Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Très défavorable, le 10 mars 2025 à 18h33
    Comment est-il possible de justifier un tel décret ? Comment se fait-il que la chasse soit toujours "LA" solution préconisée à tous les problèmes de régulation de la faune sauvage ? C’est l’expression lamentable d’une paresse intellectuelle appliquée à flatter les instincts d’une minorité en leur offrant une légitimité qui ne tient pas debout.
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 10 mars 2025 à 18h33
    très défavorable ; qui va à l’encontre des lois naturelles animales
  •  AVIS FAVORABLE, le 10 mars 2025 à 18h32
    Il est peu contestable que la population de cervidés exerce dans certaines régions une pression croissante sur le milieu forestier jusqu’à mettre son avenir en danger . Il faut rappeler, à ceux qui aiment à se promener en forêt, qu’une belle forêt, homogène et diversifiée, n’est pas un pur "produit de la nature" mais le fruit du travail de l’homme, sur des générations. Nos forêts doivent déjà faire face à de nombreux périls : changement climatique, attaques phytosanitaires, coûts d’exploitation de plus en plus élevés qui amoindrissent, voire annulent toute rentabilité. Entretenir une forêt relève désormais du sacerdoce. Est-il bien raisonnable dans ces conditions de favoriser, par un cadre réglementaire trop strict, le développement d’une espèce qui n’est plus véritablement menacée. Même pour un écologiste convaincu, il arrive un moment où il faut savoir maintenir un équilibre entre la faune et le milieu, la nature ordonnée et la vie sauvage.
  •  Favorable à un meilleur équilibre, le 10 mars 2025 à 18h31
    La cohabitation entre la faune et la flore est essentielle. La faune a besoin de la flore, et la population des cervidés a considérablement augmenté ces derniers temps. Résultat j’ai vu de nombreux dégâts de gibier en forêt ces dernières années, parfois en évolution exponentielle. Bénéfice environnemental ? pas sûr.. N’oublions pas le rôle de stockage de carbone des plantes et de la forêt ! Maîtriser la population de cerfs ne va les faire disparaître, je suis pour donc.
  •  Défavorable à ce nouveau décret , le 10 mars 2025 à 18h30
    En forêt, je n’ai pas peur des cerfs, mais des chasseurs oui ! Alors moins ils y sont , mieux c’est.
  •  Favorable , le 10 mars 2025 à 18h30
    La régulation me semble nécessaire et même utile pour la forêt . De même pour le sanglier mais ce n’est pas le propos.
  •  défavorable, le 10 mars 2025 à 18h29
    non à l’extension des périodes de chasse
  •  avis défavorable, le 10 mars 2025 à 18h29
    je suis fermement opposé à l’ouverture anticipée de la chasse aux cerfs ;
  •  Favorable , le 10 mars 2025 à 18h28
    Certains secteurs agricole notamment en bovins sont impacté par les cerfs , certaine harde pâture autant qu un troupeau de bovins , clôture cassé et j en pass
  •  Favorable , le 10 mars 2025 à 18h27
    Favorable, La régénération de la forêt doit ce faire, trop de dégat, une perte financière pour le millieu forestier, une perte pour la regineration des arbres. Un prélèvement resonable.
  •  Avis FAVORABLE , le 10 mars 2025 à 18h26
    Certains secteurs agricole notamment en bovins sont impacté par les cerfs , certaine harde pâture autant qu un troupeau de bovins , clôture cassé et j en passe
  •  Avis défavorable , le 10 mars 2025 à 18h26
    Interdit de se promener en juin avec notre chien sous peine d’amende pour ne pas déranger la faune et la flore mais on veut autoriser la chasse à partir de juin mais de qui se moque t’on ? Autoriser la chasse 9 mois sur 12 une traque perpétuelle pendant la période de reproduction et de gestation ; nous allons vers une extermination pure et simple de la faune de nos forêts pour satisfaire une minorité qui ne régule rien. C’est un harcèlement perpétuelle les animaux sortent de la forêt affolés et affamés car l’exploitation forestiere est trop importante. Un nombre de chênes abbatus au dela des quotas pour satisfaire les marchés chinois. Au moment où la planète s’effondre il faut se battre pour conserver la biodiversite mais certainement pas abbattre tout ce qui est vivant. Les dégâts sois disant occasionnés dans les cultures ont toujours exister avec un pourcentage de perte certainement pas supérieur à ce qui existait il y a 60 ans dans nos campagnes. Les agriculteurs devraient produire des Denrées saines sans pesticides, favoriser la biodiversite et cesser de se plaindre que leur récolte est abîmée par le sangliers, les cervides, les pigeons pour obtenir des subventions et encourager les lobbies de la chasse dont ils sont aussi partie prenante. Aujourd’hui des faons morts nes sont retrouves dans nos forêts preuve du tress que vivent les biches et du manque de glucide que les glands apportent sauf qu’il n’y a plus de chêne. Si nos forêts meurent c’est à cause de là gestion catastrophique de l’ONF qui est elle aussi encourage les chasseurs a tuer en augmentant les quotas. Je suis une amoureuse de la forêt, il y a 10 ans encore je faisais de belles rencontres aujourd’hui c’est bien différent. Je veux pouvoir y randonner sans le souci de prendre une balle moi ou mon chien et surtout pas seulement 3 mois dans l’année, la forêt n’appartient pas aux chasseurs.
