le rôle du loup à Yellowstone). Les chasseurs, une partie du moins, ne demandent qu’à avoir toujours du gibier à chasser. C’est pourquoi ils continuent de nourrir le gibier sauvage soit en éparpillant du maïs dans les forêts, soit en laissant des champs de mais non récoltés à proximité des forêts. La majorité des français.es ne chassent pas, mais beaucoup se promènent dans les forêts. L’espace public n’a pas à être privatisé pour une minorité. Augmenter la durée de chasse revient à augmenter le risque d’accidents de chasse avec des promeneurs, d’autant que les projectiles pour le gros gibier sont tirés avec des fusils qui portent à 3kms… comment être en sécurité ?
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 16h03
    Réfléchir à une cohabitation avec la nature & dans le respect de celle-ci serait certainement plus efficiente que perpétuer ces actes de barbarie sous couvert d’une soi-disant "régulation"
  •  Ouverture de la chasse anticipée du cerf elaphe, le 10 mars 2025 à 16h02
    Défavorable L’été n’est pas une période souhaitable pour la chasse afin de protéger les animaux comme les promeneurs
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 16h02
    Je suis complètement défavorable. Je pense qu’il faut ai moins laisser en paix ces animaux pendant leur période de reproduction. Je serais davantage favorable à une réduction du temps de chasse qu’à un allongement.
  •  Défavorable à cette extension de droit de chasse , le 10 mars 2025 à 16h02
    Je pense qu’il n’est pas utile de modifier la législation actuelle.
  •  Avis DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 16h01
    Non laissons la nature s’auto réguler elle même ! Trop d’accidents arrivent à cause d’un loisir. Si les gens veulent tirer il y a des stands de tir pour cela
  •  Très défavorable , le 10 mars 2025 à 15h59
    La période actuelle d’ouverture de la chasse est déjà bien suffisante pour la régulation des cervidés. Laissons la nature et les différentes espèces qui l’habitent se reposer quelques mois dans l’année. Cette prolongation ne se justifie absolument pas. En juin les petits viennent juste d’arriver laissons leur quelques mois pour s’installer.
  •  DÉFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 15h57
    Une extension de la période de chasse sur la période de reproduction d’une majorité d’espèces aura des conséquences sur toutes celles-ci, et non uniquement sur le cerf élaphe.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 15h57
    Je suis très défavorable à la chasse en générale et encore plus à la chasse en été. Il y a assez de balles perdues chaque année
  •  Favorable, le 10 mars 2025 à 15h56
    Nécessaire dans certains département pour rendre la réalisation des plans de chasse plus simple. Favorable
  •  Favorable, le 10 mars 2025 à 15h56
    Je suis favorable, mais à condition de laisser la décision aux organes qui gèrent les forêts aux agriculteurs et éleveurs qui sont les principaux gestionnaires des biotopes. Il faut s’assurer que les densités de cerfs soient trop élevées et que les biotopes sont mis à mal, dans les secteurs où l’on autorisera cette chasse. Cela doit être décider territoire par territoire et non par des mesures générales. Quant aux promeneurs du "dimanche" qui diriez-vous si l’on amputait votre revenu mensuel à cause d’une surpopulation de telle ou telle espèce sauvage ? C’est ce que vivent les sylviculteurs et agriculteurs concernés. Patrice ROUZEAU
  •  Favorable, le 10 mars 2025 à 15h54
    A condition que tout soit fait dans les régles chasse régulée et non boucherie
  •  Monsieur, le 10 mars 2025 à 15h54
    Je suis tout à fait défavorable à cette mesure cruelle, à sens unique, qui perturbe nos forêts, leur faune et la flore. Et qui rend dangereuse la promenade récréative au cours des mois d’été.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 15h54
    Défavorable car il est nécessaire de respecter durant cette période la quiétude des forêts (gestation et mise bas des biches - promenades estivales dans les bois)
  •  TRÈS DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 15h54
    Laissons un peu de repos aux animaux
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