Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

Partager la page

Commentaires

  •  Favorable au retour à l’équilibre sylvo-cynégétique , le 10 mars 2025 à 16h35
    Favorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf afin de rétablir dans les forêts l’équilibre sylvo-cynégétique
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 16h35
    Cela serait catastrophique pour les cerfs et toutes les espèces qui sont en pleine période de reproduction en juin.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 16h34
    Le cerf est déjà chassé presque sept mois de l’année. C’est assez suffisant. C’est aussi une période sensible pour d’autres espèces de mammifères et d’oiseaux, en pleine saison de reproduction, qui vont subir un dérangement dû à la chasse. Sans parler des autres humains non chasseurs.
  •  Stop au massacre de la faune, le 10 mars 2025 à 16h32
    Je suis totalement défavorable à ce projet. Non seulement pour le respect de ces beaux animaux mais aussi parce qu’il est inacceptable de continuer à considérer la chasse comme un sport ou une distraction.
  •  Défavorable (4), le 10 mars 2025 à 16h32
    Inadmissible de chasser le cerf avant sa période de brame ce qui va à l’encontre du bien être animal …. Etre chasseur c’est aussi respecter la nature et les non chasseurs qui aspirent à profiter un peu de cette période de non chasse pour leurs loisirs. Nous sommes 4 chasseurs dans la famille et sommes d’accords sur le fait de ne pas chasser plus les cervidés.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 16h31
    Très défavorable à ce projet de loi qui porte encore plus atteinte à notre biodiversité et pas seulement aux cervidés. Une ouverture anticipée dérangerait un très grand nombre d’espèces forestières avec un impact fort dans une période critique de l’année. De plus, il s’agit de la période estivale, où nombre de promeneurs, randonneurs, cyclistes sont déjà fortement présents.
  •  Propriétaire forestier, le 10 mars 2025 à 16h30
    FAVORABLE - Je suis favorable à la chasse par approche et affût. L’extension de la période est nécessaire pour mieux maîtriser la population de cerfs, qui est en nette expansion en région montagneuse. Ce mode de chasse exercé avec parcimonie ne dérange pas outre mesure la quiétude en forêt.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 16h30
    Je suis profondément défavorable à cette tuerie, respectons la biodiversité et surtout notre faune sinon le genre humain sera lui aussi un jour condamné
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 16h24
    Je suis défavorable à cette ouverture en juin, en période des naissances, en période de promenades en forêt, donnant aux chasseurs une nouvelle occasion de tirer et donc de provoquer encore plus d’accidents de chasse, alors que le loup, prédateur naturel du cerf, oeuvre sans dommage. Il est montré que le loup est présent dans la plupart des régions françaises. Il peut être le prédateur à privilégier, plutôt que celui qui a un fusil et qui peut malheureusement mal l’utiliser. Dans les Bouches du Rhône, j’entends les chasseurs regretter qu’il y a de moins en moins de chevreuils du fait de la présence du loup. Il faut laisser la place au loup comme régulateur de la population de cerf, tout simplement. Amenant ainsi du calme et de la sécurité dans nos forêts. De plus la chasse à cette période touchera d’autres espèces non concernées par la chasse mais fortement dérangées.
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 10 mars 2025 à 16h23
    Je suis défavorable à l’ouverture anticipée du cerf élaphe au 1er juin. Les biches viennent de metre bas , les cerfs sont en velours j’usqu’au 14 juillet . En alsace le cerf ouvre fin aout, au Luxembourg , le cerf ouvre le 1er aout , ces dates seraient plus conformes à la biologie de l’espéce .
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 16h23
    7 mois de chasse de ce cerf, animal majestueux de nos forêts, cela suffit. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les randonneurs et les promeneurs en forêt. Merci 🙏
  •  Défavorable à l extension de la chasse pour le cerf elaphe au 1er juin au lieu du 1er septembre , le 10 mars 2025 à 16h22
    Très défavorable à ce projet de loi qui porte encore plus atteinte à notre biodiversité déjà mal protégée. Une ouverture anticipée serait une catastrophe et mettrait en danger les espèces protégées. La chasse est déjà pratiquée 6 mois sur 12, la faune sauvage a absolument besoin de ce repos biologique. Sans oublier les conflits déjà bien présents entre les chasseurs et les amoureux de la nature, promeneurs, randonneurs, cyclistes. Laissez nous, laissez les animaux avoir cette pause salutaire jusqu’à début septembre.
