Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  avis défavorable, le 10 mars 2025 à 18h46
    Je m’oppose à l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe. Cathy Saint-Jean
  •  projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 10 mars 2025 à 18h46
    avis favorable : l’accord de la préfecture est un élément sécurisant. De plus, les battues ne se font que quelques WE par an et nécessitent un balisage
  •  très défavorable au projet de chasse anticipée du cerf élaphe, le 10 mars 2025 à 18h46
    Pour faire plaisir aux chasseurs , on va encore massacrer des milliers d’animaux sauvages , mettre en danger les promeneurs ; tout cela sous prétexte de protéger la forêt … mais on sait très bien que les dégâts dans l’environnement (déforestation) sont le fait des humains, et non des animaux. Décidément, la faune sauvage a bon dos …
  •  AVIS DEFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 18h46
    AVIS DEFAVORABLE On ne peut que s’opposer à cette ouverture anticipée , mesure qui , sous prétexte de limiter les dégâts agricoles et forestiers , sera à coup sûr extrêmement dommageable à la biodiversité , empêchant la faune sauvage de bénéficier d’un repos biologique , provoquant des déséquilibres écologiques , perturbant les biches alors qu’elles allaitent encore leurs faons , stressant des espèces protégées ( grand tetras , chat forestier … ) , etc , etc , etc , etc , etc , etc . Une pression permanente sur la faune sauvage est évidemment inacceptable . Si des dégâts agricoles ou forestiers existent dans certaines zones, aucune étude sérieuse ne justifie la chasse comme seule solution , on ne peut accepter cette mesure qui se caractérise par une absence totale d ‘ alternatives non létales . Une approche plus globale, prenant en compte l’écosystème forestier et le rôle des prédateurs naturels du cerf est nécessaire. Par ailleurs loin d’être uniquement responsable de dégâts, le cerf joue un rôle clé dans l’équilibre des écosystèmes en limitant la prolifération de certaines plantes dominantes , il contribue également à la dispersion des graines, favorisant ainsi une flore diversifiée . 
Enfin , est-il nécessaire de faire remarquer qu’en pleine saison touristique cette chasse estivale serait à l ‘ origine de conflits d’usage entre randonneurs, promeneurs, cyclistes et chasseurs . Faut-il aussi rappeler que les chasseurs disposent déjà d’un accès exclusif à la nature pendant au moins six mois par an , sept jours sur sept et qu’ils représentent un danger certain ! Dans ce contexte les risques d ‘ "accidents" sont à prendre en compte … Au vu de cette série d ‘arguments il semble totalement aberrant d ‘avancer la période de la chasse au cerf début juin , celle-ci étant déjà suffisamment étendue pendant la période de chasse . Cherche t-on à pulvériser le record de massacre de cerfs établi du coté de la forêt de Mormal ? Voilà encore une lamentable mesure destinée à satisfaire les chasseurs , ces psychopathes qui ne peuvent vivre seulement deux mois sans s’acharner sur de paisibles animaux que par ailleurs ils tuent par centaines , par milliers , par millions six mois par an .

  •  Monsieur José Dubois , le 10 mars 2025 à 18h46
    Je suis contre l’ouverture anticipée de la chasse au cerf. Il y a déjà bien assez de temps de chasses. Arrêtons de faire des cadeaux aux chasseurs qui en ont déjà bien assez. Nous, non chasseurs, souhaitons également profiter de la nature sans que nos vies soient en danger.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 18h45
    C’est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins. L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse. Alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur. Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 18h44
    Pour toutes les raisons invoquées précédemment et parce que la forêt doit être partagée avec les autres catégories de population qui aiment aussi la forêt aussi fort que les chasseurs. Privilégions les prédateurs naturels en priorité et ne faisons pas toujours passer l homme avant tout. Merci
  •  DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 18h43
    Non. Je suis défavorable.