  •  chasse aux cerfs : ouverture anticipée, le 10 mars 2025 à 18h26
    avis défavorable ; la chasse ouvre en septembre ; je suis fermement opposée à ce projet
  •  Totalement défavorable, le 10 mars 2025 à 18h26
    Les périodes de chasses sont une source de stress pour moi en tant que mère de famille. Nous ne pouvons pas nous balader librement en foret durant ces périodes. D’autant plus que les chasseurs sont présents les jours où les enfants n’ont pas école. Des accidents arrivent chaque année, sans pour autant qu’un réel débat public soit ouvert cette question, je trouve cela très inquiétant. Autoriser la chasse en juin serait très mal vécu par tous les "usagers" de la foret hors chasseurs.
  •  défavorable , le 10 mars 2025 à 18h25
    mais pourquoi on ne laisse faire la nature… avec les loups qui reviennent… les nombres des cerfs diminuerait naturellement !
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 18h21
    La période de chasse est déjà assez longue, profitons des bois tranquillement en famille…
  •  très défavorable, le 10 mars 2025 à 18h21
    les périodes de chasse sont déjà beaucoup trop longue. Les chasseurs représentent un danger pour les autres citoyens qui s’abstiennent très souvent de profiter de la forêt une grande partie de l’année.
  •  Contre l’ouverture anticipée de la chasse aux cerfs, le 10 mars 2025 à 18h21
    Je suis contre ce projet de décret. Encore une fois l’état se met à genoux devant le lobby de la chasse sous prétexte de préserver les forêts. Il faut comprendre qu’il devient très pénible et insupportable qu’une minorité obtienne tout ce qu’elle souhaite ! Concernant ce projet précis :
    - il est complètement incohérent de permettre aux chasseurs d’agir à une période où de nombreuses espèces donnent naissance à leurs petits et/ou les élèvent. A cette période de l’année les animaux ont plus besoin de calme et d’un minimum de dérangement.
    - de même juin, juillet, août c’est une période de vacances, de randonnées en famille. En autorisant aux chasseurs des battus avec des armes létales à ce moment là vous prenez le risque de mettre en danger ces personnes voire d’accroitre le nombre d’accidents dramatiques dont la chasse est responsable chaque année.
    - vous omettez le fait qu’il y a des loups en France qui, en leur laissant la possibilité de le faire (donc en les laissant s’installer), sauront bien mieux que les chasseurs réguler les populations de cerfs et ce sans risque pour les promeneurs et sans drames.
    - dernier point, en autorisant l’abattage anticipé des cerfs vous en augmentez le nombre pouvant être tués et dans les régions d’élevage bovins et ovins, en présence des loups ceci pourra avoir une incidence sur le nombre d’animaux domestiques prédatés par les loups par 1/ la diminution du nombre de cerfs d’où un report de prédation sur les animaux d’élevage 2/ le dérangement continuel de la faune donc des loups par la présence des chasseurs (4*4 bruyants, chiens, tirs…) ce qui entrainerandes possibilité de chasse des ongulés sauvages plus limitée d’où report sur les animaux d’élevage.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 18h20
    Si les chasseurs étaient tous malins, raisonnables, et sobres, on pourrait envisager la question, mais risquer que des QI d’invertébrés, saouls des le matin, se promènent armés dans nos parcs naturels pendant les vacances scolaires, non vraiment ce n’est pas une bonne idée.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 18h20
    Une nouvelle atteinte à la biodiversité, à cette période de l’année les faons n’ont aucune chance de survie ! La chasse est un loisir qui tue et pas que des animaux, tous les ans trop d’accidents, trop de gens ont peur en allant se balader en famille avec leurs enfants leurs chiens, sans compter les impacts de balles dans les maisons en zone rurale et l’agressivité de certains chasseurs. Merci désormais de penser au bien être des 65 millions de français qui ne chassent pas et à la biodiversité bien évidement.
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