Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 17h31

    Risque d’accident accrue avec les autres usagers de la forêt dont perturbations de la faune sauvage (oiseau, cerf, sanglier)

    Avis défavorable

  •  AVIS FAVORABLE , le 10 mars 2025 à 17h31
    La bonne gestion des populations des cerfs permet la préservation et le développement de nos forêts .
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 17h29
    Il faut réduire les populations de cervidés mais certainement pas en pleine période de mise bas pour toutes les autres espèces animales et de nidification des oiseaux sans compter la période de vacances scolaires avec beaucoup de monde en forêt . Si les populations de cervidés et de sangliers d’ailleurs sont devenues trop importantes c’est en grande partie la faute des chasseurs et des chasses commerciales .
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 17h29

    DEFAVORABLE

    Ce projet de décret soulevant l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe pose de sérieuses préoccupations en matière de biodiversité et de bien-être animal. Une telle mesure risque de perturber les périodes de reproduction et d’élevage des jeunes, mettant ainsi en péril l’équilibre des populations. De plus, elle pourrait accentuer la pression cynégétique sur l’espèce, sans étude d’impact suffisante sur les écosystèmes concernés. Plutôt que d’anticiper l’ouverture de la chasse, des alternatives de gestion durable et scientifique des populations devraient être privilégiées.