  •  Defavorable, le 10 mars 2025 à 18h43
    Le premier prédateur souhaite encore augmenter son impact, n’y a t’il pas assez d’exemples de notre incompétence à gérer la nature. Et si c’était plutôt le nombre d’humain qu’il fallait limiter pour laisser la nature s’exprimer. Qui est responsable de l’urgence de diversifier nos forêts en replantant : l’homme ; qui est responsable des coupes rases : l’homme ; qui est responsable de la mortalité des arbres : l’homme ; le réchauffement climatique : toujours le même. Alors halte, le cerf n’a rien demandé. Et puis comment faire confiance au lobby des chasseurs qui a montré dans beaucoup trop de domaines le peu d’intérêt qu’il manifestait pour la protection de la nature.
  •  DÉFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 18h43
    Et pourquoi pas autoriser la chasse sous marine au harpon le long des plages dès le 1er juin? La forêt est déjà suffisamment confisquée par les chasseurs et les animaux suffisamment détruits, sinon anéantis, par nos modes de vie. Il est grand temps de freiner ces pratiques qui se retournent contre nous. Ce ne sont pas les cerfs qui génèrent des déséquilibres dans les populations animales mais les pratiques humaines, y compris celles obscurantistes des chasseurs (nourrissages, vèneries commerciales etc.). Ce projet va délibérément dans le mauvais sens.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 18h43
    Opposé à l’ouverture de la chasse pendant la période de reproduction. 6 mois de chasse dans l’année sont déjà bien assez. Les écosystèmes trouvent très bien leur équilibre sans l’intervention de l’homme.
  •  Avis défavorable , le 10 mars 2025 à 18h42
    Je suis défavorable à avancer la chasse des biches et des cerfs au mois de juin car c’est pendant l’été que la biche finit sa gestation et que naît le faon. De plus il y a d’autres espèces animales qui se reproduisent en été et qui ont besoin de le faire dans le calme (seront dérangés/stressés par la chasse des biches et cerfs)
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 18h42
    Le dérangement causé sur les autres espèces à une période cruciale pour leur cycle, le risque accru d’accident avec les promeneurs à une période où ils sont plus nombreux et le risque de laisser des faons orphelins me paraissent des raisons suffisantes pour laisser à ces animaux ces mois de répis…
  •  défavorable à une ouverture en juin de l’espèce cerf, le 10 mars 2025 à 18h41
    il faut laisser cette espèce au repos lors du brame
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 18h40
    Il faudrait plutôt réduire la pression de la chasse sur la nature. Ce projet est complètement idiot.
  •  Avis DÉFAVORABLE , fait le 10 mars 2025 à 18h35, le 10 mars 2025 à 18h37
    L’idée d’allonger la période de chasse au cerf est une aberration qui ne prend pas en compte l’équilibre naturel des écosystèmes. Si l’humain ne perturbait pas la faune en détruisant les habitats et en éradiquant les prédateurs naturels, il n’y aurait pas de « problème » de surpopulation des cerfs. Les loups, par exemple, régulent naturellement les populations de cervidés en ciblant les individus les plus faibles ou malades. Ce processus, essentiel à la sélection naturelle, garantit un équilibre sain et durable, contrairement à la chasse qui repose sur des critères arbitraires. De plus, prolonger la chasse empiète sur des périodes cruciales pour la biodiversité, notamment la reproduction. Laisser la nature suivre son cours permettrait aux écosystèmes de se stabiliser d’eux-mêmes, au lieu de constamment tenter de « corriger » des déséquilibres causés par des interventions humaines maladroites. L’argument selon lequel la chasse est nécessaire pour limiter la prolifération des cerfs est un prétexte fallacieux, qui sert avant tout les intérêts de certains lobbies cynégétiques plutôt qu’une réelle préoccupation écologiques.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 18h36
    L’été permet aux petits de grandir. La chasse à partir de septembre doit pouvoir suffire à réguler au besoin les populations
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 18h34
    Je suis très défavorable à une ouverture anticipée de la chasse au cerf.
  •  Défavorable., le 10 mars 2025 à 18h34
    Pour le moment, il y a urgence à ne rien faire. La menace n’est pas si importante.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 18h33
    La mise bas se fait au printemps, que vont devenir les faons dont les mères auront été tuées ??? Le beau temps revient avec les chaleurs, pouvoir se balader à l’ombre des forêts sans risquer de se faire tirer dessus, ce devrait être un droit. Merci pour les faons et pour les balades.
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