Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Defavorable, le 10 mars 2025 à 18h57
    Que le monde serait triste si l homme était le seul être vivant à exister.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 18h57
    Arrêtez le massacre et laisser la population se promener sans risque de se faire tuer.
  •  Défavorable !, le 10 mars 2025 à 18h56
    La nature sait très bien se reguler seule ! Et sinon il y a aussi trop d’humains sur Terre…
  •  Décret chasse au Cerf, le 10 mars 2025 à 18h56
    Défavorable ! Il ne s’agit en aucun cas d’une chasse de régulation comme voudraient nous le faire croire les chasseurs, mais d’une chasse au trophée qui déstructure les populations et altère leur patrimoine génétique. L’objectif cynégétique est de pouvoir chasser toute l’année tous les types de gibier sans avoir de compte à rendre à personne alors qu’ils ne représentent qu’une poignée de citoyens y compris en zone rurale.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 18h55
    NON A LA CHASSE LAISSEZ LES ANIMAUX VIVRE EN PAIX !!! Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité sans avoir peur de se faire tirer dessus ; eux ou leurs animaux.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 18h55
    Je pense qu’il faudrait appliquer cette date d’ouverture au 1 ier juin uniquement dans les zones concernées par les dégâts ( massifs très boisés et à haut rendement sylvicole ) . Je ne vois aucun intérêt dans les zones agricoles et mixtes ; les propriétaires se plaignent plutôt des dégâts de sanglier tout au long de l’année .
  •  Avis très défavorable à la chasse aux cerfs à partir du mois de juin, le 10 mars 2025 à 18h55
    Juin et tout le reste de l’été, c’est la pleine période des promenades dans les bois pour les humains qui n’ont pas du tout envie d’y rencontrer des chasseurs et en ont même très peur. La chasse à cette période peut être très dangereuse !!! Juin est aussi la période où les faons sont encore tout jeunes et dépendants de leur mère sans laquelle ils ne peuvent survivre. 6 mois de chasse aux cerfs, cela suffit amplement ! Il est scandaleux de vouloir rallonger cette période !!!
  •  Avis défavorable, le 10 mars 2025 à 18h55
    Un peu de modestie.. Et de philosophie..
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 18h53
    Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt.
  •  ABSOLUMENT DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 18h53
    Aucune justifications pour avancer cette chasse déjà bien trop étendue à l’année ! Honte à ceux qui dépose cette demande
  •  Avis défavorable à la prolongation de la période de chasse du cerf, le 10 mars 2025 à 18h52
    Je pense que nous devons tout faire ensemble chasseurs et non chasseurs, promeneurs et autres pour préserver notre faune. Je suis donc contre cette prolongation qui pose de nombreux problèmes vis-à-vis de la gestation des femelles, des intrusions en forêt / campagne pour toutes les espèces préjudiciables à leur tranquillité. Merci.
  •  défavorable, le 10 mars 2025 à 18h51
    période de promenades sans devoir s’inquiéter des lieux de chasse.
  •  AVIS TRÈS DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 18h51
    Ah ! Si les chasseurs pouvaient se poser les bonnes questions ! Pourquoi tuer ? Toujours et encore tuer !!! Combien je suis heureuse et fière d’être végétarienne. Consommer de la mort ? Non merci.
  •  DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 18h51

    Avis complètement défavorable.
    Il est aberrant d’avancer de 3 mois la chasse au Cerf élaphe.
    1) Les biches sont gestantes ou sont avec leurs nouveau-nés, ce qui mettra en grand danger les petits et les mamans.
    2) Faire entrer les fusils en été où les gens essaient de se ressourcer avec la sérénité de la forêt, c’est stresser les gens et les mettre en danger "d’accident de chasse".
    3) Si la population de cerfs a besoin d’être réglée, pourquoi charger les chasseurs de le faire ? Pourquoi au contraire, ne pas laisser l’équilibre naturel se créer en permettant aux loups, ours et lynx de faire leur job de prédateurs naturels ? D’un côté on tue les loups, et après on se plaint qu’il y a trop de cerfs. Tout ça pour faire plaisir à ceux dont le loisir est de tuer des animaux sauvages.

    C’est le monde à l’envers !

  •  avis defavorable, le 10 mars 2025 à 18h50
    Je suis opposée à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe. Catherine Saint-Jean
  •  avis très défavorable, le 10 mars 2025 à 18h50
    Pendant la période de chasse de septembre à février, je vais dans les bois et la campagne avec appréhension, parfois je suis obligé de rebrousser chemin car j’entends des tirs proches. Augmenter les situations de chasse lors de l’été mettra en danger de nombreuses personnes qui souhaitent profiter de la nature de plus ce n’est pas une solution efficace pour réguler le nombre de cerfs et éviter les dégâts dus à leur présence. Pour cela, il faut une véritable volonté et une action coordonnée. Cette régulation ne peut être menée de façon véritablement efficace par les fédérations de chasse car elle va à l’encontre de leurs intérêts.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 18h50
    Un décret inutile dont le seul but est de satisfaire le lobby des chasseurs. L’intérêt pour la biodiversité est nul.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 18h49
    Ce projet de décret est un non-sens total en plus d’être une barbarie : les jeunes faons dont la mère se fera chasser n’auront aucune chance de survie, laissant des être vivants dans une souffrance indicible. A cela il faut ajouter que la chasse entrave toutes les activités hors elle même déjà 6 mois de l’année. Il est totalement déplacé et indécent de faire subir cela à tous les amoureux de la nature qui peuvent uniquement se promener sans risques et librement les mois de printemps et d’été. Cela suffit, 80 % des Français souhaitent une réduction de la période de chasse pour exclure les week-end et les vacances scolaires, faire le contraire relève d’un mépris démocratique grave.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 18h48
    Atteinte inadmissible à la biodiversité à un moment où la faune sauvage est en période de reproduction.
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe , le 10 mars 2025 à 18h47
    Non à la chasse, laissez les animaux vivre en paix ! Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux).
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