Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 17h05
    Défavorable. Je voudrais pouvoir.mz baladervtranquille cet été et puis laisser les cerfs en paix
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 17h05
    Outre les effets sur la population de cerf qui ne me semblent pas pouvoir justifier cette proposition de chasse anticipée, le risque accru en Juin qui est une période de promenade me semble un risque inutile. Comme rappelé par d’autres commentaires, cette période est de plus la période de reproduction et d’élevage des jeunes Il serait plus urgent de légiférer sur des méthodes de chasse barbares (cf chasse à courre), que de faciliter la chasse aux cerfs Laissez les promeneurs, randonneurs, profiter des forêts sans bruits de fusils !
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 17h03
    Défavorable, le 10 mars 2025 à 16h56 Défavorable pour les raisons suivantes : Le printemps est une période de reproduction pour la faune sauvage qui a besoin de tranquillité. A partir de juin : c’est l’été et la saison des promenades / randonnées (…) : les promeneurs, randonneurs (etc..) ont aussi besoin de tranquillité et d’être en sécurité. Des dispositifs non létaux existent pour protéger les plants : aller voir ce qui se fait en forêt de Fontainebleau (où la période de chasse est très limitée).
  •  Défavorable !, le 10 mars 2025 à 17h03
    L’extension de la chasse au cerf élaphe met en danger cette espèce tout en fermant l’accès à la forêt pour les citoyens. Les forêts sont un bien commun que nous devons protéger pour la biodiversité et pour permettre à chacun de les explorer en toute sécurité. Il est urgent de privilégier des solutions de gestion durable, respectueuses des humains et de la faune.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 17h02
    Avis défavorable le 10 mars 2025 à 17h02 Avis défavorable à ce projet de loi
  •  Très défavorable, le 10 mars 2025 à 17h02
    Prédateurs des cerfs : les loups. Au lieu de s’attaquer aussi à ces derniers, laissons-les réguler la population de cerfs. Le lobby des chasseurs est terriblement puissant, alors que, loin de vouloir "partager la nature avec les randonneurs et vttistes", leur seul but est le massacre pour exhiber des trophées.. Et leur plaisir, c’est de tuer…Honte à nos dirigeants !!!
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 17h01
    Je suis contre ce décret. Il faut laisser la nature se réguler.
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf elaphe, le 10 mars 2025 à 16h59
    J’emets un avis très défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf elaphe car elle se situe en pleine période de reproduction des espèces , non seulement des mammifères mais aussi des oiseaux que l’usage des armes à feu est susceptible de fortement perturber. Par ailleurs le mois de juin et ses journées les plus longues de l’année permet aux personnes de faire des promenades dans la nature qui ne doivent pas être rendues dangereuses par cette autorisation de chasse anticipée.
  •  Defavorable, le 10 mars 2025 à 16h59
    En été, la faune à besoin de calme pour élever les jeunes. Les hommes apprécient de pouvoir se promener en forêt. Donc n’avancez pas le temps de chasse . C’est inutile et protégez les loups la régulation se fera tranquillement
  •  Avis DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 16h59
    Avancer l’ouverture de la chasse au cerf à juin, c’est une absurdité. C’est en pleine période de reproduction et d’élevage des jeunes, ce qui met en danger l’équilibre des populations. En plus, les cerfs sont en pleine repousse de leurs bois, donc plus vulnérables. Avec la chaleur et l’activité humaine déjà stressantes pour la faune, ajouter la chasse à ce moment-là n’a aucun sens, si ce n’est pour servir des intérêts économiques. Plutôt que d’intensifier la pression sur la nature, il serait temps d’adopter une gestion plus respectueuse de la biodiversité.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 16h59
    Défavorable, laissons la nature aux animaux et aux promeneurs
  •  Avis défavorable , le 10 mars 2025 à 16h57
    Avis défavorable à ce projet de loi
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 16h57

    Je suis opposé à cette proposition de décret.

    En tant qu’usager, il est déjà parfois difficile de se promener en période de chasse. Autoriser celle-ci en été, pendant les vacances scolaires, ne ferait qu’augmenter les risques pour les promeneurs.

    De plus, une telle mesure nuirait à la faune, notamment aux espèces qui, en période estivale — et parfois sous des conditions de canicule — ont besoin de tranquillité pour survivre.

    Pourquoi ne pas envisager d’autres solutions ou tout simplement laisser la nature s’autoréguler ?

  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 16h56
    Laissez les animaux en paix !!!
  •  DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 16h56
    Tout à déjà été dit ! Chasse avancee en période de reproduction et d élevage, Danger pour les usagers de la nature, Aucune alternative. Espérons que les avis largement DÉFAVORABLES soient pris en considération !!!
  •  Avis Défavorable, le 10 mars 2025 à 16h56
    Je suis moi-même un cerf élaphe d’un fort beau gabarit et si je pouvais profiter de mon corps d’Adonis trois mois de plus sans risquer de me prendre du plomb dans le derche, ça ne me dérangerait pas.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 16h56
    Défavorable pour les raisons suivantes : Le printemps est une période de reproduction pour la faune sauvage qui a besoin de tranquillité. A partir de juin : c’est l’été et la saison des promenades / randonnées (…) : les promeneurs, randonneurs (etc..) ont aussi besoin de tranquillité et d’être en sécurité. Des dispositifs non létaux existent pour protéger les plants : aller voir ce qui se fait en forêt de Fontainebleau (où la période de chasse est très limitée).
  •  Défavorable., le 10 mars 2025 à 16h54
    Je trouve déjà que la chasse du cerf de Septembre à Mars c’est beaucoup trop. Si celle ci et prolonger que vont devenir les faons lorsque leurs mères seront tuées. Et, de plus la perturbation de toutes la faune que se trouve en foret à ce moment là ainsi que toutes les naissances du printemps. J’espère que le respect des animaux et un peu de bon sens va prendre le dessus et sera entendu.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 16h54
    Cette année, l’abattage de 20 % de la population de loups a été autorisé. Il faut davantage de loups et moins de chasseurs ! Sinon, c’est le chasseur qui devient le loup de l’homme !
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 16h52
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
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