  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 17h28
    L’été doit rester une période de liberté de circuler pour les nombreux randonneurs qui font vivre l’économie touristique de la plupart des régions françaises. La randonnée est l’activité la plus pratiquée en vacances. Gardons des conditions de sécurité optimales pour cette activité. Non à la chasse quasiment toute l’année ! Cette pratique minoritaire et dangereuse doit au contraire être davantage régulée.
  •  Defavorable, le 10 mars 2025 à 17h27
    La gestion de la surpopulation est nécessaire par la chasse. Mais comme il n y a pas de respect des différents usages de la foret par les chasseurs : défavorable
  •  FAVORABLE , le 10 mars 2025 à 17h27
    Dans les commentaires défavorables, je lis qu’il suffirait de confier au loup la régulation du cerf. Il faudrait donc installer des loups partout où le cerf s’insinue ? On marche sur la tête . Olivier Forichon
  •  Avis défavorable le 10 mars 2025 à 17h21, le 10 mars 2025 à 17h27
    Avis défavorable pour ce projet de loi. Le début d’été est LA période cruciale pour la faune en pleine reproduction. On se bat déjà suffisamment pour assurer sa quiétude, demander de rester sur les sentiers etc. Le dérangement occasionné serait non négligeable. De plus, la fréquentation des espaces naturels à ce moment de l’année est accru, donc le risque d’accidents multiplié.
  •  Avis defavorable, le 10 mars 2025 à 17h26
    Je suis contre l’extension de la chasse au cerf à compter de juin. C’est la période de mise bas des biches, les animaux ont besoin de tranquillité et pas de stress supplémentaire. De plus, juin juillet août sont les périodes où les randonneurs cyclistes et vacanciers sont en forêt et la présence de chasseurs est un risque accru d’accident. La pub à la télé parle des chasseurs comme défenseurs de la biodiversite et cette extension de la période de chasse prouvé le contraire.
  •  défavorable, le 10 mars 2025 à 17h26
    Ce ne sont pas les animaux qui sont responsables des destructions. Revenons a une agriculture responsable.
  •  Défavorable au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe., le 10 mars 2025 à 17h26
    Aujourd’hui, une trêve sans chasse est offerte en pleine période estivale. Cette trêve est profitable à la fois aux très jeunes animaux sauvage nés au printemps ou au début de l’été, mais également aux personnes qui peuvent profiter d’une nature ressourçante pour s’adonner à des activités telles que la marche ou la randonnée. Autoriser la chasse du cerf dès le mois de juin représente une nuisance extrêmement importante, à la fois pour l’équilibre de toute la faune sauvage et pour les personnes, cela représente une atteinte à la liberté des personnes qui ne pourront plus profiter en toute insouciance de leur lieu de vacances. L’été est une période privilégiée pour transmettre aux enfants le goût et le respect de la nature, à travers des activités de plein air, il est impensable d’effectuer ce genre d’activités à côté de chasseurs et des aboiements des chiens. La période estivale doit rester sanctuarisée !
  •  Avis défavorable, le 10 mars 2025 à 17h25
    Autoriser la chasse au cerf élaphe le 1 juin, soit avec trois mois d’avance par rapport à la date antérieure, est une aberration totale. Un cadeau de plus à l’attention des chasseurs qui se voient accorder de nombreuses dérogations sous Macron. Une aberration, ce gouvernement veut-il réserver les campagnes aux seuls chasseurs qui sont très loin d’être les premiers écologistes du pays ? Combien d’accidents de chasse supplémentaires lui faudrait-il pour accepter de prendre en considération les desiderata des opposants à ce non-sport ? Ouvrir la chasse au cerf en été, période de l’année où l’on voit le plus de randonneurs dans les bois, est complètement irrationnel, totalement irresponsable. Merci de faire preuve de bon sens en refusant aux chasseurs cette nouvelle libéralité.
  •  Défavorable à la prolongation de la chasse, le 10 mars 2025 à 17h25
    Laissons la nature en paix pour les animaux quels qu’ils soient mais aussi pour les humains afin qu’ils puissent aussi profiter de la nature sans se faire tirer dessus ou tout simplement ayant peur d’aller en forêt à cause de la chasse.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 17h24
    Laissons la faune et la flore tranquille…la chasse pratiquée par une minorité instaure un climat d’insécurité
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 17h24
    Je suis contre, car la surpopulation de cerfs s’équilibrera naturellement par la régulation naturelle de la nature. En effet, celle-ci retrouve toujours son équilibre, même si la grandeur de l’échelle de temps à laquelle cela se passe peut nous faire croire que ça n’est pas le cas. Et l’avancée de l’ouverture de la chasse à cette période de l’année perturbe énormément les animaux lors de leur période de reproduction, ce qui peut générer plus de problèmes à l’avenir. Aussi, l’avancée de l’ouverture de la chasse apporte beaucoup de problèmes, tels que les risques d’accidents, tous les dégâts qu’elle cause aux forêts, et la pollution qu’elle génère due à la manière dont on chasse de nos jours.
  •  Favorable , le 10 mars 2025 à 17h22
    Je suis favorable pour tous les cerises. Me concernant trop de dégâts sur des jeunes plantations
  •  Je suis contre ce décret, le 10 mars 2025 à 17h22
    Il est impensable de vouloir ouvrir plus tôt la chasse au cerf alors que la biodiversité s’effondre. Arrêtez de laisser les lobbies de la chasse dicter des propositions de cette sorte.
  •  Défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 10 mars 2025 à 17h22
    1. Combien de jeunes faons vont se trouver orphelins à cette période ? 2. Juin, juillet, août… période où un maximum de randonneurs, de familles se trouvent en forêt, en montagne ; comment imaginer leur faire courir le danger de la chasse ? N’y a-t-il pas eu suffisament d’accidents déjà ? 3. Pourquoi toujours favoriser la chasse ? On demande aux chasseurs de tirer sur des loups qui donc ne peuvent plus tuer de cervidés… Alors on demande aux chasseurs de tirer sur les cervidés ; quand arrêtera-t-on cette escalade stupide ?
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 17h21
    La chasse instaure un climat de peur dans nos campagnes, le cerf a toute sa place dans nos forêts, stop à la destruction du vivant
  •  Défavorable, évidemment…, le 10 mars 2025 à 17h21
    Le Printemps de la Nature arrive tôt et la Faune Sauvage recommence son Cycle de Vie ! C’est pas le moment d’aller la perturber avec ces Grands Chambardements !
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