Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Defaforable, le 10 mars 2025 à 18h20
    Il faut laisser les forêts aux animaux et réguler les chasseurs
  •  Contre l’avancement de la chasse du cerf Élaphe, le 10 mars 2025 à 18h20
    Je suis totalement opposée au nouveau projet d’avancer la période de chasse du cerf Élaphe dès début juin, au lieu de septembre, sous prétexte de limiter les dégâts agricoles et forestiers. Cette ouverture anticipée serait une catastrophe pour la biodiversité, empêchant la faune sauvage de bénéficier d’un répit estival et mettant en danger des espèces protégées comme le grand tétras ou le chat forestier.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 18h19

    La chasse ne doit pas avoir lieu à cette période de l’année. C’est l’époque de la reproduction et des naissance des animaux sauvages (oiseaux, mammifères…), il est impensable de les déranger avec des chiens et des coups de fusils.
    Les prédateurs naturels des cervidés reviennent en France mais ils sont eux aussi abattus !
    A l’heure de la 6ème extinction de masse de la biodiversité, il est grand temps de cesser de détruire la nature.

    M-C Fabre

  •  Avis défavorable, le 10 mars 2025 à 18h19
    Il est déjà impensable de voir des chasseurs bafouer les terrains privés jusqu’à venir achever un animal sur une terrasse de particulier contre la chasse. La durée de la chasse au cerf est déjà beaucoup trop longue et ajouter encore 3 mois est impensable pour qui aime la nature. D’autre part il y a déjà beaucoup trop d’accidents de chasse, ajouter 3 mois ne fera qu’augmenter les risques sur le preneur. Merci de ne pas adopter cette mesure.
  •  Avis defavorable, le 10 mars 2025 à 18h18
    Laissez la place à la biodiversité qui se régule parfaitement toute seule. Et aussi pour éviter de se prendre une balle au passage.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 18h15
    Je suis absolument défavorable a ce décret
  •  consultation publique pour la chasse anticipé du cerf au 1 juin, le 10 mars 2025 à 18h15
    avis défavorable de la chasse au cervidés lors de la mise bas des biches .
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 18h13
    S’en est assez de ce "loisir" barbare qui s’étale déjà de septembre à février !!! C’est de pire en pire ils ont le droit de tout, nous en sommes témoins tous les jours !!! Ça a un impact négatif sur tout et les gens "sains" le savent. La nature nous a prouvé par le passé et encore pdt le COVID qu’elle n’avait nullement besoin de l’homme, bien au contraire. Si leur vie est si merdique et ennuyeuse qu’ils se rendent utiles pour de vrai c’est pas les causes et les urgences qui manquent et en plus ça sera de vrais bonhommes là, autre chose qu’un gros bourin avide de sang qui éprouve du plaisir en donnant la mort et souvent même en massacrant de pauvres bêtes qui n’ont rien demandé à part vivre en paix, ça aussi on l’a trop vu !!!
  •  Avis défavorable, le 10 mars 2025 à 18h10
    Tout est bon pour le lobby très efficace des chasseurs. Les animaux n’ont pas d’intérêts pour les chasseurs et qui de plus ne sont pas majoritaires mais qui obtiennent tellement de passe-droits pour la destruction de la nature !
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 18h10
    La période de vacances estivales doit être sanctuarisée pour éviter les risques pour les usagers de la nature autres que les chasseurs.
  •  avis défavorable, le 10 mars 2025 à 18h08
    Plutôt que de ceder facilement au lobby de la chasse, il vaudrait mieux pour tout le monde laisser revenir les grands prédateurs que sont loups et lynx pour réguler les populations de cervidés. Et respecter leur statut d’espèce protégées ! Comme les montrent Yellowstone aux USA et les Abruzzes en Italie où la chasse est inexistante, les forêts se régénèrent. Voilà comment laisser faire la nature, profite au plus grand nombre.
  •  Avis défavorable, le 10 mars 2025 à 18h07
    Période surgelé est déjà bien suffisante. Respectons les rythmes de chacun pour préserver la biodiversité.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 18h06
    C’est insupportable de ne plus pouvoir se promener en forêt plus de la moitié de l’année sans risquer de se prendre une bastos dans le cornet. Pourriez-vous, s’il vous plaît, laisser un peu de répit a ces pauvres bêtes ? Qu’elles puissent au moins avoir 5 min pour se reproduire ?
  •  Avis défavorable , le 10 mars 2025 à 18h06
    Défavorable pour une simple raison que la nature nous a déjà prouvé plusieurs fois qu’elle n’a pas besoin de l’humain et surtout de connards avec une arme qui se croient tout permis "Je fais ce que je veux moi" pour se gérer.
  •  Defavorable, le 10 mars 2025 à 18h04
    Une honte, ne plus aller en forêt et tuer encore et encore des animaux. Complètement contre.
  •  Favorable , le 10 mars 2025 à 18h04
    Je constate qu il y a grande confusion dans bcp de messages défavorables il y a confusion entre problème de la régulation d une population néfaste des cerfs sur la nature et leur environnement et position haineuse sur la chasse , Ce n est pas la même problématique la régulation des populations néfastes est une saine nécessité La chasse est un loisir ou un sport qui peut effectivement être contesté.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 18h03
    6ème extinction de masse en cours et il faudrait l’accélérer?
  •  FAVORABLE, le 10 mars 2025 à 18h03

