Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 19h22
    on n’arrête pas de favoriser les chasseurs dans ce pays … Ce ne sont pas les cerfs qui construisent des lotissements , des routes et des centres commerciaux à tout va ! Ce ne sont pas les cerfs qui multiplient les coupes d’arbres avec d’énormes machines qui piétinent tout de surcroît ! Une chasse régulée AU COMPTE GOUTTE peut peut-être sembler nécessaire dans certains cas très précis , mais ce n’est pas ouvrir davantage encore les portes aux massacreurs impénitents . Ce pays me rend très triste et très honteuse … et pourtant je suis forestière de métier et propriétaire !
  •  NON, le 10 mars 2025 à 19h22
    Avis défavorable à l’extension de la période de chasse du cerf, le 10 mars 2025 à 19h19 Je suis opposé à l’ouverture de cette chasse au 1er juin. Il faudrait, au contraire, réduire les périodes de chasse pour un meilleur partage des espaces naturels avec l’ensemble de la population (randonneurs, VTT,…). S’il y a surpopulation de cerfs, il conviendrait plutôt de facilité le développement du loup. Cordialement,
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 19h22
    Arrêtons de détruire la nature, protégeons les animaux sauvages ! Nos impôts ne doivent pas servir aux lubies des chasseurs, je suis défavorable à ce projet monstrueux pour les animaux la nature et nos impôts
  •  Non, le 10 mars 2025 à 19h21
    Je suis complètement contre cette ouverture de la chasse au cerf élaphe a partir du 1er juin. C’est une aberration complète ! Un non sens absolu autant que le chasser tout simplement.
  •  Avis défavorable à l’extension de la période de chasse du cerf, le 10 mars 2025 à 19h19
    Je suis opposé à l’ouverture de cette chasse au 1er juin. Il faudrait, au contraire, réduire les périodes de chasse pour un meilleur partage des espaces naturels avec l’ensemble de la population (randonneurs, VTT,…). S’il y a surpopulation de cerfs, il conviendrait plutôt de facilité le développement du loup. Cordialement,
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 19h19
    Je suis défavorable à une chasse ouverte de 10 mois sur l’année.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 19h19
    Pour tout un tas de raisons dont je n’ai pas à me justifier … je suis défavorable à l’avancée de la chasse du cerf , je préfèrerai même qu’elle soit purement interdite car il existe bien d’autre moyen de s’organiser aujourd’hui en 2025 !!! Et il n’est jamais trop tard pour bien faire …. Alors au boulot messieurs dames
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 19h19
    Pourquoi toujours tout accorder aux chasseurs !! STOP à ce lobby Complétement défavorable à ce décret : La nature se régule d’elle même, un grand danger pour les randonneurs et promeneurs, plus de liberté de se balader en forêt ; pour les petits faons et leurs mères, pour toute la biodiversité et la quiétude des animaux.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 19h18
    1. La fermeture de chasse au printemps/été a pour vocation de permettre aux animaux de se reproduire. Cet impératif se pose toujours aujourd’hui, donc il n’y a pas de raison valable de l’ouvrir. Et même si une espèce devient réellement envahissante, les coups de feux incessants vont aussi affecter la reproduction des autres espèces, qu’elles soient communes ou en danger d’extinction ! Il faut donc trouver d’autres moyen de régulation. Certaines zones sont fermées à la randonnée en période de reproduction de certaines espèces, pour leur éviter un stress inutile, et maintenant on veut y autoriser la chasse… C’est un non-sens absolu ! 2. Tout le monde doit avoir accès aux espaces naturels. On permet déjà aux chasseurs de se les approprier la moitié de l’année, et à en exclure une grande majorité de la population. Il faut apprendre à partager, laissez-nous randonner au moins la moitié de l’année. D’autant plus qu’en l’absence de site centralisé recensant les jours de chasse dans chaque zone géographique en France, c’est le parcours du combattant pour trouver la forêt où on peut s’oxygéner tel dimanche sans se faire tirer dessus.
  •  Defavorable, le 10 mars 2025 à 19h16
    Trop d’accidents de chasse. Privation des libertés, on ne peut plus se promener dans la nature sans courir un danger. Mis en péril de tout l’écosystème déjà Fortement impacté par le dérèglement climatique.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 19h16
    Arrêtons de détruire la nature, protégeons les animaux sauvages !
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 19h16
    Défavorable ! La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 19h15
    Je suis défavorable à ce décret car le cerf élaphe est déjà chassé 7 mois sur 12. Ce décret prévoit d’ouvrir la chasse dès juin or c’est la période de naissance. Cela poserait un problème majeur pour le renouvellement de l’espèce.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 19h15
    - en pleine saison estivale permettre aux chasseurs d’être en forêt, alors que beaucoup de familles sont en vacances avec les enfants, est irresponsable. Je n’ai rien contre les chasseurs mais quand on voit que dernièrement un sanglier a été poursuivi sur une propriété privée, NON. J’ai un ami qui a une résidence en pleine campagne et qui a peur de venir avec ses enfants le weekend, vous allez encore lui ôter la possibilité de venir pendant tout l’été.
    - Pourquoi n’a -t-on plus de prédateurs naturels qui eux élimineraient les proies fragiles et malades alors que certains chasseurs tirent sur tout ce qui bouge -animaux ou humains)
    - C’est inhumain de chasser les biches en pleine saison de reproduction et de faire ainsi des orphelins. Quel bel exemple pour les générations qui grandissent.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 19h14
    La période de chasse actuelle est suffisante. Ce serait un non sens de l’élargir à l’été, période où les jeunes animaux de toutes espèces naissent et grandissent. Outre le fait de risquer de tuer des biches et leurs petits, c’est tout l’écosystème de la forêt qui sera dérangé pendant cette période très importante pour la survie des espèces qui y vivent. De plus il faut penser aux promeneurs qui profitent de la forêt en été.
  •  défavorable, le 10 mars 2025 à 19h13
    Après ce qu’il s’est passé chez Luc Besson, on ne peut qu’être défavorable à l"extension de la période de chasse. Il y a des moyens de réguler le cheptel beaucoup moins barbares.
  •  Avis défavorable , le 10 mars 2025 à 19h13
    La régulation de la biodiversité doit se faire naturellement. Stop au lobby des chasseurs.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 19h13
    Défavorable à l’avancée au 1er juin de la chasse aux cerfs élaphe. Beaucoup trop de risques pour les promeneurs et randonneurs et non respect de la période de calme pour la biodiversité et la période de reproduction et des naissances. La nature appartient à tout le monde mais avant tout à la faune et à la flore !
  •  défavorable à l’extension du temps de chasse, le 10 mars 2025 à 19h13
    Je pense que le printemps qui voit les biches s’accoupler puis en gestation de petits fans sont mises par là même en danger. Comment pouvez vous envisager l’élimination de cette élégance et beauté.
  •  Défavorable ! , le 10 mars 2025 à 19h13
    Trop d’accidents de chasse. Privation des libertés, on ne peut plus se promener dans la nature sans courir un danger. +Mise en péril de tout l’écosystème déjà Fort impacté par le dérèglement climatique.
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