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf elaphe, le 10 mars 2025 à 16h22
    Je suis favorable à l’ouverture de la chasse anticipée Car beaucoup trop de dégâts dans nos sous bois plus aucune régénération Et un avenir pour nos forêts très incertain
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 16h21
    Laissons ces animaux tranquille en cette période de l’année et permettons aux amoureux de la nature d’en profiter sans risque pour leur vie.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 16h21
    Non à une ouverture de la chasse plus grande, laissez-vous nous balader dans les forêts et sentiers. En outre, chasser au printemps signifierait mettre en danger les jeunes et dérangerait toute la faune, sans distinction. On ne veut pas des grands prédateurs, mais on fait appel aux chasseurs !! Je me joins aux commentaires du 10 mars 16h14 et 15h 27
  •  DÉFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 16h19
    Vivant dans une zone à cerfs, je ne voudrais pas être confiné chez moi de juin à mars pour cause de chasse permanente dans les bois. Chasser en plein été, à la saison des randonnées et du tourisme, quelle folie ! Et à l’époque des mises bas, quelle aberration écologique. Le souhait de réguler l’espèce n’autorise pas de faire n’importe quoi. Pierre Bertrand
  •  Favorable !, le 10 mars 2025 à 16h19
    Notre oxygène c’est la Forêt !!!
  •  Favorable , le 10 mars 2025 à 16h18
    Pour un meilleur équilibre sylvo- cynégétique. La population de cerf en forte progression numérique et géographique présente un danger réel pour les forêts.
  •  DÉFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 16h18
    1- A l’heure où pas un jour ne se passe sans qu’on ne subisse les conséquences du déclin irréversible de la biodiversité et la disparition de certaines espèces, chasser le cerf est une atteinte inadmissible à la biodiversité 2- Promener son chien du 15 avril au 30 juin en dehors des sentiers est interdit ; mais il est bien connu que les chasseurs et leurs chiens ne dérangent ABSOLUMENT PAS la faune sauvage en période de nidification ! non, non ! En plus, c’est la pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et la faune sauvage a besoin de tranquillité, après avoir subi la traque des tueurs tout l’automne et tout l’hiver. 3- L’État n’a sans doute jamais entendu parler des prédateurs naturels… Il est évident que la Nature a besoin du lobby des giboyeurs pour exister ! Plus sérieusement : est-il encore à démontrer que les loups permettraient de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers ? d’ailleurs, par définition, un prédateur naturel ne peut "proliférer". Contrairement à la bêtise humaine et a la folie meurtrière des giboyeurs. Il n’y a qu’à voir le résultat de leur "gestion" du sanglier… 4- Plutôt que d’écouter les scientifiques (Trump a fait des émules en France, on dirait), l’Etat cède une nouvelle fois au lobby (cela devient une habitude) de la chasse. De toute façon, avec un chasseur à la tête de l’OFB, qui croit encore à la neutralité de cet organisme ? 5- C’est un pied dans la porte pour introduire la chasse d’été ; la chasse étant déjà responsable d’importantes nuisance pour la majorité des français : les accidents de chasse qui augmentent, notamment a proximité des habitation ; la pollution au plomb ; la restriction des libertés des autres usagers de la Natures (vous risquez votre vie, celle de vos enfants ou de vos animaux en allant rechercher la fraîcheur en forêt), le flicage de l’ONF et de l’OFB qui sont à la solde du lobby des chasseurs et font du "2 poids 2 mesures" dans les verbalisations, les chiens attaqués par des meutes de chiens de chasse et ces accidents sont pudiquement passés sous silence… , le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature, et qui ont la fâcheuse tendance à confondre tout ce qui bouge avec un sanglier ou un rayon de soleil… 6- Vous n’avez pas le droit de faire de la billebaude avec un simple petit arc nu pour ado, même dans un lieu désert, parce que, voyez-vous, l’arc est une arme. En revanche, utiliser des armes à feu de gros calibre, pour le "loisir" qu’est de tuer des êtres vivants, ça, c’est autorisé et sans aucun dangers ! 2 poids 2 mesures, comme je le disais… 7- Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 16h17
    Non à toutes extensions des périodes de chasse. Les prédateurs ne sont pas ceux auxquels on pense !