    L’ouverture de la chasse anticipée au cerf élaphe peut s’avérer une solution à une meilleure régulation des populations en constante augmentation depuis plusieurs décennies avec dans de nombreux territoires une situation qui nous échappe : les cerfs gagnent de nouveaux territoire et augmentent drastiquement là où ils sont déjà présent alors que les chasseurs sont de moins en moins nombreux et rappelons qu’ils exercent cette régulation sous une activité de loisir de manière bénévole.

    L’impact sur les écosystèmes forestiers sont déjà considérable et laisse craindre une dégradation importante des sous-bois forestier et du renouvellement des forêts. Dans certains massifs forestiers, c’est l’état boisé de la forêt qui est remis en cause avec la combinaison des dépérissements (multifactoriel) et la pression des cervidés faisant évoluer doucement des forêts anciennes vers des pré-bois ou des prairies.
    Il faut également comprendre que les forestiers font face à de nombreux enjeux pour permettre aux forêts d’assurer une multifonctionnalité (production de bois, accueil du public, réservoir de biodiversité, stockage de carbone, etc…). Ils développent des sylviculture dites mélangée à couvert continu et/ou gestion intégration qui tentent de satisfaire tout ces services en respectant les écosystèmes forestier. Pour autant, les situations de déséquilibre forêts-cervidées ne permettent plus d’appliquer ces techniques de régénération naturelle sous couvert continu … Il suffit de vous balader dans de nombreux territoires des Pyrénées centrales (Luchonnais, Barousse, Haute-vallée de la Garonne, etc…), du Tarn (Grésigne) ou encore de la Lozère pour vous apercevoir que la seule solution efficace trouvée reste l’engrillagement des forêts pour les rendre hors d’atteintes de la dents et des bois du cerf.
    Solution évidemment déplorable puisque personne (encore moins les forestiers…) ne souhaitent clôturer la montagne…

    A la lecture des nombreux commentaires défavorable, je répondrai que l’on souhaiterai tous que la nature s’autorégule mais que dans certains contexte cela s’avère être une utopie. Il nous faut reconnaitre que l’équilibre de ces écosystèmes est depuis longtemps rompu de part la place que l’homme y a pris. Alors charge à nous de nous retirer de ces écosystèmes mais 99% d’entre-nous n’y sont pas prêts. Effectivement le loup pourrait apparaître comme une partie de solution mais pour être réellement efficace, cela remettrait en cause d’autres activités humaines, et pas forcément les plus industrielles ou les plus impactantes pour l’environnement. En Europe, l’homme s’est implanté partout dans des contextes très ruraux avec un maillage très fin. Pour y maintenir des activités de sylviculture et pastoralisme nous avons besoin d’une régulation des populations de cerfs par l’homme et pour l’homme.

  •  Avis défavorable , le 10 mars 2025 à 18h03
    Bonjour, je suis opposée à l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe, qui risque de perturber les équilibres naturels et nous expose à des tirs mortels lors de ballades, randonnées… Une gestion plus respectueuse de la faune sauvage est nécessaire. Il existe d’autres approches qui permettent une meilleure cohabitation entre les activités humaines et la préservation des espèces sauvages. Les arguments mis en avant tel que la régulation et la préservation des équilibres écologiques sont pour cacher les vrais motivations qui sont économiques et politiques. Les lobbies de la chasse et de l’agriculture sont derrière ce décret !!!
  •  Avis très favorable pour permettre le renouvellement forestier menacé par les cerfs, le 10 mars 2025 à 18h03
    Depuis une dizaine d’année, dans l’Aisne, les cerfs autrefois présents presque seulement dans les forêts domaniales où ils sont maintenant trop dérangés par les promeneurs, envahissent les forêts privées. Sur ces petits massifs où les plans de chasse individuels ne comptent que quelques individus, le taux de réalisation est très faible (le plus souvent inférieur à 50% des attributions), car la chasse en battue y est inefficace. Pourtant les dégâts dûs aux cerfs explosent dans les plantations, menaçant le renouvellement de ces forêts. La chasse d’été à l’affut/approche, plus ciblée, serait un progrès majeur pour permettre le renouvellement de ces forêts.