Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 10 mars 2025 à 20h09
    La Nature est notre avenir, économisons nous de favoriser sa destruction.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 20h08
    Totalement défavorable La forêt est à tout le monde et en priorité à la faune et la flore. Où emmènerons nous nos enfants pour leur montrer cette faune et cette flore qui va disparaître par les chasses longues dans l’année et non respectueuse.
  •  Avis défavorable , le 10 mars 2025 à 20h08
    La Nature est notre avenir, économisons nous de favoriser sa destruction !
  •  avis défavorable, le 10 mars 2025 à 20h08
    il est inutile de nous obliger à porter plus de jours le gilet jaune (afin de ne pas être pris pour cible), pour nos ballades en forêt, le chien n’aime pas le porter. Finissons en avec la chasse, régulons autrement, comme yellowstone
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 20h08
    Je suis contre l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe :
    - l’accaparation des zones forestières par les chasseurs doit cessée,
    - les périodes et les zones de quiétude sans chasse doivent être étendues,
    - la régulation des hardes de cervidés par les loups doit être laissée en libre évolution !!!
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 20h07
    Réfléchissons à une cohabitation qui permet à chacun de vivre en bonne harmonie (respecter leur espace de vie notamment). C’est en vivant au plus près de la nature que nous respecterons mieux cette belle et seule planète qui nous accueille
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 20h07
    Dans notre région PACA, L’été est une période où de nombreuses personnes randonnent dans les espaces naturels. La présence des chasseurs crée des conflits d’usage et une peur de randonner et de se faire tirer dessus. Dans la pratique, quand les chasseurs sont dans un massif forestier, c’est tout le massif qui n’est plus sécurisé pour les randonneurs et il faut faire de grands détours. Donc, c’est non !
  •  DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 20h07
    Absurdité. S’il y avait vraiment des problèmes de gestions des espèces, on en ferait un métier et pas un loisir. Pour rencontrer trop souvent des chasseurs dans ma profession, je peux garantir que beaucoup n’arrivent même pas à lire les papiers qu’on leur donne. Alors comment différencier le sanglier de l’enfant qui se promène dans les bois en famille…
  •  Défavorable., le 10 mars 2025 à 20h07
    La période légale actuelle me parait suffisante, même s’il était avéré qu’il y ait surpopulation.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 20h06
    Pour protéger la vie au lieu de la détruire sans cesse.
  •  Je suis défavorable , le 10 mars 2025 à 20h06
    Le cerf est deja chassé 7 mois de l’année Les femelles vont mettre bas en juin Vous voulez les exterminer
  •  Avis très défavorable , le 10 mars 2025 à 20h05
    Le décret envisage d’autoriser l’abbatage des biches enceintes et des cerfs en été. Au delà de la monstruosité d’une telle réflexion contraire à tout sens d’humanité, les dégâts seraient désastreux. 1* pour ces animaux dont le principe de leur existence comme de tout être vivant est de préserver son espèce. Les animaux s’adaptent bien plus vite que nous humains et vont donc réunir de plus en plus de biche au brame pour s’assurer de leur préservation. 2* l’été, période de Grand tourisme, sera impacté tant dans sa limitation de déplacement dans nos campagnes, tant par la publicité honteuse que ce décret ferait à la région connue et visitée pour la qualité de cette même population prévue à l’abbatage 3* l’egrenage est formellement interdit et pourtant des tonnes de cadavres jonchent les forêts, dereglant totalement la cohabitation saine des grands cervides qui réagissent comme ils peuvent pour occuper le terrain 4* les animaux sont dotés d’une réelle intelligence et sont à respecter. En les respectant et mettant notre ego d’humain surdimenssionné à leur niveaux, nous pourrions constater qu’une auto régulation se fait d’elle même. S’ils ne sont pas tués alors ils se reproduisent moins. C’est aussi simple que cela et la Suisse en est l’exemple. Arrêtons de vouloir régir de façon complexe à des évidences simples. Je vous supplie de ne pas appliquer ce projet. Agissez en être pensant et doté d’une grande intelligence. Servez-vous en…s’il vous plaît, Servez-vous en. Merci de m’avoir lu.
  •  Chasse anticipé et du cerf élaphe, le 10 mars 2025 à 20h04
    Je suis favorable à cette ouverture anticipée.
  •  Avis défavorable , le 10 mars 2025 à 20h03
    Respectons mieux la nature et la faune sauvage.
  •  Défavorable , le 10 mars 2025 à 20h03
    Absolument contre la proposition d’ouvrir la chasse plus tôt que le 1er septembre. C’est une aberration écologique (une de plus) à éviter absolument.
  •  Très défavorable , le 10 mars 2025 à 20h03
    Démarrer la période de chasse en juin est absurde et dangereux. De nombreuses espèces nidifient où on leurs petits et ont besoin de calme. Risque d’orphelins et d’abandons chez les jeunes faons et autres mammifères. De plus, juin et le reste de l’été est la période où les gens sortent le plus, les promeneurs et sportifs sont le plus dehors, en forêt, souvent en famille avec des enfants. C’est trop dangereux. La France est déjà le pays d’Europe où la pression de la chasse est la plus forte et longue. Rajouter 3 mois, donc 9 mois sur 12, c’est de la folie. On en a assez de sortir la peur au ventre, ça suffit !
  •  Avis défavorable , le 10 mars 2025 à 20h02
    Il est devenu impossible de partir en balade le week-end en forêt à cause des chasseurs sui en privent l’accès. Pourquoi pas autoriser la chasse quand les enfants sont t en classe, les lundi, mardi, jeudi, et vendredi. Et restreindre la chasse les mercredi, samedi et dimanche. Les chasseurs envahissent nos espaces naturels, les jardins, les bords de route, les sentiers, c’est difficile à vivre quand on veut juste profiter de nos forêts en tant que promeneur, de quoi fuir le Lot.
  •  DÉFAVORABLE , le 10 mars 2025 à 20h02
    DÉFAVORABLE INACCEPTABLE
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 20h02
    Projet totalement scandaleux. On se promène déjà suffisamment la boule au ventre la moitié de l’année à cause de la chasse et du non respect des règles de sécurités (ou de l’inexistence de celles ci). On rappelle que beaucoup de personnes ont leurs vacances imposées en août et iront se promener ce qui va encore augmenter les accidents de chasse.
  •  DEFAVORABLE, le 10 mars 2025 à 20h01
    La pratique de la chasse est déjà d’une autre époque et cause des centaines de dégats humains et animaliers tous les ans qui sont d’ailleurs rarissimement évoqués !Cela sans parler des agressions multiples à l’insu des autres citoyens et de leurs animaux , en promenades ou dans leur pré , ou sur le pas de leur porte voir même jusque dans les maisons et bien souvent dans le dos durant leur absence , ce qui en dit long sur la possession des armes et certains détenteurs ! En bref une source délirante et totalement anachronique (si seulement une époque correspond tant que ça à ce propos…) de violence qui pourrit l’existence des autres en plus de massacrer des animaux dans le seul but de saisfaire une très douteuse et dangereuse à mon avis envie de tuer !Alors stop ! n’en rajoutez pas ! et surtout , à la base , qu’on cesse immédiatement de réintégrer des animaux pour leur tirer dessus !
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