Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Contre la chasse, le 13 mars 2025 à 16h57
    Je suis défavorable à la chasse des cerf et des biches. Tous les animaux ont le droit de vivre ! Ils font tout comme les êtres humains ils font partis de notre belle planète ! Il faut laisser faire la nature, elle n’a pas besoin de l’homme pour se réguler !
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 16h56
    Je suis défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe.
  •  consultation ouverture chasse, le 13 mars 2025 à 16h50
    TRES FAVOFABLE - Sur une jeune plantation de plusieurs hectares j’ai eu des dommages considérables en raison des cerfs qui au printemps se frottent sur les plantations ce qui endommage les écorces, ensuite ces jeunes plans meurent et il faut replanter. On nous demande de planter des forêts, mais il ne faut pas que ce qui est planté soit détruit sans compensations financières.
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 16h48
    Non à l’extension.
  •  AVIS TRES DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 16h47
    1/ La saison de chasse est déjà longue / pays limitrophes. 2/ Aucun jour de la semaine est non chassé comme dans certains pays limitrophes. 3/ La chasse est un loisir qui prime injustement sur les autres loisirs de la population . 4/ Trop d’accidents de chasse ( aux blessés et aux tués, il convient d’ajouter tous les accidents et incidents non déclarés > balles et grenaille dans les maisons et les jardins, animaux domestiques tués ou blessés, non respect de la propriété privée, agressivité des chasseurs en faute, impunité, indifférence des autorités….) . Et le permis de chasse qui est une plaisanterie pour gamin de 5 ième. 5/ Toutes les associations de chasseurs ( comme dans le Haut-Rhin )ne partagent pas les quotas fixés de réduction des populations de cerfs . Quid des pertinences des plans de chasse préfectoraux ? 6/ La maîtrise de la population de cerfs élaphes peut se faire par d’autres voies. Stérilisation , arrêt du flingage des prédateurs, … 7/ La gestion de la forêt doit prendre en compte la faune. A l’heure de la 6 ième extinction de masse, l’Etat y contribue encore…
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 16h45
    Étendre la chasse en été porte préjudice au partage des espaces naturels avec les autres usagers (randonneurs, sports d’extérieur etc). Par ailleurs, les populations de cerf n’ont guère besoin d’être régulées, sont en bien moins grand nombre qu’en Allemagne. C’est aux forestiers de s’adapter à la nouvelle donne écologique et au passage, laisser les loups tranquilles si vous souhaitez réellement une baisse des populations d’herbivores.
  •  Chasse, le 13 mars 2025 à 16h44
    Défavorable non à la chasse en été arrêter de massacrer !
  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 16h43
    Il n’y a désormais plus un seul mois sans chasse. A certains endroits on ne peux plus se promener sans craindre une balle perdue. Si certains gibiers causent des dégats aux cultures il y a peut être des alternatives à envisager qui pourraient soutenir d’autres secteurs économiques, comme la mise en place de clotures par exemple, et la limitation des constructions en zone naturelles.
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 16h42
    Je suis défavorable à ce projet. Non à l’extension de la chasse au cerf.
  •  Madame Rivier, le 13 mars 2025 à 16h42
    Contre la chasse aux cerfs et aux biches de manière anticipée
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 16h39
    Régulons avec leurs prédateurs naturels
  •  Non à la chasse en été !, le 13 mars 2025 à 16h37

    Chasser en été, pendant qu’il y a le plus de promeneurs en forêt et pendant que nombre d’animaux ont des petits ; c’est ça le plan pour laisser pousser les forêts ?

    On marche sur la tête. On autorise les coupes rases, on encourage les plantations qui favorisent la coupe rase en amont, empêchant la régénération naturelle des forêts, pourtant parfaitement compatible avec une sylviculture douce (sous couvert continu) et on incrimine le cerf… On tue le loup, grand prédateur nécessaire pour la régulation des espèces, et on se demande comment réguler le cerf…
    Et en conséquence, on préfère augmenter le risque des accidents de chasse et stresser tous les animaux de la forêt jusque dans leur maternité - parce que si les chasseurs ne stressaient que les animaux qu’ils chassent, ça se saurait.

    Et si on protégeait les forêts plutôt que de tuer le cerf ? Et si on laissait prospérer le loup pour qu’il régule la population de cervidés ? Et si les écologistes, forts des très nombreuses recherches scientifiques sur la primauté des enjeux écologiques pour assurer des conditions d’existence dignes à nos enfants, étaient aussi entendus par notre gouvernement que les chasseurs, que se passerait-il ? Nous pourrions profiter de la forêt et des bêtes qui y vivent sans risquer une balle perdue, juste pour le plaisir simple d’être vivant parmi les autres vivants.
    Il est grand temps de transformer notre relation aux autres vivants ; c’est une question de survie pour les générations à venir.
    Mais d’ici à ce que l’État, occupé à garantir les revenus d’Alliance Forêt Bois et autres méga-acteurs de l’exploitation forestière, renonce à ces polémiques chasseurs VS écolos dont il tire partie, c’est pas demain la veille : cela signifierait que le bien commun compte plus à ses yeux que les petits services aux riches copains qui le leur rendront bien, individuellement, ce qui n’est pas très crédible quand on voit comment agissent les hommes et les femmes à la tête de cet État.

