Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 19h47
    Cette extension de la période de chasse au cerf est nuisible pour la reproduction des cerfs et augmente l’insécurité des promeneurs en forêt.
  •  Avis défavorable, le 10 mars 2025 à 19h46
    D’après la cour des comptes un trop grand nombre de cerfs et autres cervidés met en danger la biodiversité et nos forêts. Pour remédier à cela vous proposer de prolonger ou d’anticiper les périodes de chasse et vous confier aux différentes fédérations de chasseurs le soin de gérer ce trop plein , leur permettant ainsi de continuer leur loisir préféré dans des chasses à courre ou des chasses à l’arc. Les chasseurs seraient ils donc la solution pour protéger les jeunes pousses des nos malheureux arbres ? Pourtant ne serait il pas plus simple de réguler l’élevage des cervidés ? Il existe en France plus de 400 élevages de biches , cerfs et chevreuils produisant des centaines de milliers de cervidés chaque année et qui sont remis dans la nature pour que ces mêmes chasseurs puissent exercer leur sport préféré. De plus, ne serait il pas plus utile d’arrêter de surexploiter nos forêts pour vendre nos bois dans des pays lointains. Enfin , vous privez les non chasseurs de profiter de la nature pendant le printemps et l’été en leur imposant les coups de feu , les cris , les cors de chasse et les aboiement des chiens . Mesdames et Messieurs du ministère de la transition écologique , cessez donc de laisser les lobbys de la chasse et des exploitants forestiers décider à eux seuls de la gestion des espaces naturels et laisser donc un peu de répit pendant le printemps et l’été aux animaux qui peuplent nos forêts et nos clairières
  •  NON MERCI, le 10 mars 2025 à 19h45
    C’est purement et simplement scandaleux. Je suis contre à 200%
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 19h43
    Défavorable pour mille raisons, dont le manque de biodiversité, la préservation de l’espèce, l’accès à la nature dans de sites confisqués par les chasseurs, la libre circulation des promeneurs, randonneurs, vététistes et tous autre amoureux de la nature….
  •  Très défavorable, le 10 mars 2025 à 19h43
    La chasse a causé plusieurs drames aux cours des dernières années, et en augmenter la fréquence ne ferait qu’aggraver ce problème. D’autre part, les chasseurs prennent déjà trop de libertés avec la loi et les principes élémentaires de sécurité, entre violations de propriétés privées et mises en danger de la vie d’autrui.
  •  Avis défavorable , le 10 mars 2025 à 19h43
    La perte de biodiversité qui s’accélère et la destruction du vivant, végétaux et animaux de toutes sortes est déjà un problème important compte tenu des conséquences/répercussions sur le vivant et donc sur la vie de l’espèce humaine. Chasser dès juin provoquerait une perturbation trop importante pour l’ensemble des animaux des bois et forets. On ne peut pas continuer à ignorer les conséquences engendrées sur l’équilibre de la vie sur toutes les espèces vivantes y compris l’espèce humaine
  •  Défavorable . , le 10 mars 2025 à 19h42
    Anticiper la période d’ouverture de la chasse du cerf me paraît dangereuse pour la protection de tous les animaux qui mettent bas ou élèvent leurs petits et pour la sécurité des promeneurs.
  •  DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 19h41
    non à l’extension de la période de chasse aux cervidés. Est-on vraiment sûr qu’il y ait surpopulation de cervidés avant de prolonger la période pendant laquelle les chasseurs pourront les abattre ? Quel est ce lobbying portés par quelques mâles armés qui va bientôt interdire l’accès aux forêts pour que les gens se promènent en toute sécurité ? Dans quelle démocratie vit-on pour que la « politique de développement durable » se fasse au détriment de la vie sauvage pour le bonheur de quelques chasseurs en manque de trophées ?
