Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 16h51
    La période de la chasse est déjà bien assez longue !!! Et puis c’est le moment des "amours ", un peu + de love dans notre pays …
  •  Défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse du cerf, le 10 mars 2025 à 16h50
    Occupez-vous plutôt du reboisement et de la gestion des forêts qui est parfois plus que douteuse. Après les loups les cerfs ! Mais quand réduirons-nous la population des chasseurs et des louvetiers ?
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 16h49
    Cette mesure est contre nature à un moment où justement les cerfs se reproduisent. Au moment où nous pouvons nous promener sans être gêné par la chasse.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 16h48
    On rêve !!! A l’heure de l’effondrement de la biodiversite, Comment peut t’on encore proposer de telles mesures. Juin période de reproduction des cerfs et autres espèces effarouchees par une chasse absurde, randonneurs pris au piège … Rendre la nature aux animaux et pas aux hommes qui sont les plus grands destructeurs et prédateurs. Réfléchissons à chaque occasion si d’autres mesures plus conservatoires existent et écoutons les scientifiques et les défenseurs de la nature.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 16h47
    Laissez nous du temps pour nous balader.
  •  DEFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 16h46
    Quasi 7 mois dans l’année de chasse, c’est déjà bien assez tant pour la faune que pour les usagers !
  •  Avis défavorable, le 10 mars 2025 à 16h46
    Une fois de plus le lobby des chasseurs nous impose ses passions de destructeur de la biodiversité sous des prétextes qui n’ont aucunes réelles justifications et dont il n’a que faire. Le cerf est déjà chassé durant sept mois et braconnés toute l’année !!! C’est déjà largement suffisant.
  •  DEFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 16h45
    Chasseur et propriétaire forestier , il éxiste d’autres solutions pour protéger les forêts et la flore en générale que cette ouverture anticipée qui est une abbération écologique. Comment juger le cerf responsable de l’absence de régénération naturelle quand on est prêt raser des hectares de feuillues pour replanter du résineux… de même on est prêt au nom de la sauvegarde de la planète à raser des centaines voir des milliers d’hectares de forêts pour "planter " des panneaux solaires et favoriser ainsi le réchauffement climatique mais ça c’est à cause des cervidés aussi …
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 16h45
    Etendre la période e chasse perturberait beaucoup la gestation de nombreuse espèces. D’autre part cela accroît le risque d’accident pour les personnes non chasseuses plus nombreuses dans les zones concernées par la chasse. Le cerf est déjà chassé presque sept mois de l’année, cela est suffisant !
  •  Défavorable pour 3 raisons principales, le 10 mars 2025 à 16h43
    Je suis défavorable à ces nouvelles dispositions de chasse aux cerfs : 1 - au nom du partage serein de l’espace naturel avec les autres activités 2 - juin, juillet, août sont des périodes de reproduction et d’élevage pour de nombreuses espèces sauvages (chevreuil, martre, sonneurs, rapaces et autres oiseaux forestiers, etc.) 3 - en plus de la saison de chasse habituelle, il donner la possibilité au loup de contenir les effectifs de cervidés et ainsi limiter les attaques sur le cheptel ovins et bovins.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 16h43
    La chasse aux cerfs, qu’elle soit avancée en juin ou pratiquée durant la période d’ouverture légale, reste une méthode brutale et contestable de gestion de la faune. Non seulement elle perturbe les équilibre naturels en supprimant des individus clés des populations, mais elle cause également un stress importants à la faune sauvage et met en danger d’autres usagers de la nature. Les études montrent que la régulation par la chasse est souvent contre-productive et impacte d’autres espèces de manière indirecte. Plutôt que de perpétuer cette pratique archaïque, il est urgent de privilégier des altératives plus éthiques et durables, comme la protection des prédateurs naturels, la restauration des habitats naturels et le suivi scientifique des populations. En conclusion, avancer la chasse aux cerfs au mois de juin pourrait avoir des répercussions négatives sur la biodiversité et la sécurité publique. IL serait judicieux de reconsidérer cette mesure à la lumière des données scientifiques disponibles et des préoccupations exprimées par les organisations environnementales.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 16h42
    Envie de profiter et de me balader sans inquiétude dans les bois et forêts cet été
  •  Favorable, le 10 mars 2025 à 16h41
    La prolifération des grands ongulés menace la régénération naturelle de la forêt ; la chasse à l’approche ou à l’affut qui se pratique déjà pour d’autres espèces à cette période de l’année est une chasse sélective et discrète. La régulation des surpopulations animales est une condition d’une forêt entretenue et valorisée.
  •  Avis très défavorable, le 10 mars 2025 à 16h41

