Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Projet d’avancement de l’ouverture de la chasse au cerf élaphe., le 10 mars 2025 à 17h48
    Absolument contre. Étant botaniste et naturaliste de terrain, j’ai pu observer in situ et je ne suis pas le seul, que les dégâts dus aux cervidés et même à d’autres ongulés étaient dans l’ensemble insignifiants. D’autre part, il n’est pas rare d’observer des restes organiques de ces animaux tués vraisemblablement lors de certains combats de rivalités ou de plus en plus par des meutes de loups bien présentes dans l’arrière pays varois, des Alpes maritimes, du Gard et de la Drôme. Je mentionne évidemment les seules zones visitées. Cette prédation naturelle est donc à préserver. Je la partage avec d’autres collègues biologistes ou techniciens de terrain.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 17h47
    La chasse avancée au 1er juin constituerait un dérangement inacceptable pour l’ensemble de la faune sauvage et la tranquillité des promeneurs pendant les périodes d’été. Il faut préserver le vivant. La destruction de la faune sauvage par la volonté d’une minorité ça suffit. Autoriser la chasse de septembre à fin février est largement suffisant.
  •  Opposition ferme à la chasse (anticipée), le 10 mars 2025 à 17h46

    Madame, Monsieur,

    Il est déplorable de constater ce souhait d’ouverture anticipée de la chasse au cerf. Les chasseurs français ont déjà le privilège de privatiser nos forêts pour la quasi totalité de l’année, ce qui privé l’accès aux ruraux, qui, eux, aiment réellement leur nature. De plus, comment voulez vous que les écosystèmes subsistent si vous permettez l’abattage constant de ses habitants ?

    J’en profite pour vous informer de la fatigue et de la profonde déception des françaises et français face aux droits que vous concédez aux chasseurs, groupe d’hommes qui pratiquent d’ignobles tortures d’un autre temps.

    - Une citoyenne farouchement contre la mort, et pour la vie, toujours.

  •  Avis défavorable , le 10 mars 2025 à 17h46
    Posté le 10 mars 2025 à 17h45. Je vois de moins en moins de cervides lors de me nombreuses promenades en forêt.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 17h45
    Protégeons la biodiversité et laissons les périodes estivales au bon développement de celle-ci et à la tranquillité des promeneurs et promeneuses. Il y a d’autres solutions possibles pour encadrer le surpâturage que celui de bouleverser tout l’écosystème.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 17h45
    Je suis défavorable, pour les nombreux environnementaux ainsi que les risques humains.
  •  Favorable, le 10 mars 2025 à 17h44
    La régulation des cervidés devient une nécessité par rapport à des populations en augmentation et aux dégâts occasionnés. Chaque territoire peut ensuite adapter les prélèvements en fonction de la population locale. N’arrivons pas à la même situation que celle que nous connaissons avec les sangliers.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 17h43
    Je pense que l’espèce humaine est largement plus nuisible à l’environnement que la population de cerfs.
  •  Avis défavorable, le 10 mars 2025 à 17h43
    Tout est bon pour faire plaisir aux chasseurs de trophées ou aux aristocrates en manque d’adrénaline et de violence… Un décret pour faire satisfaire un nombre minime de personnes au détriment de la majorité qui ne pourra pas profiter de la forêt et de la forêt elle-même qui aura 3 mois de moins de tranquillité. La régulation artificielle des populations sauvages est une chimère qui n’a pour but que de "greenwasher" un loisir écocide.
  •  Avis défavorable, le 10 mars 2025 à 17h41
    Ce n’est pas le cerf qui pullule et qui met la terre en danger. C’est l’homme.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 17h41
    A défaut d’un encadrement plus strict de la chasse au grand gibier avec des règles plus rigoureuses et des contrôles effectifs des chasseurs il n’est pas possible d’étendre les période de chasse et de confronter davantage les chasseurs aux autres usagers de la nature. Une majorité de citoyens attend au moins un jour sas chasse par semaine, à ce rythme ils vont bientôt avoir un jour sans chasse par an !
  •  DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 17h40
    C’est une aberration totale.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 17h40
    Beaucoup d usagers de la nature pendant l été. Problèmes de sécurité. Augmenter les bracelets en période d ouverture de la chasse.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 17h39
    L’été est une saison pendant laquelle il est fondamental que les personnes puissent avoir un accès le plus sécurisé possible à la nature. Je ne comprends pas qu’au vu de l’attitude de nombreux chasseurs (qui vont jusqu’à tuer des cerfs à l’arme blanche dans les propriétés, même pas en chasse à courre, est-ce bien raisonnable ?), vous puissiez envisager une telle solution (ou alors la responsabilité des accidents de chasse ne devrait pas seulement être la leur). La chasse est une pratique récréationnelle qui doit être davantage encadrée, pas l’inverse, et c’est le sens de l’évolution de nos sociétés : plus d’intérêt pour l’environnement et le climat, plus d’intérêt pour la souffrance animale, plus d’intérêt pour la prévention des risques d’accident. Il vaudrait mieux réfléchir à la régulation des espèces autrement qu’en les détruisant : interdiction de l’agrainage, de l’affouragement, autre organisation du territoire, réintroduction de certains prédateurs, etc. Tout ne doit pas être pensé qu’en termes d’intérêts économiques et sociaux, le développement durable suppose d’avantage de considération pour l’environnement et les animaux, à titre individuel : est-il justifié que leur sensibilité ne soit pas prise en considération alors qu’elle est inscrite dans la loi, que l’on se moque de leur souffrance ? Il faut arrêter d’adopter des textes régressifs sur le plan environnemental et animalier, c’est déshonorant.
  •  Favorable , le 10 mars 2025 à 17h37
    Le broutage sur les jeunes plants d’arbre à de trop fortes conséquences sur le développement de l’arbre et sur l’exploitation future. Les zones à forte présence de grands cervidés ne produiront pas des arbres harmonieux. Il est vital pour la forêt de réguler les grands cervidés, on verra les conséquences à l’échelle de la vie d’un arbre. Il faut choisir entre faire de la viande ou du bois RF
  •  Favorable, le 10 mars 2025 à 17h36
    Il est nécessaire de réguler la population des cervidés. Les animaux ne doivent pas prendre le dessus sur les êtres humains. Il faut que cette chasse soit très encadrée pour favoriser la protection et le bien-être de chacun.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 17h34
    Bientôt on va chasser toute l’année Trop facile de chasser le cerf en période de brame
  •  défavorable, le 10 mars 2025 à 17h33
    juin, juillet, août, période où beaucoup de randonneurs se retrouvent en forêt, c’est vouloir la mort du tourisme dans les zones de montagnes (Cévennes, Pyrénées)
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 17h33
    J aime beaucoup le brame du cerf.
  •  M Todd, le 10 mars 2025 à 17h32
    NON. En juin il y’a toujours les bébés, les jeunes…mon Dieu, les protèges. Il y’a les règles ? Non, pense pas.
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