Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 18h02
    Non à la chasse aux cerfs et autres animaux, le loup fera son travail tout seul sans besoin de l’aide des armes à feu. Le cerf est un animal vital au bon fonctionnement d’une forêt. Le loup pourra diminuer la population des cervidés sans la faire disparaître. Il faut protéger les cerfs élaphes et non les tuer. Défavorable à la chasse aux cerfs.
  •  défavorable , le 10 mars 2025 à 18h02
    défavorable, dangereux pour la biodiversité et effrayant pour les promeneurs comme tous les autres moments de chasse.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 18h01
    Bonjour. Il y en a assez de la chasse ! On veut profiter de la forêt sans coups de feux en permanence.
  •  FAVORABLE, le 10 mars 2025 à 18h01
    L’ouverture anticipée permettra une meilleure gestion des animaux présent que un même secteur et laissera au gestionnaire de chasse et de forêt plus de latitude.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 18h00
    La période de chasse comprend déjà une bonne partie de l’année. Étendre cette période à l’été ne me semble pas être une mesure appropriée pour répondre au problème soulevé et induira indubitablement du dérangement pour l’ensemble de la faune sauvage (en plus des contraintes pour les autres activités de loisirs). Je peux concevoir que l’augmentation des populations de cervidés puissent être source de conflits. L’augmentation des prélèvements de chasse, ou leur extension, ne semblent cependant pas à mêmes de régler ces problèmes. Il conviendrait de commencer à tester et mettre en place d’autres alternatives pour limiter les populations de cervidés et les potentiels problèmes qui en découlent.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 17h58
    Quelle régulation des espèces sauvages en France ? Le cerf a de moins en moins d’espace de vie. Alors, non à la boucherie. Bien cordialement
  •  Avis défavorable , le 10 mars 2025 à 17h58
    Ouvrir la chasse dès le mois de juin réduit le temps de liberté dans les forêts pour les promeneurs non chasseurs sans risque.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 17h57
    La chasse dure déjà bien assez longtemps dans l’année, nous mettant déjà en danger lorsque nous nous baladons dans la nature et alentours. De plus cette période de l’année est particulièrement importante pour la reproduction d’autres espèces, et notamment celle du cerf et l’épanouissement des faons.
  •  DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 17h56

    Bonjour,
    Habitant dans le secteur de la forêt de Fontainebleau, la période de
    chasse crée déjà une pression importante sur l’écosystème (population
    de gibier, cerf, biche et chevreuil) et sur la cohabitation entre chasseur
    et activités de pleine air (escalade, equitation, promeneur) cela n’est
    vraiment pas nécessaire d’autoriser une période d’ouverture anticipé
    pour la chasse du cerf. Nos forêts et donc notre faune est déjà bien
    assez sur-exploitée.
    Il serait judicieux de réduire les période initiale de chasse afin de
    laisser ces espèces reprendre leur territoire et leur place dans nos
    forêts.
    De plus dans le secteur de Fontainebleau, sur cette période estivale des
    milliers de touristes sportif viennent des quatres coin du monde pour
    profiter de nos sites d’escalade et de randonnées, en cas d’ouverture
    anticipé cela priverai notre région d’un grand nombre de touristes
    sportifs.

    Merci à vous par avance

  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 17h55
    Bonjour, je suis défavorable à l’avancée de l’ouverture de la chasse au cerf élaphe. Les animaux élèvent leurs petits, les randonneurs (que je suis) se promènent et bivouaquent. S’il faut réguler la population des cerfs, autant favoriser les prédateurs naturels. Merci
  •  Avis favorable a l’ouverture anticipée du cerf elaphe, le 10 mars 2025 à 17h54
    Avis favorable a l’ouverture anticipée afin de mieux réguler les populations et sauvegarder l’équilibre fragile de nos forêts
  •  Contre l’ouverture anticipé de la chasse aux cerf, le 10 mars 2025 à 17h54

    Bonjour,
    Habitant dans le secteur de la forêt de Fontainebleau, la période de chasse crée déjà une pression importante sur l’écosystème (population de gibier, cerf, biche et chevreuil) et sur la cohabitation entre chasseur et activités de pleine air (escalade, equitation, promeneur) cela n’est vraiment pas nécessaire d’autoriser une période d’ouverture anticipé pour la chasse du cerf. Nos forêts et donc notre faune est déjà bien assez sur-exploitée.
    Il serait judicieux de réduire les période initiale de chasse afin de laisser ces espèces reprendre leur territoire et leur place dans nos forêts.
    De plus dans le secteur de Fontainebleau, sur cette période estivale des milliers de touristes sportif viennent des quatres coin du monde pour profiter de nos sites d’escalade et de randonnées, en cas d’ouverture anticipé cela priverai notre région d’un grand nombre de touristes sportifs.

    Merci à vous par avance

  •  FAVORABLE, le 10 mars 2025 à 17h53
    Nous en sommes témoins, la population de cervidés cause des dégâts importants dans de nombreux départements. Un tel projet d’ouverture anticipée ne peut donc être que nécessaire à la régulation. Bien évidemment, il va de soi que de futurs textes réglementaires viendront encadrer la pratique. D’ores et déjà, il est possible d’évoquer la nécessité pour le détenteur du droit de chasse d’obtenir une autorisation préfectorale à l’instar du tir d’été du brocard. Également, un autre parallèle avec cette pratique de chasse pourrait être apporté dans les futurs textes notamment concernant le temps et le mode de chasse (affût et approche le matin et le soir) mais aussi quant aux animaux pouvant être prélevés (limitation aux animaux coiffés et interdiction des biches et faons en considération des récentes naissances).
  •  défavorable, le 10 mars 2025 à 17h52
    Nous aimons tellement nous promener dans les bois en cette période, quelquefois avec nos petits-enfants.
  •  Favorable , le 10 mars 2025 à 17h51
    La trop grande prolifération des cerfs engendre une forte dégradation des forêts , et des ressources végétales ., donc néfaste également pour toute une série de catégories animales ! Les soi-disant écologistes devraient être en faveur d un équilibre et non d un déséquilibre …. Je rappelle que les tiques portées pas les cerfs ont aussi proliféré en conséquence,source de maladies graves pour les hommes et leurs amis les chiens …. Pourquoi les écolo ont ils un regard si étroit …???? …
  •  Avis défavorable., le 10 mars 2025 à 17h50
    Posté le 10 mars 2025 à 17h45. Je vois de moins en moins de cervides lors de me nombreuses promenades en forêt. ..
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 17h50
    La nature se régule d’elle même. Laissons le cerf élaphe tranquille surtout en pleine période de reproduction et à une période où les randonnées battent leur plein. La chasse pratiquée par une minorité instaure un fort climat d’insécurité.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 17h49
    Il y a d’autres moyens pour limiter la population des cervidés. Et on doit pouvoir se promener l’été sans crainte des chasseurs.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 17h49
    Alors qu’il faudrait réduire les jours de chasse pour permettre à chacun d’aller se promener en forêt en toute quiétude, c’est le contraire qui est proposé par ce décret. Je suis contre
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 17h48
    Avancer l’ouverture de la chasse du 1er septembre au 1er juin va avoir un très mauvais impact sur la faune en général qui ne profitera pas du printemps ni même d’une partie de l’été. Il y a aussi avec toutes les naissances qui ont lieu à cette période. Ces jeunes êtres vont être confrontés très tôt à la peur du chasseur et au minimum dérangés pendant l’allaitement ,ce qui peut être dramatique si le couple mère-enfant en était séparé. Cela va aussi condamner l’accès de la nature aux non-chasseurs et ce, pour la meilleure période de l’année.
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