    Notre association, le Collectif animalier du 06, est très défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au Cerf élaphe. En ouvrant ainsi la chasse au premier juin, toute quiétude va disparaître pour les autres espèces de la forêt, mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens .
    Plus de quiétude non plus pour les humains qui aiment se promener.
    L’espèce est déjà chassée trop longtemps, de septembre à fin mars, presque sept mois de l’année. Il paraît donc inapproprié d’allonger de trois mois la période de chasse. Les activités cynégétiques, rappelons le, entraînent d’énormes dérangements pour la faune sauvage. De surcroît, cette ouverture précoce, en pleine période de reproduction et d’élevage des jeunes, correspond aussi à une période sensible pour d’autres espèces de mammifères et d’oiseaux, notamment des espèces protégées en mauvais état de conservation.
    Au mois de juin les biches donnent naissance à leurs faons, elles veillent à assurer la survie des petits. Chasser les cerfs à partir de juin se traduira par la mise à mort de femelles gestantes et de biches accompagnées de leurs petits totalement inaptes à survivre sans leur mère. C’est une aberration et un projet cruel et anti-écologique.

    Alors que la biodiversité est en péril à cause des activités humaines et de l’exploitation excessive de la nature, ce genre de projet montre que l’Etat et les instances cynégétiques veulent faire prévaloir des considérations autres que le bien public et la préservation de notre patrimoine naturel.

  •  FAVORABLE, le 10 mars 2025 à 16h38
    FAVORABLE à l’extension de la chasse au cerf au PREMIER JUIN car trop forte progression de population de cerfs qui saccagent les forêts en dévorant les pousses de l’année et en se frottant aux jeunes arbres ; ce qui les fait dépérir. A cause du trop grand nombre de cerfs ; il n’y a plus de régénération naturelle. Protégeons nos forêts !
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 16h37
    Premièrement, parce que cela implique une période d’autant plus longue durant laquelle en tant que promeneur on a un risque de se prendre une balle perdue de chasseur. Secondement, parce que le retour du loup en tant que prédateur des grands herbivores implique donc une régulation naturel des cerfs si tenté que l’on ne nous disent pas après qu’il faut chasser le loup parce qu’il vole les proies des chasseurs proies qui le sont parce qu’elle doivent être régulée parce qu’il n’y avait plus de prédateurs………
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 16h37
    Stop au massacre des animaux
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 16h37
    Chasseur depuis 20 ans je suis totalement contre l’ouverture anticipée de la chasse aux grands cervidés. 1 - C’est la période des naissances pour les petits et grands cervidés et ce n’est pas ethique de déranger la faune à cette période. ( Les femelles sont suités et les faons juste nés loin d’être sevrés, les mâles sont en velours ou en minéralisation et se repose avant la période du brame qui démarre milieu/fin août). 2 - C’est la période la plus propice aux balades et à l’utilisation de la nature par le grand public, vacances, trails, rando , VTT , champignons et le cerf se chasse à balles de gros calibre donc quelle image pour la chasse si un accident ou incident résultant de cette ouverture anticipée se produit ?? 3 - A cette période ou la température augmente, les cerfs cherchent la fraicheur et les points d’eau. Il est facile de les trouver à proximité et les chasser favoriserait leur retour en fôret et les dégats induit par le stress sur la végétation ( écorçage , abroutissement) ce qui provoquerait l’effet inverse à celui recherché.
  •  Exploitant et propriétaire forestier, le 10 mars 2025 à 16h36
    Je suis favorable au tir d’été du cerf male selon le plan de chasse afin d’éviter des surpopulations de cerfs dans des massifs forestiers en développement et donc les dégâts au niveau des jeunes plantations.
  •  favorable, le 10 mars 2025 à 16h36
    Etant forestier, je n’ai jamais "voté" pour l’éradication du cerf, mais nous subissons depuis plusieurs décennies de gros dégâts dans nos forêts liés en partie par les grands et petits cervidés, car les plans de chasse ne sont plus adaptés. Nous avons perdu des décennies de semis et fourrés et de régénération. L’état a engagé plusieurs millions d’euros dans des plantations pour palier au réchauffement climatique : ce sont vos impôts. il serait dommage que les générations futures ne puissent pas en profiter comme nous en profitons, tout ça pour voir du cerf à profusion, ridicule. La chasse a un rôle de régulation et revêt d’un caractère d’intérêt public. Je tiens à rappeler que trop d’animaux peut entrainer des crises sanitaires avec des maladies transmissibles à l’homme comme celle de Lyme, des collisions routières et ferroviaires et aussi une perte considérable de la biodiversité (et oui, plus de végétaux implique plus d’insectes, d’oiseaux et j’en passe). Alors oui le cerf a sa place en forêt mais en quantité limitée. Alors oui, je suis pour l’ouverture anticipée car elle sera encadrée. Alors oui, les forêts publiques doivent rester ouvertes à tous les utilisateurs car assez de place pour tous. Renseignez vous sur le sujet avant de vous prononcer inutilement.
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