    Contre la chasse en été. Pour la régénération de nos forêts. Contre l’exploitation forestière à grands coups de coupes rases et de subventions à la plantation. Pour une sylviculture mélangée de couvert continu. Pour le retour des prédateurs avec accompagnement des changements de pratique d’élevage. Pour la vente de gibier à la population, meilleure que celles des élevages industriels. Pour un autre rapport à l’autre, une relation diplomatique à l’animal, le différent.

  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 16h37
    je suis totalement opposée à ce projet, qui ne prend en compte, comme toujours, que le lobby des chasseurs au détriment de toute considération sur la biodiversité, la préservation des écosystèmes, le respect du vivant…
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 16h36
    Défavorable Les cerfs ont besoin de vivre plusieurs saisons, d’acquérir assez d’expérience et de la transmettre à ses jeunes. Laissons la nature à sa place.
  •  Defavorable, le 13 mars 2025 à 16h36
    Nous souhaitons continuer à pouvoir nous ballader sans stress de rencontrer des gens armée dans les forêts y compris en été lors des fortes périodes touristiques
  •  AVIS TRES DEFAVORABLE , le 13 mars 2025 à 16h30
    Très défavorable, laissez les cerfs et biches tranquilles en période de reproduction, les faons naissent en mai, juin. La biodiversité est chamboulée, les promeneurs ne peuvent plus se promener tranquillement dans la forêt, il n’y a que des inconvénients.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 16h28
    Non non et non
  •  FAVORABLE., le 13 mars 2025 à 16h25
    Tous les commentaires que l’on peut lire émanant des personnes défavorables ne tiennent pas compte que certains vivent du revenu de la forêt. C’est facile quand on vit du RSA, et que le reste du temps on milite dans un mouvement écolo, dans une ZAD, ou qu’empêche les travaux d’une autoroute qui facilite l’essor de toute une région. Ceux qui sont défavorables sont des irresponsables, égoïstes qui ne pensent qu’à eux, et qui ne sont pas capables quand ils marchent dans la nature que certaines personnes sont là pour l’entretenir et leur permettre de profiter de tous les aménagements qu’ils réalisent souvent pour un revenu que leur permet tout juste de survivre.
  •  Très défavorable , le 13 mars 2025 à 16h25
    Le temps de chasse actuel n’est déjà malheureusement que trop suffisant ! Arrêtons de céder à tous les désirs des chasseurs ,il n’y a aucune raison valable à cet allongement . De plus les randonnées en montagne seront à risque élevé pour les promeneurs très nombreux en cette période estivale.
  •  Défavorable, le 13 mars 2025 à 16h24
    Je suis totalement défavorable à ce décret car il ne résoudra en rien le problème de l’impact du cerf sur la végétation ligneuse. Comme tuer le loup n’arrange pas le problème de la prédation sur les troupeaux. Il faut savoir que le cerf est un herbivore ruminant et qu’il ne consomme pas de ligneux. Il ne le fait qu’en cas de stress, ou quand il est obligé de rester terré dans la forêt à cause de multiples dérangements et autres activités humaines. Des études sérieuses montrent que des hardes non dérangées, qui ont la possibilité de se nourrir à l’extérieur de la forêt en journée dans les milieux herbacés, ne s’en prennent pas aux jeunes plantations. IL N’Y A DONC AUCUNE RELATION ENTRE LA DENSITÉ DE CERVIDÉS ET L’IMPACT SUR LA VÉGÉTATION. Le problème est que les chasseurs, qui se présentent comme de grands gestionnaires de la nature, n’ont rien compris à ses mécanismes et ne sont juste pas capables de réguler la faune, comme le ferait tout prédateur naturel (qu’ils pensent pourtant remplacer !). Pourquoi ? Parce que les chasseurs s’intéressent aux trophées et sont plus intéressés de tuer de beaux mâles adultes que de faire leur boulot de régulation, c’est-à-dire tuer les jeunes, les faibles, les malades, les biches excédentaires… comme le ferait une meute de loups. Les chasseurs sont tellement mauvais que le sanglier leur a échappé depuis longtemps, que le cerf leur échappe maintenant et que bientôt ce sera le chevreuil. Allonger la période de chasse est un crime contre le reste de la faune, qui n’arrête pas de souffrir, qui a de moins en moins de place (agriculture, urbanisation, promeneurs partout, sports de plein air, VTT en pleine forêt…) et qui au mois de juin sera encore en pleine période de reproduction. Ce ne sont pas les cerfs qu’il faut gérer par davantage de chasse. Ce sont les chasseurs qu’il faut gérer en leur imposant des règles plus strictes (et les contrôles qui vont avec) pour qu’ils fassent leur boulot (ils reçoivent des subventions pour cela). La seconde solution est de créer des vastes zones de quiétude pour la grande faune, en canalisant drastiquement les promeneurs sur QUELQUES sentiers dans les massifs forestiers, voire en en fermant une partie, ou tout. Et en garantissant la quiétude des zones herbacées périphériques aux boisements. Au lieu d’écouter les chasseurs qui n’en ont jamais assez mais qui sont incapables d’assurer leur mission, il est urgent d’engager un nouveau débat avec de vrais écologues pour trouver d’autres solutions que celle de tuer encore et toujours plus.