Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable à l’ouverture anticipée, le 10 mars 2025 à 20h01
    Il n’y a aucune raison valable pour cette ouverture anticipée
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 20h00
    Je suis absolument contre ! La chasse est déjà omniprésente dans les campagnes, les promeneurs sont en danger constant, sans parler des animaux eux mêmes. Inutile de parler de régulation, qui n’est un prétexte pour toujours tuer davantage et avoir toujours davantage d’impact négatif sur la vie sauvage. De plus, l’accès à la nature devrait être un droit pour tout un chacun, et la chasse nuit à ce droit en empêchant les promeneurs de circuler sans danger. Absolument défavorable donc, et contre la possibilité de disposer de la vie d’animaux sauvages.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 19h59
    Un peu de répit pour Bambi !
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 19h59
    Cela n’a vraiment aucune utilité. Il y a d’autres décret plus important à redigé de la part d’élus du peuple. Cordialement
  •   avis défavorable, le 10 mars 2025 à 19h57
    Trop de cerfs, alors laissons les prédateurs agir, la régulation se fera toute seule sans le recours de la chasse et donc sans danger enfin pour les promeneurs.
  •  DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 19h57
    Totalement opposée. Laissez la nature faire : laissez le grand prédateur du Cerf, le Loup, assurer la régulation comme la nature l’a prévue ET mettez en place les protections nécessaires aux jeunes arbres. Arbres, loups, toujours et encore une question de manque de responsabilité et de "fainéantise" de l’être humain.
  •  Avis défavorable, le 10 mars 2025 à 19h56
    Habitants à la campagne, nous subissons déjà la chasse qui nous empêche de nous promener en forêt 6 mois de l’année. Donc je suis contre la chasse à partir de juin qui augmenterait le risque d’accidents pendant une période où beaucoup de personnes veulent profiter de la nature. D’autre part, cette période étant celle de la reproduction des biches, il est inconcevable d’autoriser la chasse.
  •  Défavorable le 10 mars 2025 a 19h53, le 10 mars 2025 à 19h56
    Laissons les vivre en paix. Ou sinon faisons pareils pour l’espèce humaine.
  •  Defavorable ! , le 10 mars 2025 à 19h55
    Un non sens ,de plus dangereux pour les familles en vacances dans les forêts .
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 19h55
    Totalement défavorable. On ne peut déjà plus se promener et profiter de la nature sans risque,6 mois de l’année. Les plans de chasse sont affichés que dans quelques régions, les règles de chasse ne sont que rarement respectées…. La nature n’est elle pas à tout le monde, et surtout à la faune et la flore ??? Arrêtez de nourrir la faune, elle se reproduira moins….
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 19h54
    La nature appartient à tous, humains et animaux, et pas seulement aux chasseurs ! Autoriser la chasse pendant les vacances d’été entrainerait un risque accru d’accidents.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 19h54
    Des panneaux "chasse en cours" à partir du mois de juin ? Va falloir se balader en été avec un gilet pare balle, un gyrophare sur la tête Non, non et non Stop à ce délire
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 19h54
    Trop dangereux en période estivale avec toutes les personnes que veulent profiter d’un accès sécurisé à un bien commun qu’il serait temps de ne plus réserver le week-end à une minorité potentiellement dangereuse. De plus, c’est un contresens total : les méthodes de chasse ne permettent pas la régulation, mais elles ont largement démontré qu’elles conduisaient à une augmentation du nombre d’animaux et ceci dans l’intérêt des chasseurs : en augmenter la fréquence ne fera donc qu’aggraver la situation. Il serait temps de revoir les règles de la chasse et d’en interdire la pratique les week-ends et le mercredi afin de protéger les citoyens qui veulent pouvoir bénéficier d’un accès sécurisé à nos forêts.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 19h53
    Laissons les tranquilles pendant la période de reproduction et permettons aux non-chasseurs de se rendre en forêt sans crainte quelques mois par an…
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 19h52
    La quasi-totalité du peuple français demande une meilleure régulation de la chasse et la réduction du nombre de jours de chasse. Pourquoi l’état et le lobby de la chasse n’écoutent pas le peuple. Démocratie ?
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 19h51
    La période de chasse est déjà assez longue et les randonneurs ont le droit de ne pas risquer des accidents de chasse déjà nombreux en hiver
  •  Ouverture anticipée du cerf elaphe, le 10 mars 2025 à 19h51
    Avis défavorable. Je suis pour un équilibre agro sylvo cynégétique, pas pour la destruction de l’espèce.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 19h50
    La chasse est déjà possible dès le 1er juin pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim. Aouter le cerf est une nouvelle atteinte à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Défavorable !, le 10 mars 2025 à 19h48
    La chasse confisque la nature pour tous les usagers, promeneurs, randonneurs, mycologues, vététistes et autres amoureux de la nature. Regrettable de laisser les forêts aux destructeurs des animaux qui tirent même sur les humains.
  •  Défavorable, le 10 mars 2025 à 19h47
    Aucun commentaire à faire si ce n’est que cette proposition est purement et simplement scandaleuse
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