Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Comment un tel projet peut-il meme être proposé à la consultation et faire perdre le temps de citoyens à répondre à l’évidence, à savoir : non nous ne voulons pas de prolongation de la chasse au cerf cet été !
Les raisons en sont simples :
- comme vous le savez, la chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim : ce qui pollue largement la vie de ces animaux, mais aussi le calme des forêts et notre vie de riverains ! Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité… et ce en plus, en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins, ce qui n’est pas acceptable au regard des obligations de l’Etat en matière de sauvegarde de la biodiversité.
- l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse, au lieu de suivre l’avis des scientifiques de terrain : en effet, sachant que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, l’Etat favorise honteusement le loisir des chasseurs, motivés par la quête du trophée et non par une véritable "régulation" de l’espèce (et ce alors qu’il est établi que la population des cerfs est en chute dans certaines régions et risque même de disparaitre à cause de la chasse !).
- De plus, le Ministère de l’environnement n’établit aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs (dans les rares régions où leur population est encore viable…), ou pour protéger les cultures et plantations forestières, favorisant plutôt les loisirs macabres des chasseurs, sans obligation de résultat. Ceci est tout simplement honteux ! surtout au vu des résultats de leur gestion des sangliers… et ce des nombreux témoignages des agriculteurs eux-mêmes.
Aussi, étrangement, le Ministère de l’environnement ne fait aucune mention quant au loup, prédateur naturel des cerfs. Or, il devrait être de la mission première de l’Etat de laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués, ceci afin de permettre de réguler et disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers.
Enfin, la sécuroté des citoyens est déjà mise à mal par la chasse toute l’année !
Donc autoriser la chasse du cerf en juin risque en plus d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national.
Comme vous le savez les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique. Par conséquent, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
En conséquence, merci d’annuler ce projet de décret de toute urgence !
- Les biches mettent bas au mois de juin : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons.
- L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude.
- La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt.
- Aucune solution alternative n’a été envisagée.
L’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse. J’en ai vraiment assez de cet Etat qui privilégie systématiquement la chasse, loisir dangereux d’une minorité, aux dépens d’une écrasante majorité de Français : randonneurs, trailers, promeneurs, cueilleurs (champignons, baies, ..). Habitant un site montagnard très touristique, ce projet de décret inquiète au plus haut point, avec le risque de se faire tirer dessus avec du gros calibre 6 mois de l’année.
A noter que la "cohabitation" avec les chasseurs n’est pas équitable, puisque, sur la semaine, il y a 4 jours pour les chasseurs et 3 jours pour les autres, même si les panneaux s’intitulent "Partageons la nature" !
Cette extension de période risque aussi d’attirer de nouveaux entrants, moins aguerris aux risque inhérents à la chasse au gros gibier.
Je suis ulcérée de penser que, pour ces élus qui donnent toujours la priorité aux chasseurs, ma voix, celle d’une randonneuse, grande amatrice de la nature, ne compte pas.
Sur le fond, pourquoi les cerfs seraient-ils devenus plus dangereux aujourd’hui qu’hier pour la forêt?
Le plan d’E. Macron, 1 milliard d’arbres, fait que nous devrons couper beaucoup d’arbres pour faire de la place (car nous n’avons pas assez de terres libres pour en planter autant, en plus des forêts existantes). Ces petits plants sont fragiles et trop coûteux à protéger avec des grillages. Alors tuons tous les cervidés et tous les animaux susceptibles de les attaquer. Les chamois sont également visés dans le Jura par un grand plan d’extermination.
J’ai appris que le personnel de l’ONF est aujourd’hui autorisé à tuer sur son temps de travail. Je comprends pourquoi il est difficile ici de trouver un agent de l’ONF lorsqu’on a besoin de ses services.
Déforestation, destruction, extermination. Quel triste tableau de la gestion de la nature !
Quand on connaît la gestion pratiquée dans les autres pays de l’arc alpin, j’ai honte pour mon pays.
Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif.
Les biches mettent bas au mois de juin : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons.
L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude.
La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt.
Aucune solution alternative n’a été envisagée.
- Les biches mettent bas au mois de juin : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. C’est totalement injustifiable.
- Le cerf est déjà chassé pendant sept mois, il n’y a pas de raison valable de poursuivre cette chasse au moment des naissances des petits.
- L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces : la présence de chasseurs et de coups de feu est ultra stressante et risque de leur nuire.
- Nous ne pouvons déjà pas nous promener en hiver à cause des chasseurs. Il n’est pas concevable que cela soit aussi le cas en été. NON NON ET NON ! AVIS DÉFAVORABLE . Marie-Clotilde Goubet
DÉFAVORABLE
Cette ouverture anticipée de la chasse mettraiten danger d’autres espèces en pleine reproduction.
D’autre part, c’est une période de l’année où les particuliers sont présents en forêt, les cerfs ne représentent pas une menace suffisante pour restreindre la liberté de tous sauf des chasseurs.
- sécurité : il serait peu prudent d’ouvrir la chasse avec de gros calibres en période estivale de vacances scolaires. Risque d’accident très élevé.
- éthique : période de naissance pour les petits et grands cervidés.
- Il existe certainement de meilleures options que celle d’avancer la date d’ouverture de la chasse (culture en futaie jardinée ou futaie irrégulière, fin de la monoculture, hausse de la biodiversité, protection des jeunes plants…).
- touristique : la présence de chasseurs en forêt durant l’été viendra concurrencer le tourisme et provoquer davantage de tensions entre chasseurs et non-chasseurs.