  •  Défavorable - La chasse en période de naissance des individus n’a pas lieu d’être, le 10 mars 2025 à 19h40
    Durant les périodes de mise bas, il est demandé aux promeneurs de faire attention à leurs déplacements et à leur chien afin de ne pas déranger la faune sauvage. Ce ne sont pas mes mots, mais ceux de la fédération de chasse de l’Aube : " Les chiens pourraient facilement repérer les nouveaux nés en forêt et les oiseaux qui nichent au sol dans les espaces ouverts. Par leur simple présence, ils pourraient déranger et stresser les animaux particulièrement sensibles pendant cette période et ainsi, mettre en péril leurs reproductions." En plus de cela, la chasse au cerf élaphe sur cette période rencontre également la période de tourisme, de balade en forêt à cheval/à vélo/à pied… Ce "sport" est-il adapté à être pratiqué dans cette période ? A mon sens : non.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 19h40
    Les cerfs ne sont pas responsables du changement climatique, l’homme oui.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 19h39
    Stop aux lobbys de la chasse. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. Les humains ont aussi besoin de quiétude, de promenades en forêt sans risquer de prendre une balle. Les mois de juin, juillet, août sont des mois très touristiques, donc plus de monde, dans la nature, donc un risque d’accident accru.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 19h39
    Bonjour. Le mois de juin correspond à la reproduction des biches, cela va considérablement perturber leur reproduction (tir de femelles gestantes, ou de mères laissant des petits incapables de survivre et qui vont mourir atrocement…). Par ailleurs toute la faune est en pleine reproduction et tous les animaux vont être perturber par les tirs et les chiens. Vous allez causer d’innombrables perturbations très néfastes à la faune. Donc une grave perturbation de l’écosystème déjà très fragilisé. Par ailleurs, les français veulent se promener en paix et en SÉCURITÉ dans les campagnes et forêts à cette periode. Certains sont même en vacances dans les zones concernées. C’est une abération de les empêcher de profiter de la nature et de les mettre en danger. Il y a déjà trop de mois de chasse et trop d’accidents. Laissez les loups dans leur rôle de prédateur des cerfs, ils le font mieux que l’homme JE SUIS DONC TOTALEMENT DÉFAVORABLE à ce projet de loi. Merci.
  •  DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 19h38
    Six mois de chasse nous privent déjà des plaisirs des promenades en forêt, c’est beaucoup trop ! Alors, en rajouter ? Pas question. Ces pauvres cerfs s’accouplent en août et septembre (avant l’ouverture de la chasse), laissez-les exister. Une « préoccupation mineure » peut vite devenir majeure. On ne parle pas de surpopulation. Merci de refuser cette autorisation.
  •  Avis défavorable , le 10 mars 2025 à 19h36
    Danger pour les promeneurs, Le biches sont en train de mettre bas ou ont de jeunes faons Aucune nécessité cette population diminue depuis 3 ans selon mes observations.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 19h35
    Ce décret accenturait le déséquilibre du partage des loisirs en forêt en faveur de la chasse. Les dates et temps actuelles d ouvertures de la chasse sont suffisantes pour limiter le nombre des cerfs et leur prèdation sur la regénération naturelle des peuplements forestiers À condition de respecter les plans de chasses et ne pas en faire un loisir à objectif uniquement lucratif. On ne pourra bientôt plus se promener sereinement en forêt. Témoignage ce dernier vendredi de chasse ,où je me suis retrouvé au milieu d une chasse aux bois. Les panneaux de signalisations ayant été mis en place en début de chasse ….vers 10h00…soit bien aprés mon début de promenade.
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 10 mars 2025 à 19h35
    défavorable liberté de chacun de circuler et réduction de la pression sur le vivant
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 19h35
    Défavorable à la chasse. Trop d’accidents de chasse et laisser la nature faire elle même
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 19h35
    Défavorable à cette chasse anticipée
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 19h35
    Surtout quand on voit les modalités de chasse ! La période officielle de chasse est largement suffisante pour ce massacre, sans qu’on le subisse en plus l’été. En attendant, laissons la nature aux-non chasseurs, largement plus nombreux, et n’affolons pas plus le reste de la faune.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 19h34
    Il y a déjà 7 mois de chasse. Déjà beaucoup trop. Pour les animaux et aussi pour les ruraux.
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